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• Rapport du Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire concernant la vérification du processus suivi par la Ville de Deux-Montagnes pour l'attribution des contrats

  Québec] : Direction générale des finances municipales, Service de la vérification, 2014

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• Rapport du Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire concernant la vérification du processus suivi par la Ville de Laval pour l'attribution des contrats

  Québec] : Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, Direction générale des finances municipales, Service de la vérification, 2012

  Dépôt desistes (mensuelles) Section 3.7 Délai poura réception des soumissions Section 3.9 Base de demande des soumissions Section 3.10 Ouverture publique, en présence de deux témoins Section 3.11 Adjudication du contrat au plus bas soumissionnaire conforme Section 3.12 Soumissions par voie d’invitation écrite Section 3

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• Bulletin de prévention du Bureau de l'inspecteur général

  Juin 2023 | 2023

  Montréal (Québec) : Bureau de l'inspecteur général, Ville de Montréal, 2020-

  Publications en série

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• Bulletin de prévention du Bureau de l'inspecteur général

  Vol. 3, no 2 | Décembre 2022 | 2022

  Montréal (Québec) : Bureau de l'inspecteur général, Ville de Montréal, 2020-

  Publications en série

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• Bulletin de prévention du Bureau de l'inspecteur général

  Vol. 3, no 1 | Juin 2022 | 2022

  Montréal (Québec) : Bureau de l'inspecteur général, Ville de Montréal, 2020-

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• Bulletin de prévention du Bureau de l'inspecteur général

  Vol. 2, no 2 | Décembre 2021 | 2021

  Montréal (Québec) : Bureau de l'inspecteur général, Ville de Montréal, 2020-

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• Bulletin de prévention du Bureau de l'inspecteur général

  Vol. 1, no 1 | Décembre 2020 | 2020

  Montréal (Québec) : Bureau de l'inspecteur général, Ville de Montréal, 2020-

  Publications en série

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• Bulletin de prévention du Bureau de l'inspecteur général

  Vol. 2, no 1 | Juin 2021 | 2021

  Montréal (Québec) : Bureau de l'inspecteur général, Ville de Montréal, 2020-

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• Gestion contractuelle municipale : répertoire d'exemples de réclamations pour coûts additionnels en matière de contrats municipaux / ce document a été réalisé par la firme Racicot Chandonnet, en collaboration avec le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH)

  Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, 2020

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• Gestion contractuelle municipale. Guide sur les modes de passation des contrats municipaux dont la dépense est inférieure au seuil obligeant à l'appel d'offres public / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation

  Québec] : Affaires municipales et habitation Québec, [2021

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• Rapport d'enquête. Conclusion du Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la Municipalité de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix / Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes

  Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), décembre 2020

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• Gestion contractuelle municipale. Guide sur les critères de qualité / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH)

  Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2020

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• Rapport du Ministère des affaires municipales et de l'habitation : mandat d'audit à la ville de Rivière-du-Loup / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH)

  Québec] : Affaires municipales et habitation Québec, novembre 2019

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• Gestion contractuelle municipale. Guide des bonnes pratiques pour encadrer les comités de sélection

  Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), [2019

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• Gestion contractuelle municipale. Guide sur les modes d'adjudication de contrats par appel d'offres public

  Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), [2019

  Guides et manuels Livres

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• Guide sur les modes de passation des contrats municipaux dont la dépense est inférieure au seuil obligeant l'appel d'offres public / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH)

  Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2018

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• Gestion contractuelle municipale. Guide sur les modes de passation des contrats municipaux dont la dépense est de moins de 100 000$

  Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire (MAMOT), [2017

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• Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2018-2019 : audit particulier : autorisation de conclure des contrats et sous-contrats publics

  Québec (Québec) : Vérificateur général du Québec, juin 2018

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• Rapport du Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire : mandat d'audit à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures / Direction générale des finances municipales, Direction de la vérification

  Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, juillet 2018

  d’assise en matière d’adjudication des contrats municipaux; Au Règlement sur’adjudication de contrats poura fourniture de certains services professionnels (RLRQ, c.C-19, r.2); Àa Loi concernantautte contrea corruption (RLRQ, c.L-6.1) et àa Loi sur’intégrité en matière de contrats publics (2012, chapitre 25

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• Rapport du Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire : mandat d'audit à la Ville de Brossard / Direction générale des finances municipales, Service de la vérification

  Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire (MAMOT), janvier 2018

  raisonnablement notre conclusion et pour obtenir un niveau d’assurance élevé.Notre évaluation est basée sures critères que nous avons jugés valables danses circonstances.43.Ces critères se fondent principalement sura LCV etes dispositions réglementaires qui en découlent,e Guide administratif à’intention des municipalités

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