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et dea littérature et sureurs contrats aveces diffuseurs (L.R.Q., c.S-32.01), notamment en ayant un contrat écrit avec’artiste contenantes six mentions prévues à’article 31 deaoi.Le Conseil peut à tout moment requérir une copie des contrats signés entre’organisme etes artistes.Àa suite de’obtention d’une aide