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Liste des résultats de recherche

• Pétition (requête) de Richard Charlton, demeurant à Québec, étudiant en droit, pour être reçu avocat, après avoir fait sa cléricature auprès d'Edward Desbarats, avocat de la ville de Québec

  16 mars 1843 - 27 avril 1844

  15 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend une requête; différentes lettres d'appui à la requête de Charlton, par John Duval, avocat, Jacques Crémazi [...]

  Archives textuelles

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• Supplique de Nicolas Lanoullier, avocat au Parlement de Paris, pour être reçu en l'office de conseiller au Conseil supérieur de Québec, demandant la nomination d'un commissaire pour faire l'information de vie et moeurs

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. [1722]

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Document officiel de la nomination d'Ulric-Joseph Tessier comme avocat

  2 juin 1839

  4 éléments. Fonds Famille Tessier

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• Avis de nomination de légataires, écrit à Paris par l'avocat de Seronville, adressé à Celoron de Blainville et au chevalier de Saint-Ours, pour les instituer légataires universels avec les enfants de ce dernier

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 14 mai 1739

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration civile est composé de la pièce suivante : la lettre écrite de Paris par l'avocat de Seronville, ad [...]

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• Extrait du procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet du rapport de Norman Fitzgerald Uniacke, procureur général, et de George Pyke, avocat général, sur des concessions réclamées par John Neilson et Andrew Stewart, dans la seigneurie de Saint-Gabriel, et au sujet de la nomination par la Cour du Banc du Roi de Charles Voyer et de Joseph-Bernard Planté, notaires, pour constituer un papier-terrier des biens des Jésuites

  8 mars 1816

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Commissions de Joseph-Guillaume Barthe

  17 mars 1840-31 décembre 1849

  8 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé de trois commissions à Joseph-Guillaume Barthe, l'une le nommant avocat le 10 mars 1840 et les deux aut [...]

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• Nomination et prestation de serment du sieur Gilles Boivinet, avocat au parlement de Paris comme lieutenant-général civil et criminel des Trois-Rivières

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 31 octobre 1672

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dernier octobre 1672. Le Conseil assemblé auquel présidait haut et pu [...]

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• Admission à la pratique du droit de George-Harris Wallace, mineur (né le 14 juin 1809), sur la requête de son père Peter Wallace, écuyer, major de l'artillerie royal de Sa Majesté britannique à Montréal

  10 juin 1825 - 4 novembre 1830

  11 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend une requête présentée à John-Samuel McLord, écuyer, avocat, procureur, clerc de Montréal (10 juin 1825); u [...]

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• Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites ; 1) au sujet d'une lettre, en date du 3 janvier 1825, adressée par Lewis Foy à Roger Lelièvre et Louis Guillet, les informant de leur nomination à titre de notaire pour la confection des papiers-terriers des seigneuries appartenant aux biens des Jésuites ; 2) au sujet du dépôt par George Vanfelson, avocat général, d'une copie d'un titre-nouvel de concession et de la procuration accordée à Lewis Foy lui permettant d'agir au nom de ladite Commission à la confection du papier-terrier de la seigneurie de Batiscan dans le district des Trois-Rivières ; 3) au sujet de la rédaction par Archibald Campbel, notaire public, d'une procuration permettant à Lewis Foy d'agir au nom de ladite Commission à la confection du papier-terrier des seigneuries du district de Québec ; et 4) au sujet d'une lettre à faire parvenir à Pierre Vézina, conseil du Roi, à Trois-Rivières, lui transmettant les lettres patentes pour la confection du papier-terrier de la seigneurie de Batiscan afin de les enregistrer devant la Cour du banc du Roi du district des Trois-Rivières

  7 janvier 1825

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Une lettre de Roger Lelièvre, en date du 3 janvier 1825, et une lettre de Louis Guillet, en date du 5 janvier 1825, informe l [...]

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• Requête adressée à la Cour du banc du Roi, du District de Québec, par Pierre Damas, habitant de Québec, afin d'être nommé huissier à Québec, vu qu'il n'y en a que deux, dont un huissier audiencier, à laquelle est jointe un certificat des avocats de Québec déclarant l'utilité d'un troisième huissier à Québec, vu qu'il n'y en a que deux, dont un est huissier audiencier

  4 août 1796

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend une requête et le certificat des avocats de Québec, dont Panet, Bédard, Berthelot d'Artigny, Caron, Sewell [...]

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• Arrêt de publication et d'enregistrement d'un édit du Roi du mois de mars 1693 par lequel Sa Majesté crée une justice royale à Montréal, ayant accepté la démission qui lui a été faite par les Ecclésiastiques du Séminaire Saint-Sulpice de Paris, de la justice qui leur appartient, et nommant Jean-Baptiste Migeon, sieur de Banssat, avocat au Parlement de Paris, juge royal

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 5 octobre 1693

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil l'édit du Roi donné à Versailles au mois de mars derni [...]

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• Arrêt de publication et d'enregistrement d'un édit du Roi du mois de mars 1693 par lequel Sa Majesté crée une justice royale à Montréal, ayant accepté la démission qui lui a été faite par les Ecclésiastiques du Séminaire Saint-Sulpice de Paris, de la justice qui leur appartient, et nommant Jean-Baptiste Migeon, sieur de Banssat, avocat au Parlement de Paris, juge royal

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 5 octobre 1693

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil l'édit du Roi donné à Versailles au mois de mars derni [...]

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• Dossier relatif à la réparation et à l'agrandissement de l'église de Baie Saint-Paul et à la réparation du presbytère du lieu

  4 juillet 1798 - 29 octobre 1822

  155 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier dépend de la Commission pour la construction et la réparation des églises, presbytères et cimetières pour le Distri [...]

  Archives textuelles Dessins d'architecture

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• Dossier relatif aux agrandissements et réparations à faire au presbytère de Cap-Santé

  25 juillet 1798 - 22 juillet 1800

  97 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier dépend de la Commission pour la construction et la réparation des églises, presbytères et cimetières pour le Distri [...]

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• Nomination de maître Charles Juchereau, écuyer, comme juge royal à Montréal, maître Jean-Baptiste Migeon de Branssat étant décédé, jusqu'à ce qu'il ait plu à Sa Majesté d'y pourvoir autrement

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 5 octobre 1693

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté par le procureur général du Roi que maître J [...]

  Archives textuelles

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• Nomination de maître Charles Juchereau, écuyer, comme juge royal à Montréal, maître Jean-Baptiste Migeon de Branssat étant décédé, jusqu'à ce qu'il ait plu à Sa Majesté d'y pourvoir autrement

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 5 octobre 1693

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté par le procureur général du Roi que maître J [...]

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Mémoire d'une époque: Entrevue d'Eugène Marquis

  Interviewer: Clémence Mercier Drolet. 1982

  2 éléments. Fonds Institut québécois de la recherche sur la culture

  Récit de vie d' Eugène Marquis, né à Saint-Alexandre-de-Kamouraska (Bas-Saint-Laurent) en 1902. Occupation: avocat, juge, dépu [...]

  Audio

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• Entre l'imputabilité démocratique et l'indépendance judiciaire : la nomination des juges dans la perspective de l'éthique et de la philosophie politique

  Maclure, Jocelyn

  Québec : Institut d'éthique appliquée, Université Laval, 2010

  égalemente membre du public qui n’est ni juge ni avocat.Ici encore,a procédure permet au ministre de choisir un citoyen qui a desiens avece parti au pouvoir.Poura même raison quee Barreau devrait nommeres avocats siégeant aux comités de sélection,es nominations des membres du public de- vraient être approuvées

  Livres

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• Le bref bulletin du Barreau du Québec

  Février | 2011

  Montréal : Barreau du Québec], 2007-

  e 4 mars 2011.Section du dépôtégal FÉVRIER 2011 – Bulletin du Barreau du QuÉbec LES MANCHETTES L’inscription annuelle 2011-2012 sans papier estancée! Modifications intérimaires – Sélection et nomination des juges Sous-financement dea justice – Le Barreau est inquiet Congrès 2011 du Barreau – Un réseau

  Publications en série

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• Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec : rapport / Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges

  Rapport

  Québec, Québec] : Les Publications du Québec, [2011

  Le mandat.12 1.3.1 L’enquête sures allégations de Me Marc Bellemare .13 1.3.2 L’examen du processus de sélection et de nomination des juges.14 Chapitre 2 Les travaux préalables .19 2.1 L’établissement dea Commission .19 2.1.1 Les procureurs et avocats.19 2.1.2 Le service dea recherche.20 2.1.3 Le secrétariat

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