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• Déclaration de Jacques de La Touche, procureur fiscal de la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine, contre l'appel de Benjamin Anceau sieur de Berry

  26 mars 1669

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Assignation au sieur [Jacques] de La Touche, procureur fiscal de la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine, pour amender son précédent défaut à la requête de Benjamin Anceau, sieur de Berry

  26 mars 1669

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Arrêt de procédure contre Benjamin Anceau sieur de Berry, habitant du Cap-de-la-Madeleine, par Michel Leneuf sieur du Hérisson

  23 mars 1669

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Procès-verbal d'une déclaration du père Claude Allouez, supérieur de la Compagnie de Jésus aux Trois-Rivières, et de la réponse du sieur Jacques Leneuf de LaPoterie

  29 avril 1661 - 30 avril 1661

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  De LaPoterie prétend avoir une concession et qu'il déclare qu'il fera voir un contrat de la susdite concession, signé par l'ab [...]

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• Sommation d'huissier par Jacques Leneuf de LaPoterie, gouverneur des Trois-Rivières, à Claude Allouez, supérieur de la Compagnie de Jésus, exigeant sa présence à une reconnaissance de bornes entre les terres des Jésuites au Cap-de-la-Madeleine et celles du sieur Leneuf de la Vallières. Réponse du père Allouez

  26 avril 1661

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Appel de François-Marie Trottier dit Bellecourt, habitant de Batiscan, contre Séverin Ameau dit Saint-Séverin, notaire du dit lieu, d'une sentence rendue en la Juridiction royale des Trois-Rivières le 22 août 1712, mis au néant; le dit Trottier est condamné aux dépens taxés à la somme de 50 sols

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 juin 1713

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre François Marie TROTTIER de BELLECOUR (Bellecourt) habitant de Bati [...]

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• Nomination du sieur Boucher, gouverneur des Trois-Rivières à la charge de Juge royal, de Maurice Poulin (Poulain), sieur de Lafontaine à la charge de procureur du Roi de Séverin Ameau dit Saint-Séverin, à la charge de greffier et d'une autre personne à la charge de notaire royal, au lieu des Trois-Rivières, en conséquence de l'Édit d'établissement du Conseil souverain de la Nouvelle-France

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 17 novembre 1663

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le Conseil en conséquence et au désir de l'arrêt de son érection voulant [...]

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• François Lemercier, de la Compagnie de Jésus, supérieur des Révérends Pères des Trois-Rivières, à Quentin Moral sieur de Quentin, juge prévôt de la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine, lequel indique que Pierre Boucher s'est démis de son office de juge prévôt de la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine et que les Jésuites ont pleinement confiance en le sieur Moral Quentin, sieur de Saint-Quentin

  28 juin 1664

  6 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Appel de Jeanne Guillet, veuve du défunt Mathieu Rouillard, contre Joseph Rouillard et Séverin Ameau dit Saint-Séverin (Saint-Surin), notaire demeurant à Batiscan, d'une sentence rendue en la Juridiction royale des Trois-Rivières le 10 juillet 1713 au sujet d'une cavale, mis au néant; ordonnant que la dite cavale sera incessamment remise entre les mains de la dite Guillet avec la bride et les quatre fers par le dit Rouillard et condamnant le dit Trottain à payer à la dite Guillet la somme de 30 livres de dommages et d'intérêts ou dix minots de blés

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 21 août 1713

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt et unième août mille sept cent treize. Le Conseil assembl [...]

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• Sévérin Ameau dit Saint-Sévérin

  1651-1702

  Fonds Cour Supérieure. District judiciaire de Trois-Rivières. Greffes de notaires

  Cette série regroupe 547 minutes notariales du greffe de Sévérin Ameau dit Saint-Sévérin ainsi que deux répertoires chronologi [...]

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• Nicolas Duclos

  1687-1771, surtout 1751-1771

  Fonds Cour Supérieure. District judiciaire de Trois-Rivières. Greffes de notaires

  Cette série regroupe 1434 minutes notariales du greffe de Nicolas Duclos ainsi qu'un répertoire chronologique et 118 pièces (d [...]

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• Inventaire des greffes des notaires du Régime français

  Volume 26

  Roy, Pierre-Georges, 1870-1953

  Québec : R. Lefebvre, Éditeur officiel du Québec, 1942-1976

  .ROLAND-J.AUGER 1 —“Réflexions sur des écritures”, dans I.a Revue du Notariat, Vol.51,(décembre 1948), p.186.9 SÉVERIN AMEAU 1619-1715 1 était Parisien de naissance, fils de Jean et de Françoise Remogis, dea paroisse Saint-Sauveur.Né en 1619 ou 1620 suivant son acte de sépulture oues recensements, il mourut et fut inhumé à Trois

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