Pagination
Cuming, David
L’accès àa justice : comment y parvenir ?par Juillet 2004 L’accès àa justice : comment y parvenir ?Union des consommateurs, 2003-2004, p.2 Rapport de recherche publié par’Union des consommateurs 1 000 rue Amherst, bureau 300 Montréal (Québec) H2L 3X5 Téléphone : (514) 521-6820 Télécopieur : (514) 521-0736 union
Voir le détail
Bahary, Alexandra, auteur
Carreau, Simon
CONSOMMATEURS ET ACCÈS À LA JUSTICE : UN GUICHET UNIQUE POUR LES CONSOMMATEURS Rapport final du projet présenté au Bureau dea consommation d'Industrie Canada juin 2011 Consommateurs et accès àa justice : un guichet unique poures consommateurs Union des consommateurs page 2 Rapport publié par : Membres de’Union
MÉMOIRE DU BARREAU DU QUÉBEC Projet deoi no 168, Loi visant à favoriser’accès àa justice et à en accroître’efficacité Présenté àa ministre dea Justice du Québec 14 mars 2018 Remerciements Le Barreau du Québec remerciees membres de quatre de ses comités consultatifs.Le Comité sura justice administrative
L’AIDE JURIDIQUE AU QUÉBEC : UNE HAUSSE DES SEUILS D’ADMISSIBILITÉ EST TOUJOURS NÉCESSAIRE L’ACCÈS À LA JUSTICE EST EN DANGER! La mission du Barreau du Québec Afin d’assurera protection du public,e Barreau du Québec maximisees iens de confiance entrees avocats etes avocates,e public et’État
.L’information contenue dans cette brochure était complète et conforme àaoi en vigueur en février 2022. Cette brochure a été réalisée pare Sous-ministériat aux orientations, à’accès àa justice et àa performance du ministère dea Justice du Québec.Les noms etes adresses indiqués danses modèles sont fictifs.ISBN : 978-2-550
.qc.ca).Cette brochure a été réalisée pare Sous-ministériat aux orientations, à'accès àa justice et àa performance du ministère dea Justice du Québec.La forme masculine utilisée dans cette publication désigne aussi bienes femmes quees hommes.En outre,es noms etes adresses qui apparaissent danses modèles
Comité consultatif sur’accessibilité àa justice ORIENTATION ET PRIORITÉS 2020-2021 danse cadre du Programme d’aide financière pour favoriser’accès àa justice Leecteur peut également consulter ce rapport sure site Web du ministère dea Justice, à’adresse www.justice.gouv.qc.ca.ISBN : 978-2-550-88569-6
CONTEXTE DE LA LOI INSTITUANT LE FONDS ACCÈS JUSTICE Sanctionnéee 5 avril 2012,a Loi instituante Fonds Accès Justice (la Loi) prévoite financement de projets ou d’activités ayant pour objectif d’améliorer, dansa collectivité,a connaissance eta compréhension du droit ou du système de justice québécois
COMITÉ CONSULTATIF SUR L’ACCESSIBILITÉ À LA JUSTICE ORIENTATION ET PRIORITÉS 2016-2017 danse cadre du Programme d’aide financière pour favoriser’accès àa justice Leecteur peut également consulter cette publication sure site du Ministère, au www.justice.gouv.qc.ca.ISBN : 978-2-550-75921-8 (imprimé) ISBN : 978
COMITÉ CONSULTATIF SUR L’ACCESSIBILITÉ À LA JUSTICE ORIENTATION ET PRIORITÉS 2017-2018 danse cadre du Programme d’aide financière pour favoriser’accès àa justice Leecteur peut également consulter cette publication sure site du Ministère, au www.justice.gouv.qc.ca.Dépôtégal - Bibliothèque et Archives
).Ce document a été créé pare ministère dea Justice du Québec (www.justice.gouv.qc.ca).Ministère dea Justice ORIENTATIONS ET PRIORITÉS Danse cadre du programme d’aide financière pour favoriser’accès àa justice Comité consultatif sur’accessibilité àa justice 2022-2023 MINISTÈRE DE LA JUSTICEII Ce rapport a été
des besoins des personnes vivant des enjeux particuliers, pour quia pandémie a eu une incidence importante en matière d’accès àa justice.Le Comité réitère par ailleursa priorité portant sures programmes de justice participative et de justice réparatrice, qui offrent une solution de rechange intéressante aux justiciables
COMITÉ CONSULTATIF SUR L’ACCESSIBILITÉ À LA JUSTICE ORIENTATION ET PRIORITÉS 2019-2020 DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE POUR FAVORISER L’ACCÈS À LA JUSTICE Leecteur peut également consulter cette publication sure site du Ministère, au www.justice.gouv.qc.ca.Dépôtégal - Bibliothèque et Archives
