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1873
[Imprimé]. Gratification au Chemin de fer Québec, Montréal, Ottawa et Occidental (QMO&O)
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25 septembre 1879
La compagnie du pont Saint-François
Raoul Hunter. 31 octobre 1975
On peut lire sur une coupure de presse collée sur le dessin : «... c'est illégal d'être plus que trois ensemble à Charny, ça c [...]
Raoul Hunter. 4 août 1961
Un chasseur en tenue de plongée lit le règlement municipal de Sept-Îles; trois pancartes : La pêche aux canons avec carabines, [...]
Côté, Marc-André, 1971- auteur
Frank, Solomon
GUIDE D’APPLICATION DE LA PROCÉDURE DE DEMANDE ÉCRITE DE RÉFÉRENDUM POUVANT REMPLACER LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER EN VERTU DE L’ARRÊTÉ 2021-054 DU 16 JUILLET 2021 Ce document a été réalisé pare ministère des Affaires municipales et de’Habitation (MAMH).Il est publié en version
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 12 juillet 1730
Ce dossier d'administration civile est composé de la transcription dactylographiée d'une ordonnance de l'intendant qui défend [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 11 avril 1701
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil le défaut obtenu en icelui par Jeanne Gouvereau (Gauvreau, [...]
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 3 juillet 1683 au 4 février 1717
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec. Il comprend des livres de comptes; un inventaire [...]
.Mais quelles sontesimites que doivent alors respecteres conseillers municipauxorsqu’ils désirent amendereur réglementation d’urbanisme ?Malheureusement, aucune règle ne permet de faire face à touteses situations ete conseiller juridique doit toujours apporter une grande attention àa situation factuelle.Néanmoins, dans’arrêt
communal.Il ou elleui revient d’assurer’ordre publicocal.C’est à ce titre que des mairies prennent des arrêtés municipaux à’encontre des personnes travailleuses du sexe (limitations de stationnement de véhicules, de circulation…).D’autres encore peuvent interdire des campagnes d’affichage, y compris officielles
Valéry, Paul
, ou pénétrera structure fine d’une époque, dépouilleres archives des particuliers,es papiers de famille,es actes privés,es journaux du temps,es arrêtés municipaux ; ces divers développements ne convergent pas, ne trouvent point une idée unique pourimite.Ils ont chacun pour termea nature ete caractère
a recommandé àa ministre des Affaires municipales d’adopter un arrêté ministériel conformément à’article 46.2 dea Loi sura Commission municipale assujettissanta municipalité au contrôle dea Commission, dansa mesure prévue aux paragraphes g et g.1 de’article 48 de cetteoi.http://www.cmq.gouv.qc.ca/ mailto
et selone secteur d’activité économique ......................39 Tableau 7 : Nombre de requêtes en accréditation (1990-1999) .................41 Tableau 8 : Nombre d’arrêts de travail, secteurs privé, public, municipal et fédéral (1990 – 1998) ..........................................42 iv Tableau 9 : Nombre de salariés touchés
