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Politique relative à’acquisition d’archives privées Mise à jour : Le 29 janvier 2007 Services des archives PPOOLLIITTIIQQUUEE RREELLAATTIIVVEE ÀÀ LL’’AACCQQUUIISSIITTIIOONN DD’’AARRCCHHIIVVEESS PPRRIIVVÉÉEESS PPAARR LLEE SSEERRVVIICCEE DDEESS AARRCCHHIIVVEESS DDEE HHEECC MMOONNTTRRÉÉAALL Adoptée para Direction
3 Politique d’acquisition des archives privées TABLE DES MATIÈRES 1.introduction 3 2.Objectifs 3 3.Définitions 3 4.principes directeurs 4 5.champs d’application 5 6.Mécanismes d’acquisition 5 7.attribution et responsabilités 5 1.InTRoDuCTIona Ville deaval favorisea conservation,a protection,a diffusion
e 14 novembre 2012.Section du dépôtégal Les services d’archives et’évaluation monétaire des fonds et des collections d’archives privées (aide-mémoire) Bibliothèque et Archives nationales du Québec Août 2012 2 Présentation Il est de plus en plus fréquent quee cédant d’un fonds ou d’une collection d’archives privées
Les services d’archives et’évaluation monétaire des fonds et collections d’archives privées Archives nationales du Québec Mars 2005 Présentation Il est de plus en plus fréquent quee cédant d’un fonds ou d’une collection d’archives privées souhaite se prévaloir d’avantages fiscaux.L’organisme public ou privé
Guide de gestion des archives à’intention des établissements d’enseignement privés du Québec Version 1.2 – février 2016 Direction générale des Archives nationales Direction des services aux usagers et aux partenaires http://www.banq.qc.ca/portal/dt/accueil.jsp Guide de gestion des archives à’intention
Guide de gestion des archives à’intention des établissements d’enseignement privés du Québec Version 1.1 – septembre 2011 Direction générale des archives Direction du conseil et de’action régionale Guide de gestion des archives à’intention des établissements d’enseignement privés FÉEP / BAnQ : version 1.1
Guide de gestion des archives à’intention des établissements d’enseignement privés du Québec Version 1.00 – juin 2006 Fédération des établissements d’enseignement privés Direction générale des archives Direction du conseil et de’action régionale Table des matières 1.Introduction………………………………………………………….p.4 1.1
Direction générale des archives. 2012
Le dossier porte sur la présence de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) au 41ème congrès de l'Association des [...]
privés dea personne décédée diminuent au fil du temps, de sorte que ses renseignements personnels peuvent être divulgués après une période déterminée, voir’article 19 dea Loi sures archives, précité, note 86.De plus, voiraoi du Nouveau-Brunswick, Id., article 21 (3)(i),aoi de’Île-du-Prince-Édouard, Id
.Pour terminer, ce guide fournit’informationégale en ce qui a trait aux signatures électroniques.Il est à noter quees établissements d’enseignement privés non agréés aux fins de subventions ne sont pas des organismes réputés publics selon’annexe dea Loi sures archives (RLRQ, chapitre A-21.1).Conséquemment,a Loi
et qui indique quels documents inactifs sont conservés de manière permanente etesquels sont éliminés.» Les établissements agréés aux fins de subventions en vertu dea Loi sur’enseignement privé sont des organismes réputés publics, commee mentionnee paragraphe 6 de’annexe dea Loi sures archives
Roussel, Denyse, 1953-
sura diffusion»* ; •es articles 36 et 37 du chapitre 3 du Code civil du Québec « Du respect dea répu- tation et dea vie privée» ; •es articles 7, 8 et 15 dea Loi sures archives.Les autres dispositionségales traitées de façon générale danse Modèle • La Loi concernante cadre juridique des technologies
Revenus de fonctionnement .20 2.2.2 Dépenses de fonctionnement .20 2.2.3 Ressources humaines .21 2.2.3.1 Personnel rémunéré .21 2.2.3.2 Personnel non rémunéré .21 2.2.4 Adhésion des membres .22 2.2.5 Occupation des bâtiments patrimoniaux .23 2.2.6 Synthèse .23 Chapitre 3 Les centres et services d’archives privés .25 3.1
Hazan, Olga
: Alexandre Grégoire Illustration dea page couverture : Jean-Baptiste Lagacé, L’école parois- siale, détail de’aquarelle du char 9, série de 1939, archives privées L’histoire en images du Canada français de Jean-Baptiste Lagacé Nouvelle édition publiée par Olga Hazan et Alexandre Grégoire ISBN: 978-2- 9821348-1-2 (i
des archives de’État,’institution acquiert par versementes archives gouvernementales, judiciaires et civiles ainsi que des archives privées.Elle acquiert aussi, par dépôtégal, dons et achats,es docu- ments publiés au Québec, de même que ceux publiés à’extérieur du Québec et relatifs à celui-ci ainsi que tout document
Archives de la province de Québec
\tpolitique de gestion des documents inactifs.28 1.3\tLa\tgestion des documents administratifs.28 1.4\tLa\tgestion des archives informatiques .28 2.\tLe\tsoutien dea gestion des archives privées.29 2.1\tLa\tPolitique sures archives privées ete Règlement sur\u2019agrément des services d\u2019archives privées .29 QUATRIÈME
1.3\tPolitique de gestion des documents inactifs des organismes publics 13 1.4\tPolitique sures archives privées____________________________ 13 2.\tLes normes et procédures archivistiques-15 3.\tL\u2019informatique eta bureautique___________________________________15 4.\tLes archives judiciaires
DEUXIÈME PARTIE Les dossiers majeurs 1.\tLes politiques.19 1.1\tPolitique de gestion des documents inactifs des organismes publics.19 1.2\tPolitique de gestion des documents actifs du gouvernement .19 1.3\tPolitique de gestion des documents semi-actifs du gouvernement.20 1.4\tPolitique sures archives privées .21 2.\tLes
