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touteseurs formes; j)es films visanta collecte de fonds; k)es films de téléréalité;)es reportages de tournage (making-of); m)es films, saufes films documentaires, constitués en totalité ou presque, d’images d’archives.20 Programme d’aide temporaire danse secteur audiovisuel (cinéma et télévision) — SODEC avril 2022 1
Jutras, Dominique, auteur
.• Les états financiers de’entreprise requérante, incluant ceux de ses entreprises reliées et, s’il y aieu,es états financiers consolidés de’entreprise poures deux derniers exercices financiers terminés; • Les documents requis pour’ouverture oua mise à jour du dossier maître; • Tout autre document nécessaire
disponible sure site Internet dea SODEC; • Le plan prévisionnel des projets soutenus disponible sure site dea SODEC.• Les états financiers de’entreprise requérante, incluant ceux de ses entreprises reliées et, s’il y aieu,es états financiers consolidés de’entreprise poures deux derniers exercices financiers
,e cas échéant; o’historique dea chaîne de titres ainsi quees contrats,icences d’acquisition de droits, contrats d’option; oes documents requis pour’ouverture oua mise à jour du dossier maître incluant obligatoirementes états financiers de’entreprise des deux derniers exercices financiers; o tout autre
Lampron, Pierre
pas à occuper une part de marché significative danses réseaux de télévision et danses salles de cinéma.Les caractéristiques du marché intérieur constituente premier critère d’évaluation pour déterminere niveau de’aide publique nécessaire.Cette aide agit avant tout comme mesure de compensation pour’étroitesse du marché
Audet, Marielle, auteur
du développement stratégique et de’aide fiscale Février 2008 Les cahiers dea SODEC 215, rue Saint-Jacques, bureau 800 Montréal (Québec) H2Y 1M6 www.sodec.gouv.qc.ca ISBN : 978-2-550-52268-3 Dépôtégal 2007 Bibliothèque nationale du Québec REMERCIEMENTS Tous nos remerciements à Mélina Longpré poura codification des fichiers
cinématographiques et télévisées en vigueur au sein de'UE et propose "l’ajustement des critères de compatibilité des aides d’État en faveur des œuvres cinématographiques et des programmes de télévision".Au cœur du débat figuree principe de «territorialisation» selonequel un pays membre finançant partiellement un film peut imposer
Giroux, Daniel
du secteur public dea radio et dea télévision » et celle d’assurer «e respect de’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion danses programmes des services de radio et de télévision, en particulier danses émissions d’information politique et générale »; • Des aides de’État (subventions, exonérations
http://europa.eu.int/eur-lex/es/com/cnc/2003/com2003_0784es01.pdf "unie dans sa diversité"?À travers’analyse d’instruments financiers de’UE, tels quea directive "Télévision sans frontières",es programmes "Média Plus" et "i2i Audiovisuel", elle brosse un portait sommaire des aides d’État àa production
auraient des fonctionnements et des dotations autonomes pour’après-2013.Sources : « Le programme Media sauvé ?», L’Express.fr, 21 mars 2011 ; Commission européenne, « L’UE aidee cinéma : Barroso et Vassiliou s’engagent à soutenire futur programme MEDIA », Communiqué de presse, 17 mars 2011.Chaînes de télévision en Europe : un état
aurions droit à des reprises deeur part aussi.Vraiment, Il y a de quoi se poser des questions sur’opportunisme de notre télé d’état aide celle de’autre télévision.Diable,aissez reposer en paix Pierre Dufresne.Le comédien mérite un certain respect On n’a pase droit de se servir ainsi de ta popularité d’une personne
