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MODIFICATIONS À L'ACCORD DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS DU QUÉBEC ET DU NOUVEAU-BRUNSWICK 2 Les gouvernements du Québec et du Nouveau-Brunswick conviennent d'apporteres modifications qui suivent à'Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick signée 3 novembre 1993.1
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> Accords de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick Nouveau-Brunswick Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau- Brunswick Version refondue intégrantes modifications du 30 mars 1994 TABLE DES MATIÈRES Préambule 1.Définitions et règles d'interprétation 2.Portée
ACCORD DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS DU QUÉBEC ET DU NOUVEAU-BRUNSWICK (2008) ACCORD DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS DU QUÉBEC ET DU NOUVEAU-BRUNSWICK (2008) PRÉAMBULE Les gouvernements du Nouveau-Brunswick et du Québec, ci-après appelés «es gouvernements » ou «es parties » : • désirent accroître
Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau- Brunswick Version refondue intégrantes modifications du 30 mars 1994 TABLE DES MATIÈRES Préambule 1.Définitions et règles d'interprétation 2.Portée de'Accord 3.Objet de'Accord 4.Procédures d'appel d'offres poures contrats d'approvisionnement
ACCORD DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS DU QUÉBEC ET DU NOUVEAU-BRUNSWICK Rapport sures contrats octroyés pares ministères et organismes assujettis 1998-1999 Janvier 2001 Ce rapport a été préparé par : Le Service du fichier des fournisseurs du gouvernement Direction des services àa gestion contractuelle
ACCORD DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS DU QUÉBEC ET DU NOUVEAU-BRUNSWICK Rapport sures marchés conclus pares ministères et organismes assujettis 2000-2001 Juillet 2002 Ce rapport a été préparé par : Le Service du fichier des fournisseurs du gouvernement Direction des services àa gestion contractuelle
ACCORD DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS DU QUÉBEC ET DU NOUVEAU-BRUNSWICK Rapport sures contrats octroyés pares ministères et organismes assujettis 1997-1998 Avril 1999 ACCORD DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS DU QUÉBEC ET DU NOUVEAU-BRUNSWICK Rapport sures contrats octroyés pares ministères
ACCORD DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS DU QUÉBEC ET DU NOUVEAU-BRUNSWICK Rapport sures marchés conclus pares ministères et organismes assujettis 1999-2000 Février 2002 Ce rapport a été préparé par : Le Service du fichier des fournisseurs du gouvernement Direction des services àa gestion contractuelle
ACCORD DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS DU QUÉBEC ET DU NOUVEAU-BRUNSWICK Rapport sures marchés conclus pares ministères et organismes assujettis 2001-2002 Février 2003 Ce rapport a été préparé par : Le Service du fichier des fournisseurs du gouvernement Direction des services àa gestion contractuelle
1994
-Adhésion du Québec aux modifications à l'Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (Réf. [...]
.......................................................................................................................... 11 1. L’Accord sure commerce intérieur ........................................................................................... 11 2. L’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick................. 13 3. L’Entente sures marchés publics de’Atlantique
du commerce intérieur (ACI); Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de’Ontario (AQO); Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB); Accord intergouvernemental sures marchés publics entree gouvernement du Québec ete gouvernement de’État de New York (AQNY
sure commerce intérieur (ACI) ; Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de’Ontario (AQO) ; Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau- Brunswick (AQNB) ; Accord intergouvernemental sures marchés publics entree gouvernement du Québec ete gouvernement de’État de New York
Sylvestre, Marie-Hélène
DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS A.C.I.Accord sure commerce intérieur A.Q.N.B.Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau- Brunswick A.Q.N.Y.Accord intergouvernemental sures marchés publics entree gouvernement du Québec et'État de New York A.Q.O.Accord de libéralisation des marchés publics du Québec
des marchés publics du Québec et de'Ontario,’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick, et’Accord intergouvernemental sures marchés publics entree gouvernement du Québec et'État de New York, alors qu’un seul accord,’Accord sure commerce intérieur (ci-après : A.C.I
(AQO) Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau- Brunswick (AQNB) Accord intergouvernemental sures marchés publics entree gouvernement du Québec ete gouvernement de’État de New York (AQNY) Accord sure commerce intérieur (ACI) Ce document électronique est disponible danse site
des marchés, deux concernent uniquementes ministères etes organismes gouvernementaux.Il s'agit de'Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQBN) et de'Accord intergouvernemental sures marchés publics entree gouvernement du Québec ete gouvernement de'État de New York (AQNY
une dépense de 100 000 et plus, des demandes de soumissions publiques ont été publiées danse SEAO.Cependant, pour deux contrats,’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) n’est pas identifié danses avis d’appel d'offres publiés danse SEAO.Enfin, pour un autre contrat
électronique d'appel d'offres selones coûts et modalités indiqués sure site du SEAO à'adresse su ivante : www.seao.ca.Notez que cet appel d'offres est assujetti aux accords suivants: Accord deibre-échange canadien (ALEC}, Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) et'Accord
d’affaires au Canada et danses territoires visés par’Accord de commerce et de coopération entree Québec et’Ontario (ACCQO),’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) et qui ont obtenu par’intermédiaire du SEAO, àeur nom,es documents d’appel d’offres émis pare maître
