Pagination
Claude Fournier ; Office du film du Québec ; Ministère de la Santé. 1965
Message publicitaire à l'intention du grand public produit lors de l'entrée en vigueur de l'assurance-hospitalisation au Québe [...]
Voir le détail
Raoul Hunter. 19 février 1962
Paul Girard. 1961
Différentes scènes de la vie hospitalière ont été photographiées pour le docteur Sarto Sirois (De Léans) du ministère de la Sa [...]
PLAN D'ASSURANCE COLLECTIVE procurant protection d'assurance-vie, indemnités d'hospitalisation, d'honoraires chirurgicaux et de frais médicaux poures employés salariés de DOMINION TEXTILE COMPANY LIMITED et dea DRUMMONDVILLE COTTON COMPANY LIMITED Montréal, P.Q.Avril 1953 PLAN D'ASSURANCE COLLECTIVE procu rant
1960
CANADA-QUÉBEC CONCERNANT L'ASSURANCE-CHÔMAGE (COPIE) 1959-001 ENTENTE QUÉBEC-MANITOBA MODIFIANT L'ENTENTE INITIALE DU 6 AVRIL 1949 SUR LE PAIEMENT RÉCIPROQUE DES FRAIS D'HOSPITALISATION DANS LES SANATORIUMS (COPIE) 1959-002 ACTE DE CONVENTION CANADA-QUÉBEC POUR LA CONSTRUCTION DE ROUTES DONT CELLES ENTRE AMOS
en 1961 du programme d'assurance-hospitalisation.L'intervention du gouvernement québécois s'est poursuivie aveca création en 1970 du régime universel d'assurance-maladie eta réorganisation du système de dispensation des services de santé et services sociaux àa suite des recommandations dea Commission Castonguay
etes instructions de facturation Pages : 1 à 21 . Nouveau formulaire « Déclaration d’assurance hospitalisation » (no 3716) etes instructions de facturation Pages : 22 à 33 - PAIEMENT . Nouvel état de compte etes instructions administratives Pages : 1 à 6 ENTENTES INTERPROVINCIALES EN ASSURANCE SANTÉ SERVICES HOSPITALIERS
au Québec à un résident d’une autre province ou d’un territoire et àa déclaration d’assurance hospitalisation ainsi que des renseignements concernantes tarifs ete paiement des services. Les établissements sont invités à se familiariser avece contenu de ce manuel de façon à éviter toute erreur dansa préparation
) ET DÉCLARATION D’ASSURANCE HOSPITALISATION (formulaire no 3716) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 3.0 AVANT-PROPOS
DE L’ACCORD. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2.2 SERVICES EXCLUS DE L’ACCORD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 3. DEMANDE DE PAIEMENT (formulaire no 3885) ET DÉCLARATION D’ASSURANCE HOSPITALISATION
, notamment,es instructions relatives àa rédaction dea demande de paiement de services internes dispensés au Québec à un résident d’une autre province ou d’un territoire et àa déclaration d’assurance hospitalisation ainsi que des renseignements concernantes tarifs ete paiement des services. Les établissements
relatives àa rédaction dea demande de paiement de services internes dispensés au Québec à un résident d’une autre province ou d’un territoire et àa déclaration d’assurance hospitalisation ainsi que des renseignements concernantes tarifs ete paiement des services. Les établissements sont invités à se familiariser
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 2.2 SERVICES EXCLUS DE L’ACCORD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 3. DEMANDE DE PAIEMENT (Formulaire no 3885) ET DÉCLARATION D’ASSURANCE HOSPITALISATION (Formulaire no 3716
