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Bilan des réalisations 2014 à’égard des personnes handicapées Société de’assurance automobile du Québec 1 Bilan des réalisations 2014 à’égard des personnes handicapées Contexte Le bilan des réalisations à’égard des personnes handicapées présentees engagements dea Société de’assurance automobile du Québec
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Société de’assurance automobile du Québec personnes handicapées Bilan des réalisations 2013 à’égard des Bilan des réalisations 2013 à’égard des personnes handicapées Société de’assurance automobile du Québec 1 Bilan des réalisations 2013 à’égard des personnes handicapées Contexte Le présent bilan couvre
Bilan des réalisations 2015 à’égard des personnes handicapées Société de’assurance automobile du Québec 2 Bilan des réalisations 2015 à’égard des personnes handicapées Contexte Le bilan des réalisations à’égard des personnes handicapées présentees engagements pris para Société de’assurance automobile
des personnes handicapées 2013-2015 5 MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE ET CHEF DE LA DIRECTION C’est avec fierté que je vous présentee Plan d’action à’égard des personnes handicapées 2013-2015 dea Société de’assurance automobile du Québec.Vous y trouverezes réalisations de notre organisation à’endroit des personnes handicapées
Bilan des réalisations 2022 et plan d’action 2023 à’égard des personnes handicapées Dépôtégal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2023 ISBN 978-2-550-95761-4 (version PDF) Société de’assurance automobile du Québec Ce document est disponible en médias adaptés sur demande.Table des matières
Bilan des réalisations 2023 et plan d’action 2024 à’égard des personnes handicapées Dépôtégal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2024 ISBN 978-2-550-97754-4 (version PDF) Société de’assurance automobile du Québec Ce document est disponible danses médias adaptés sur demande.Table des matières
Bilan des réalisations 2021 et plan d’action 2022 à’égard des personnes handicapées Dépôtégal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2022 ISBN 978-2-550-92141-7 (version PDF) Société de’assurance automobile du Québec Table des matières Introduction .3 I.Bilan des réalisations 2021 à’égard
C-6364-5 (21-06) Bilan des réalisations 2020 et plan d’action 2021 à’égard des personnes handicapées SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC Dépôtégal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2021 ISBN 978-2-550-89491-9 (version PDF) Société de’assurance automobile du Québec Table des matières
Bilan des RÉALISATIONS 2019 et PLAN D’ACTION 2020 à’égard des personnes handicapées SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC On peut obtenir des exemplaires du présent document en écrivant à’adresse suivante : Direction des communications et des relations publiques
Bilan des RÉALISATIONS 2018 et PLAN D’ACTION 2019 à’égard des personnes handicapées SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC On peut obtenir des exemplaires du présent document en écrivant à’adresse suivante : Direction des communications et des relations publiques
Bilan des RÉALISATIONS 2017 et PLAN D’ACTION 2018 à’égard des personnes handicapées SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC On peut obtenir des exemplaires du présent document en écrivant à’adresse suivante : Direction des communications Société de’assurance
poures personnes handicapées, on peut : composere 418 528-3421 (région de Québec) oue 1 800 525-7719 (ailleurs); consultere site Web dea Société de’assurance automobile du Québec (SAAQ) au www.saaq.gouv.qc.ca; écrire à’adresse suivante : Service dea gestion des fournisseurs Société de'assurance automobile
en vigueur s’appliquent, soient celles : Dea Loi concernante transport rémunéré de personnes par automobile; Du Règlement sure transport rémunéré de personnes par automobile (RLRQ, chapitre T-11.2, r.4); Du Règlement sures véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées (RLRQ, chapitre C-24.2, r
des acteurs de’industrie.Le deuxième alinéa de’article 1 dea Loi mentionne qu’elle vise à favoriser’accès des personnes handicapées aux transport par automobile, y compris celui offert avec une automobile adaptée.C’est dans cette optique que’article 152 prévoit que tante répondant d’un système de transport qu’un
handicapée ou toute autre personne fait appel à ses services.Faire appel uniquement à des chauffeurs (y comprise propriétaire, s’il conduitui-mêmee taxi) ayant suivie programme de formation relatif au transport des personnes handicapées, comme prescrit à’article 25.2 du Règlement sures services de transport par taxi
de tout changement; de respecter en tout tempsa tarification en vigueurorsqu’une personne handicapée ou toute autre personne fait appel à ses services; de faire appel uniquement à des chauffeurs (y comprise propriétaire, s’il conduitui-mêmee taxi) ayant suivie programme de formation relatif au transport des personnes
Projet deoi no 22 : Loi modifianta Loi sur’assurance automobile,e Code dea sécurité routière et d’autres dispositions Mémoire de’Office des personnes handicapées du Québec Signature gouvernementale, Votre gouvernement.Logo du gouvernement du Québec.Office des personnes handicapées du Québec 309, rue Brock
Beaudry, Maryse, auteur
