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2 septembre 1846
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13 février 1852
1867-1884
Ce dossier contient une quittance partielle et quittance d'hypothèque (1867), une quittance partielle (1874), des quittances g [...]
3 janvier 1833
1737-1877
Ce dossier contient essentiellement des actes notariés et des documents judiciaires (ventes par licitation) concernant une mai [...]
rente annuelle.Les ventes à constitute Les promesses de vente avec tradition et possession actuelle.La vente d’un mur mitoyen.* Tout acte translatif de propriété immobilière passée ou aprèse 24 juin 1892.Tout acte translatif de propriété_im-mobilière commencé avante 24 juin 1892 mais complété après cette date.2
point une aliénation, car ce titre ne peut appartenir qu’aux actes translatifs de propriété.Or,a propriété des biens dont il s’agit n’est pas transmise para communauté des prêtres de Saint-Sulpice, soit à desaïcs, soit à toute corporation religieuse; mais il est reconnu quees prêtres du Canada qui, au moment
de circulation publique donnant accès aux terrains, qui est soita propriété du gouvernement fédéral ou provincial, soita propriété dea municipalité.Terrain Un fonds de terre décrit par tenants et aboutissants aux actes translatifs de propriété, y compris, un bail à rente du ministère des Ressources naturelles, ou encore
des terres agricoles,a Commission a choisi d’intégrer des définitions de termes plus techniques et moins familiers.Acre : Mesure agraire de surface égale à environ 40 ares, ou 4 046,86 mètres carrés (4 840 verges carrées) .Aliénation : Tout acte translatif ou déclaratif de propriété, y comprisa vente avec faculté de rachat
, et où par conséquent ils ne servent que poures actes translatifs de propriété, [ci où touses actes passés pur des notaires portent jaypothèque, cea bureaux seraient beaucoup plus à charge ; car pour un acte transiatif de propriété que\u2019on passe chez un notaire, on en passe huit ou dix autres; d'où il résulte que ces bureaux
de propriété,ibre de tous droits réels et autres charges, sauf ceux déclarés aux présentes et saufes servi- tudes usuelles et apparentes d'utilité publique et 3.3 Le vendeur devra aussi produire dans un délai de 15 jours dea date de'acceptation de cette offre: a) copie authentique des actes translatifs de propriété
’épaisseur des murs etes solides fondations semblent indiquer une idée de défense de ce côté des remparts. fl est remarquable que dèsors, toute corps deogis et 1 endroit ont continué detre désignés danses actes translatifs de propriété subséquents comme maison occupée par Montcalm.S en suit-il de-là quees trois
du conseil urec un bill pour déclareres hypothèques spéciales el pour Venrégistre- ment des actes translatifs de propriété, relativement aux terres en soccage.2e.lecturo vendredi.M.Lestie rapportee bill daa société du fon de Montréal sans amendemens.Renvoyé à un comité géréral ponr remplires blancs, M.Leslie présente
pasa qualité des actes enregistrés.Cette responsabilité revient au propriétaire qui doit notamment garantir à’acheteur que ses titres sont exempts de vices et quea propriété estibre de tout droit, à’exception de ceux déclarés dans’acte translatif de propriété.Il doit remettre à’acheteures titres de propriété
une municipalité décrite au plan provisoire conformément à\u2019article 34; 3 « aliénation »: tout acte translatif de propriété, y comprisa vente à réméré ete bail emphytéotique,e bail à rente,e transfert d\u2019un droit visé à\u2019article 3 dea Loi des Mines (1965, 1ère session, chapitre 34)e transfert d\u2019
,es noms, prénoms, adresses et occupations de chacune des parties à'acte translatif de propriété eta nature de cet acte; Queeieutenant-gouverneur en conseil j>eut aussi, de temps à autre, fixeres honoraires du registrateur pour ces services; Qu'il importe d'établire tarif des honoraires mentionnés ci-dessus
Brumaiie in the seventh year of the Frenchlepiiblick, some time before the date of the sale to Sigiiol and ol the Mile to Charpentier, aa«v hud been pastedeqtiiring the cnicgistiatiou or transcription of all actes, translatif» da propriété m the Bureau des Hypotheque*, ami euaxting, \u201c t uo \u201c jusqu'4a tiaii
financières, peut se voir saisir’immeuble vendu.Les notaires désirant procéder tout de même àa signature d’un acte translatif de propriété sur une partie deot rénové doivent donc être très prudents.Outrees problèmes que peuvent engendrera non-opposabilité aux tiers d’un acte non publié,es notaires doivent faire
Lafontaine, L.H. 1807-1864, (Louis-Hippolyte)
xix.) § 4 ) Statut du H.C.1795, ch.5.sect.5.(2) Id.id.id.CHAPITRE VI.ACTES ET CRÉANCES D’UNE DATE POSTÉRIEURE AU 31 DÉCEMBRE 1841, SOUMIS A LA FORMALITÉ DE L’INSCRIPTION.SOMMAIRES.70.Touses actes translatifs de propriété, ou emportant privilège ou hypothèque, soumis à’inscription.71.Enumération de ces actes
aux dispositions du Code civil, un fond de terre décrit aux actes translatifs de propriété par tenants ou aboutissants, ou encorea partie résiduelle d'un fond de terre décrit par un numéro distinct, une fois ene - véses fonds de terre décrits par un acte translatif de propriété par tenants et abou tis - sants
