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1871-1930
Les minutes du notaire Louis Lavergne reflètent les activités de la population de Saint-Eusèbe-de-Stanfold (aujourd'hui Prince [...]
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1864-1903
1913-1930
Les minutes du notaire Joseph Antoine Roch Proulx reflètent les activités de la population de Montréal, où il a pratiqué de 19 [...]
1885-1924
://cognita.cnq.org/ Petites créances Médiation obligatoire et arbitrage maintenant en vigueur danse district judiciaire d'Arthabaska Depuise 11 février 2025,a médiation obligatoire et'arbitrage sont en vigueur danse district judiciaire d'Arthabaska poura division des petites créances dea Cour du Québec.Pour plus
Le Blanc, Luc
es districts judiciaires quieur sont assignés. Six de ces juges doivent résider dansa cité de Montréal, quatre dansa cité de Québec, un dansa cité de Trois-Rivières, un dansa ville de Sherbrooke, un dans e village d’Aylmer, un dans e comté de Gaspé et un dans chacun des districts d’Arthabaska, Beauharnois
D’ACTIVITÉS 2010-2014 Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec Cette région regroupees districts judiciaires d’Arthabaska, de Saint-Maurice et de Trois-Rivières,esquels comptent respectivementes palais de justice de Victoriaville, Shawinigan et La Tuque, et Trois-Rivières.Un juge coordonnees activités du district de Trois
, divisée en deux grands dis- trlcts: Le district de Montréal ete district de Québec.Le district de Québec, avec quartiers généraux dansa cité de Québec, comprendes districts judiciaires d'Arthabaska, 1 Beauce, Bonaventure, Chicoutimi, Gaspé, Kamouraska, Montmagny, Nicolet, Québec, Rimouski, Roberval, Saguenay et Trois
1865-1887
Cette série regroupe les minutes notariales du greffe de Louis Rainville ainsi que un répertoire chronologique en 3 volumes et [...]
de Montréal.Dominique Slater a été nommée juge coordonnatrice àa Cour du Québec poures districts judiciaires d’Arthabaska, de Trois-Rivières et de Saint-Maurice Daniel Bédard a été nommé juge coordonnateur àa Cour du Québec poures districts judiciaires d’Abitibi, de Rouyn-Noranda et de Témiscamingue.Jean-Paul Decoste
1875-1921
Cette série regroupe les registres originaux de l'état civil, lesquels contiennent les enregistrements de baptêmes, de mariage [...]
.Guyon, président du bureau des inspecteurs;James Mitchell, inspecteur, Montréal.Division des Cantons de’Est : Compre nantes districts judiciaires de Bedford, St-François et Arthabaska.—R.H.Gooley Coaticook, comté de Stanstead, inspecteur’.Division de Quebec : Comprenantes dis tricts judiciaires de Québec, Trois-Rivières
pecteurs poures districts de Québec, Trois- Rivières, Beauce, Kamouraska, Chicoutimi, Saguenay,Gaspé.—B.H.Goolev, Coaticook, Inspecteur poures districts de Saint-Fran çois, Bedford et Arthabaska.Inspecteurs des établissements indus triels : Division de Montreal: Comprenantes dis tricts judiciaires de Montréal, Ottawa
, en son vivant notaire au même endroit, district judiciaire d'Arthabaska.Québec, ce 31 août 1943.Le sous-secrétaire dea Province, 4394-0 JEAN BRUCHESI.Notice is hereby given, pursuant to the provisions of the Notarial Code, that His Honour the Lieutenant-Governor has been pleased, by Order in Council dated August 27th, 1943, to
provinciale.préposé de rapplica- tion deaoi d'accès àa justice dans Arthabaska, nous soulignait au cours d'une entrevue que 1.451 causes ont été entendues jusqu'à présent "aux petites créanees".Du point de vue nombre de causes,e district d Arthabaska se clase au 10e rang sures M districts judiciaires du Quebec Montréal
3105-4679 QUÉBEC INC.\t1993 12 22\tArthabaska 3105-4687 3105-4687 QUÉBEC INC.\t1993 12 22\tArthabaska 3105-4695 3105-4695 QUÉBEC INC.\t1993 12 22\tArthabaska GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 février 1994, 126e année, n\" 5_231 \t\t Denomination sociale Cl sa vers Ion\tDate de constilution\tDistrict judiciaire 3105-4703
, en son vivant domiciliée au 8, rue de'Ermitage, #223 à Victoriaville (Québec), district judiciaire d'Arthabaska, est décédéee 25 août 2004.Suite à ce décès,aiquidatrice 758-2727 Master Card ] inion NOUS ACCEPTONS VISA a Dame Line Provencal a dressé un inventaire des biens dea défunte,e 6 janvier 2005
de règlement à’amiable.COUR DU QUÉBEC Rapport public 2007-200842 Palais de justice et points de service La Tuque Victoriaville Nicolet Shawinigan Trois-Rivières DISTRICTS JUDICIAIRES 1 Arthabaska 2 Saint-Maurice 3 Trois-Rivières 1 2 3 Mauricie–Bois-Francs–Centre-du-Québec La région dea Mauricie–Bois-Francs compte deux
prolongation dea durée du décret relatif aux métiers de'imprimerie danses districts judiciaires de Québec.Beauce, Montmagny, Kamouraska, Rimouski et Gaspé et certaines parties des districts d'Arthabaska et de Saint-François.Il est ordonné, sura proposition de'honorable Ministre du Travail, quee décret numéro 1185
2305 3136 3137 Bergeron, Roger\u2014Province de Québec.Bergeron, Rosario\u2014Province de Québec.Bertrand, Albert\u2014District Terrebonne.Bertrand, Daniel\u2014District Arthabaska.Bertrand, Georges\u2014District Montréal.Bertrand, J.-A.\u2014District judiciaire, Québec 4105 Bertrand, Paul\u2014District Gaspé.1646 Bezeau
