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Commission dea fonction publique Commentaires sure projet deoi 107 Loi sur’Agence du revenu du Québec 14 septembre 2010 Commission dea fonction publique Commentaires sure projet deoi 107 1 Le 30 mars 2010,e ministre des Finances annonçait,ors du discours sure budget 2010-2011,a création
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àa Commission des finances publiques chargée d’étudier Le projet deoi 107 – Loi sur’Agence du revenu du Québec Septembre 2010 Mémoire sure projet deoi 107 2 FAFMRQ – Septembre 2010 La Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) Notre Fédération existe depuis plus de 35 ans
BILAN www.revenuquebec.ca DEPUIS LA TRANSFORMATION DE REVENU QUÉBEC EN AGENCE 2011-2016 ISBN 978-2-550-77206-4 (version imprimée) ISBN 978-2-550-77207-1 (PDF) Dépôtégal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2016 Dépôtégal – Bibliothèque et Archives Canada, 2016 NOTE Pour allégere texte, nous employons
électroniques.La nouvelle Agence du revenu du Québec facilitera ainsia vie des contribuables en minimisantes efforts quieur sont demandés pour respectereurs obligations fiscales.Les actions envisagées s’inspirent dans unearge mesure de ce qui se fait danses administrations fiscaleses plus dynamiques.Elles témoignent
Raoul Hunter. 19 février 1985
En collaboration avec le ministère du Revenu du Québec, Radio-Québec présente. Numérisé en 2021 (original créé en 1971)
Le ministère du Revenu et le service des impôts. Invités : Claude Cloutier, chef du service de la vérification et Gabriel Caye [...]
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Revenu Québec. 1982
Message publicitaire sur le ministère du Revenu avec Jean Besré.Numéro de référence: VC2001-112
