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• Le 1er juillet 1867, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique,

  Brouillet, Eugénie, 1973-

  [Montréal] : MAtv,, [2012]

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• Lettres sur l'interprétation de la constitution fédérale dite l'Acte de l'Amérique britannique du Nord, 1867 : première lettre /

  Loranger, T.J.J. 1823-1885, (Thomas Jean Jacques)

  Québec : Imprimerie A. Coté et cie, 1883.

  , a opposé une défense technignement appelée demurrer, sure principe que’escheat ou droit de déshérence n'avait pas été altribué aux provinces par'acte de'Amérique-Britannique du Nord, mais qu’il avait été transféré au gouvernement fédéral.Cette défense ayant été rejetée pare vice-chancelier Proud- foot

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• Manuel de droit constitutionnel et administratif : comprenant la constitution anglaise, le gouvernement de la Puissance du Canada, les gouvernements provinciaux, le système municipal et l'éducation dans les provinces, précédé de l'histoire politique du Canada et suivi de "l'Acte de l'Amérique britannique du Nord, 1867" et ses amendements /

  Bernard, Mathieu-A. 1871-1904, (Mathieu-Adolphe)

  Montréal : C. Theoret, éditeur, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1901.

  , LES GOUVERNEMENTS PROVINCIAUX, LE SYSTÈME MUNICIPAL ET L'ÉDUCATION DANS LES PROVINCES, PRÉCÉDÉ DE L'HISTOIRE POLITIQUE DU CANADA ET SUIVI DE " L'ACTE DE L'AMÉRIQUE BRITANNIQUE DU NORD, 1S67" ET SES AMENDEMENTS.MATHIEU A.BERNARD Avocat au Barreau de Montréal, Auteur du " Manuel de Droit Commercial •' pi'ontvéat C.THEORET, EDITEUR

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• «Je ne vois rien là dedans qui les oblige à faire "ça"…»

  Raoul Hunter. 23 juin 1967

  Fonds Raoul Hunter

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• La statue non refondue

  Raoul Hunter. 11 juin 1970

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• «Une minorité» : «Mille excuses, M. Robarts! Il faut que je m'étire un peu»

  Raoul Hunter. 16 décembre 1965

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• Histoire du Canada

  Raoul Hunter. 10 octobre 1980

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• [Pierre-Elliot Trudeau coupe le cordon ombilical d'un homme]

  Raoul Hunter. 18 septembre 1980

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• Sisyphe

  Raoul Hunter. 17 septembre 1980

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• «Je rapatrie la constitution d'ici la fin de l'année» «Ok»

  Raoul Hunter. 4 septembre 1980

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• «Rapatrier la constitution ne sera pas facile! mais... hélas! Il y a plus difficile encore! Empêcher une femme de parler.»

  Raoul Hunter. 9 février 1976

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• «J'intitule le chef-d'oeuvre de la croisière «Le rapatriement de la constitution» «Capitaine, savez-vous nager?»

  Raoul Hunter. 25 janvier 1977

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• «Minute! Chez-nous on commence par la soupe»

  Raoul Hunter. 3 décembre 1976

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• «Madame Thatcher, apporteriez-vous cet autre cadeau à mes amis du Canada? Merci»

  Raoul Hunter. 3 février 1981

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• Canal Rideau. «Rapatriement de la Constitution» «Le chant du cygne!» «Un vrai cri de mort!»

  Raoul Hunter. 28 août 1980

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• «Si je rapatrie la constitution avant juillet, c'est moi qui inaugurerai les Jeux...»

  Raoul Hunter. 18 février 1976

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• Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982 / Secrétariat du Québec aux relations canadiennes

  Québec (Québec) : Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor, [2022]

  , un titre françaisui a été, poura première fois, formellement décerné : Loi constitutionnelle de 1867.Auparavant,es traductions non officielles du titre « British North America Act, 1867 »es plus souvent proposées étaient : « Acte de’Amérique britannique du Nord, 1867 » (Statuts du Canada, 1867 ; Loi d’interprétation

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• Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982 / Secrétariat du Québec aux relations canadiennes

  Québec (Québec) : Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor, 1er janvier 2021

  , poura première fois, formellement décerné : Loi constitutionnelle de 1867.Auparavant,es traductions non officielles du titre « British North America Act, 1867 »es plus souvent proposées étaient : « Acte de’Amérique britannique du Nord, 1867 » (Statuts du Canada, 1867 ; Loi d’interprétation, R.L.R.Q.c.I-16, art.61) et « Acte

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• Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982 / Secrétariat du Québec aux relations canadiennes

  Québec (Québec) : Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor, [2024]

  Act, 1867 »es plus souvent proposées étaient : « Acte de’Amérique britannique du Nord, 1867 » (Statuts du Canada, 1867 ; Loi d’interprétation, R.L.R.Q.c.I-16, art.61) et « Acte de’Amérique du Nord britannique, 1867 » (L.R.C.1985, app.II, n 5, art.1).Voir aussi : Loi concernantes districts électoraux, L.Q.1970

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• Science et francophonie / Ligue internationale des scientifiques pour l'usage de la langue française

  No 49 | Mai | 2016

  Saint-Laurent, Québec : Éditions PUM, 1983-2016

  .collectionscanada.gc.ca/confederation/023001-245-f.html) Le projet deoi rédigé pares délégués du Canada àa conférence de Londres, a également prévu pour une union fédérale.Le Colonial Office n'était pas disposé à accorder aux provinces du Canadaeur demande pour une union fédérale.L'Acte de'Amérique du Nord britannique, adopté pare Parlement

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