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AVIS SUR L’ASSURANCE-RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE CONSEIL MÉDICAL DU QUÉBEC DÉCEMBRE 1998 AVIS 98-04 Dépôtégal Bibliothèque nationale du Québec, 1998 ISBN 2-550-33997-5 Les bureaux du Conseil médical du Québec sont situés au : 880, chemin Sainte-Foy, R.-C.Québec (Québec) G1S 2L2 Téléphone : (418) 646-4379
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à’OFQJ après acceptation du projet Prestations offertes • Réunion préparatoire au séjour en France • Transport au Québec par Orléans Express • Billet d’avion aller-retour poura France • Assurance médicale et responsabilité civile • Accueil à’aéroport (minimum 5 personnes) • Première nuit d’hébergement à Paris
multiplicateurs) • Développement de carrière Prestations offertes • Réunion préparatoire au séjour en France • Transport au Québec par Orléans Express • Billet d’avion aller-retour poura France • Assurance médicale et responsabilité civile • Accueil à’aéroport (minimum 5 personnes) • Première nuit d’hébergement à Paris
Marcellis-Warin, Nathalie de, auteur
de chacun des membres de’équipe). Sia responsabilité est partagée entre’établissement de soins ete médecin,eurs assureurs (l’Association canadienne de protection médicale qui représentea quasi-totalité des médecins et e Regroupement des programmes d’assurance du réseau dea santé et des services sociaux
.Consulteze site Internet de’OPTMQ, dansa section Centre de documentation, sousa rubrique Normes et guides.5.2.3 Assurance responsabilité professionnelle Les technologistes médicaux sont détenteurs d’une assurance responsabilité professionnelle souscrite àa compagnie d’assurance La Capitale qui assure, en cas de poursuite
des services médicaux.13 2.2 Le régime d’assurance responsabilité professionnelle.15 2.3 La notion de «requis au point de vue médical».16 PARTIE 3 L’ORGANISATION DES SERVICES MÉDICAUX .19 3.1 Le professionnel médecin.19 3.2 L’effectif médical.20 3.3 Les services médicaux.21 3.3.1 Un système en évolution.21 3.3.2 Une variété
de renseigne- ments, rendez-vous sure site Internet de’OPTMQ au www.optmq.org.ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE Les technologistes médicaux sont détenteurs d’une assurance responsabilité professionnelle souscrite àa compagnie d’assurance La Capitale qui assure, en cas de poursuite civile, quee clientésé pourra
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE Les technologistes médicaux sont détenteurs d’une assurance responsabilité professionnelle souscrite àa compagnie d’assurance La Capitale qui assure, en cas de poursuite civile, quee clientésé pourra être indemnisé.Consulteze site Internet de’OPTMQ, dansa section À propos de’Ordre, sous
seront appliqués.Pour obtenir plus de renseignements, rendez-vous sure site Internet de’OPTMQ au www.optmq.org.ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE Les technologistes médicaux sont détenteurs d’une assurance responsabilité professionnelle souscrite àa compagnie d’assurance La Capitale qui assure, en cas de poursuite civile
responsabilité civile, montant forfaitaire pour assurance voyage, soins médicaux d’urgence • Appui supplémentaire poures participants des régions éloignées du Québec • Évaluation et remise d’une attestation aprèsa réalisation du projet à’international INDICATEURS • Demande (candidatures reçues) • Nombre de projets soutenus
de 450 assumés pare CNRS; ’identification d’unieu de stage en France pare CNRS; e billet d’avion aller-retour Montréal-Paris offert par’OFQJ; ’accueil eta première nuitée à Paris assumés par’OFQJ; une assurance médicale et responsabilité civile ainsi qu’une indemnité poures personnes résidantoin
DÉCEMBRE 2011 31 votre AssUrAnCe responsABIlItÉ professionnelle La profession de technologiste médical (T.M.) exige quee membre possède une assurance responsabilité profession- nelle afin d’exercer en touteégalité.L’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (OPTMQ) détient cette assurance, souscrite
, dont ’application et e suivi sont sous a responsabilité de la Direction de la lutte contre le cancer. - Ce plan d’action porte sur es éléments à mettre en œuvre pour répondre aux divers enjeux auxquels fait face ’anatomopathologie (assurance qualité, désignation, effectifs médicaux et technologistes
Montréal-Paris,’accueil eta première nuitée à Paris, une assurance médicale et responsabilité civile, une indemnité de transportocal aux personnes résidant danses régionsoin de’aéroport de départ, ainsi qu’une indemnité poure transportocal en France métropolitaine.Pour en savoir plus sure CNRS eta Mission
Couture, Pauline, 1958- auteur
devez obligatoirement souscrire à une assurance responsabilité professionnelle (se renseigner sures différents types d’assurances disponibles et voires offres de’association canadienne de protection médicale). Choisir une assurance « frais de bureau » en fonction des tarifs actuels et futurs, car chaque modification
ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE ET ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE 23 QUORUM POMPE À FORMOL, VERSION CSSS DE LAVAL 27 AGENDA SOMMAIRE Éditeur L’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec www.optmq.org Gestion Comité des communications Rédaction Personnel de’OPTMQ info@optmq.org Conception
du Québec ou dea Cour supérieure peut disposer seul d’une cause complexe d’assurance salaire ou de responsabilité médicale, sans que sa capacité ou sa compétence ne soient remises en question.On peut se demander ce qui pourrait bien empêcher un juge administratif, spécialisé de surcroît, d’en faire autant._______ En résumé
.) Du côté américain,’intérêt poura question des accidents en milieu de santé remonte à plus d’un quart de siècle.Une première recherche d’envergure a été réalisée sur’initiative dea California Medical Association, qui s’interrogeait sur une réforme de’assurance responsabilité médicale.Il s’agissait d’établir
Montréal (514) 255-5455 Ottawa (613)233-8437 Toronto (416) 869-0099 Hamilton (416)528-0601 London (519)672-6063 Edmonton (403) 421 -4334 Calgary (403) 263-6900 Vancouver .— (604)682.37J-L- Le Devoir, vendredi 11 octobre 1985 Le monde de’assurance Assurances responsabilité médicale Les médecins devront faire face
Organisation régionale des soins et des services Budget Assurance responsabilité Besoin médical Coût individuel SÉCURITÉ EFFICACITÉ COÛT ACCESSIBILITÉ Code de déontologie Rémunération Responsabilités Assurance dea qualité ÉquitéPersonne 5 2 DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES ENJEUX SELON LES ACTEURS CLÉS