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Gagné, Jean Paul, (Journaliste), auteur
............ 21 Principaux documents d’information ............ 22 5 1. Sauf si ces personnes sont un club ou une association qui fait principalementa promotion du sport amateur au Canada. Introduction Au Québec, on compte au-delà de 35 000 orga- nismes sans but lucratif (OSBL). Leur nombre
fiscales auxquelleses OSBL sont soumis, mais aussies privilèges dont ils peuvent bénéficier. Qu’est-ce qu’un organisme sans but lucratif? Sure plan fiscal, un OSBL est une entité formée et exploitée exclusivement à des fins non lucratives. Ses revenus ne doivent pas être distribués parmi ses propriétaires
Jacques Grenier. 8 octobre 2001
Dubé, Mireille
] non en vigueur organisation professionnelle organisation syndicale organisation bénévole chambre de commerce société association organisme de bienfaisance ou sans but lucratif coalition groupe d’intérêt personne morale sans capital-actions constituée
Bédard, Pascale
de développement commercial ( SDC ).En 2009,e Québec compte près de 40 SDC.10 11 Une SDC doit notamment respecter : •es dispositions sures associations sans but lucratif ( Loi sures compa- gnies, partie 3 ); •es dispositions sur desois munici- pales (e Code municipal eta Loi sures cités et villes régissantes SDC
