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A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Projet de règlement modifiante Règlement sures prémélanges médicamenteux etes aliments médicamenteux destinés aux animaux Ministère de’Agriculture, des Pêcheries et de’Alimentation 22 décembre 2021 3 SOMMAIRE EXÉCUTIF L’apparition eta propagation dea résistance
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A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Projet de règlement modifiante Règlement sures prémélanges médicamenteux etes aliments médicamenteux destinés aux animaux Ministère de’Agriculture, des Pêcheries et de’Alimentation 10 novembre 2021 3 SOMMAIRE EXÉCUTIF L’apparition eta propagation dea résistance
à exiger, par règlement,a tenue de divers registres enien aveces médicaments,es prémélanges médicamenteux etes aliments médicamenteux destinés aux animaux.Elle’habilite également à établir, par règlement, un système de surveillance de’utilisation des médicaments.À’instar du système de traçabilité, elle prévoit
non comprises Table des matières page Règlements 1633-92 Prémélanges et aliments médicamenteux destinés aux animaux (Mod.) .6907 1635-92 Société immobilière du Québec \u2014 Tarification des services (Mod.).6920 1643-92 Arpenteurs-géomètres \u2014 Comité d'inspection professionnelle.6922 1644-92 Comptables générauxicenciés \u
des animaux (L.R.Q., c.P-42) Prémélangcs médicamenteux et aliments médicamenteux destinés aux animaux \u2014 Modifications Avis est donné pares présentes, conformément aux articles 10 et 11 dea Loi sures règlements (L.R.Q., c.R-18.1), quee «Règlement modifiante Règlement sures prémélanges médicamenteux et aliments
Prémélanges médicamenteux et aliments médtcamentaux destinés aux animaux.1307 Salubrité des produitsaitiers.1310 Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires, Loi sura.\u2014 Engagements dea Société et de ses filiales.1311 Surveillance des étalons.1313 Décisions 6007 Producteurs de volailles \u2014 Contribution
dea sécurité routière \u2014 École de conduite et d'enseignement \u2014 Droits payables et exigences poura délivrance de permis.4008 Protection sanitaire des animaux, Loi sura.\u2014 Prémélanges et aliments médicamenteux.4012 Décrets 1337-86 Nomination d'un sous-ministre adjoint au ministère des Approvisionnements et Services
des bovins (Mod.) .2823 727-94 Protection sanitaire des animaux, Loi sura.\u2014 Surveillance des étalons (Mod.) .2824 728-94 Protection sanitaire des animaux, Loi sura.\u2014 Prémélange médicamenteux et aliments médicamenteux destinés aux animaux (Mod.) .2824 732-94 Instruction publique.Loi sur I '.\u2014 Régime
2014 Normes d'équivalence de diplôme poura délivrance d'un permis.5342 Huissiers de justice, Loi sures.\u2014 Règlement.5343 Protection sanitaire des animaux, Loi sura.\u2014 Prémélanges et aliments médicamenteux.5344 Décrets 1008-92 1009-92 1010-92 1011-92 1012-92 1013-92 1014-92 1015-92 1016-92 1019-92 1020-92
, de permettre au gouvernement, par règlement, d’assujettir un propriétaire ou un gardien d’un animal d’une espèce ou d’une catégorie qu’il détermine àa tenue d’un registre d’administration des médicaments, des prémélanges médicamenteux ou des aliments médicamenteux.Le règlement peut également assujettir une personne
déterminée.Au Québec, seulses détenteurs de permis délivrés pare MAPAQ peuvent fabriquer des moulées médicamenteuses.Ils doivent se conformer au Règlement sures prémélanges médicamenteux etes aliments médicamenteux destinés aux animaux (chapitre P-42, r.10).Les programmes de salubrité de’industrie encadrent également
àa clientèle CP.1005 Québec GIK7B5 Téléphone: (418) 643-5150 Prière de faire part de tout changement d'adresse six semaines avanta date du déménagement et de retourner'étiquette portant'ancienne adresse. Table des matières Pa«e Règlements 728-87 Prémélanges médicamenteux etes aliments médicamenteux destinés aux animaux
de ce monitorage serviront à étudier’utilisation des antibiotiques en santé animale au Québec et à orienteres politiques en matière deutte contre’antibiorésistance.Mise en service en janvier 2024,a plateforme permet aux détenteurs de permis relatifs aux prémélanges médicamenteux et aliments médicamenteux de transmettre
.Ce projet modifie égalemente régime des permis relatifs aux médicaments vétérinaires et prévoit quees aliments etes prémélanges destinés à'alimentation des animaux doivent être exempts de résidus médicamenteux.De plus, il permet au gouvernement de déterminer par règlement d'autres catégories de permis relatifs
PRÉMELANGES MÉDICAMENTEUX ET ALIMENTS MÉDICAMENTEUX DESTINÉS AUX ANIMAUX - COÛT DES PERMIS (Indexation) 119 SUCCESSION MARIE-FRANCE LÉVESQUE (Bénéfice d'inventaire) 119 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITÉS DE L'ÉTAT CIVIL \u2014 LOI SUR LE DEMANDES Alide Colombo 120 Alzahabi Abdelrahman 120 Anouk Duhamel Rouleau 120 Canne
responsable des antibiotiques en santé animale Le MAPAQ a reçu pour une première année des données concernant’utilisation des antibiotiques en santé animale grâce aux registres de ventes et de fournitures de prémélanges médicamenteux et d’aliments médicamenteux obtenus en vertu du Règlement sures prémélanges médicamenteux
Succédanés de produitsaitiers (Mod.).9006 1828-93 Insémination artificielle des bovins (Mod.).9014 1829-93 Prémélanges médicamenteux et aliments médicamenteux destinés aux animaux (Mod.).9022 1830-93 Vente aux enchères d'animaux vivants (Mod.).9030 1848-93 Prévention dea pollution des eaux pares établissements
c » m 13 AOÛT 1987, LA TERRE DE CHEZ NOUS - PAGE 7 LE QUÉBEC A 1 W t r « i i i 1 I J Règlement sures prémélanges médicamenteux etes aliments médicamenteux destinés aux animaux ?Le 19 juin 1986,\u2019Assemblée nationale adoptaite projet deoi #69, modifianta Loi sura protection sanitaire des animaux (L.R.Q.P-42
; toutefois, plusieurs de ces mesures n’ont pas encore été mises en place .40 Enfin,e MAPAQ devait exercer un contrôle efficace sur’application du Règlement sures prémélanges médicamenteux etes aliments médicamenteux destinés aux animaux auprès des meuneries et des producteurs d’animaux d’élevage qui y sont soumis
, mais pas au Québec ni au Canada!).À compter de 1996, un nouveau défi’attire chez Jefo Nutrition, propriété de Jean Fontaine, frère du regretté Dr Michel Fontaine, à titre de directeur dea recherche et du développement d’additifs non médicamenteux en alimentation animale.C’est un départ vers une carrière internationale
