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de versement; •es conditions d’utilisation de’aide financière; •a durée de’entente; •es obligations du bénéficiaire; •es obligations dea CNESST; •es exigences en matière de visibilité; •a reddition de comptes.PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE AUX ASSOCIATIONS ET AUX ORGANISMES POUR DES PROJETS DE FORMATION ET D’INFORMATION EN SST 6
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aux fins de subvention.4.4 Rationalisation des coûts: Comme touses organismes majoritairement financés par'État,es associations etes regroupements contribueront à'effort collectif de rationalisation des coûts exigé pare gouvernement.Depuise 1er septembre 2003, cette contribution représente 3 % de'aide
inscrites au cadre de référence.Chaque ministère auraa responsabilité d’adapter ses pro- grammes (début : septembre 2004).Assurera transparence de’aide financière gouvernementale accordée aux organismes communautaires danse respect des exi- gences de confidentialité, de saine gestion et de responsabilité
