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Raoul Hunter. 15 septembre 1987
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Deneault, Alain, 1970- auteur
Richard Gauthier, Julie Doyon, Natasha Girouard et Isabelle Gouin .52:1-110 XXXVI XXXVII Index par sujets A ABRI FISCAL Définition d’abri fiscal :es arrêts Baxter et Maege .32:7-11 ACTION Exercice d’options d’achat d’actions et déduction disponibleors d’une prise de contrôle .TR fin., 48:18-22 Q.7 Options d’achat
es impôts sure paiement de dividende STRUCTURES DE RÉORGANISATION CORPORATIVE 10:53 CONSÉQUENCES FISCALES RÉFÉRENCES DOCUMENTS JURIDIQUES Fédéral (L.I.R.) Québec (L.I.) Permet de conserveres excédents deiquidité à’abri des créanciers dea société opérante Permet d’effectuere dégel des actions L’actionnaire
) .42:22 231.1.35:6 231.2.35:6-8 231.6.35:6-8 231.7.35:6-7, 9 233.3(3) .34:18 233.6(1) .TR fin., 46:30 237.1(1) « abri fiscal » .TR fin., 46:3-5 237.1(1) « arrangement de don ».TR fin., 46:4-5 237.1(6) .TR fin., 46:3 238.35:6, 8 245.2:15 20:7, 12, 19 23:55 36:51 245(1).23:61 245(2).14:46 23:62 TR féd., 48:43-44 50:28 LIII
A ABRI FISCAL Conditions d’existence’affaire Baxter .23:32-42, 46-48’affaire Maege .23:32-36, 42-46, 46-48 Position de’ARC.TR Féd., 53:53-54 Q.25 ACHAT/VENTE D’ENTREPRISE Achat d’une société par ses cadres contrats applicables à un MBO .2:65-68 financement, divers types et structures .2:6-29, 41-62 prix et modalités
.Nouvelle notion du « montant admissible » d’un don.2003 Bonification, à compter du 1er janvier 2004, du crédit d’impôt pour contributions politiques, qui passe de 75 % dea première tranche de 200 de contributions à 75 % dea première tranche de 400 .Extension des exigences d’enregistrement des abris fiscaux aux arrangements
Situs des biens, à’intérieur ou à’extérieur des États-Unis .5:36-37 Taxes de vente .59:13, 15-16, 20-22, 23-30, 38-39, 44-45, 50, 57-58, 72, 82-88 ÉVALUATION D’ENTREPRISE Cas deitiges avec’ADRC ete MRQ abris fiscaux: films etogiciels.6:6-14 escompte de manque de contrôle et faible négociabilité.6:28-32
par action.M.X est aussi actionnaire d’une autre société, Gestco, dont il possèdea totalité des actions.On a demandé à’ARC sies cinq scénarios suivants entraîneraient des conséquences fiscales pour Opco et ses actionnaires.Danses cinq scénarios, une autre personne souscrit des actions de catégorie B et Opco
comporte deux avantages :’économie d’impôts et’impôt différé sures rendements.Faux.Un REÉR est un abri fiscal pur.À taux d’impôt marginal égal, il permet d’obtenir un rendement après impôts égal au rendement avant impôts.Le jeu de réduction d’impôtors dea cotisation et du paiement des impôtsors du retrait
.25:66 227.1(4) .25:67 231.1 .44:17 231.2 .14:8 44:16-17 231.2(1) .44:15 231.6 .14:8 232.1 .8:3 233.3 .TR féd., 49:79 233.3(1) .TR féd., 49:79 233.4(2)a) .25:68 237.1(1) « abri fiscal » .TR fin., 47:9 239(1)a) .44:17 239(1)d) .44:17 245 .18:12, 15, 18-20, 22, 27 24:15, 21 40:8 TR féd., 49:12-13 51:39 245(1) .5:18 LIX Loi
Major, Fabien, 1965-
Boyer, M. Martin, auteur
» .35 4.5 Annexe E – « Sommaire de certaines données inscrites sures relevés 15 » .36 4.5.1 Frais relatifs aux ressources engagés para société de personnes exploitante .36 4.5.2 Crédit d’impôt .36 4.5.3 Abri fiscal .37 4.5.4 Actions accréditives .37 4 Principaux changements Modifications relatives aux sociétés
es PFA .27 2.1.2 Une collaboration interjuridictionnelle .28 2.2 Les outilségislatifs actuellement disponibles.30 2.2.1 Les règles anti-évitement particulières.30 2.2.2 La règle générale anti-évitement.33 2.2.3 L’enregistrement des abris fiscaux .47 2.2.4 Le régime de pénalités.50 2.2.5 Les modificationségislatives
Plein exercice À escompte ou enigne FERR/FRV 7,4% Autres 1,7% Actif excluantes abris fiscaux 66,9% REER/CRI autogérés 23,4% REEE 0,6% % S&P/TSX : Indice synthétique, Bourse de Toronto.S&P 500 : Indicee plus représentatif du marché boursier américain, Bourse de New York.Sources : Institut dea statistique du Québec, Enquête
ou enigne FERR/FRV 7,4% Autres 1,9% Actif excluantes abris fiscaux 66,9% REER/CRI autogérés 23,3% REEE 0,5% % S&P/TSX : Indice synthétique, Bourse de Toronto.S&P 500 : Indicee plus représentatif du marché boursier américain, Bourse de New York.Sources : Institut dea statistique du Québec, Enquête sure courtage
Fonds communs de placement Obligations Actions Autres Plein exercice À escompte ou enigne FERR/FRV 7,5% Autres 1,6% Actif excluantes abris fiscaux 67,1% REER/CRI autogérés 23,3% REEE 0,5% % S&P/TSX : Indice synthétique, Bourse de Toronto.S&P 500 : Indicee plus représentatif du marché boursier américain, Bourse de New
