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1 décembre 1693 - 17 décembre 1693
Ce dossier de matière civile contient : le procès-verbal d'enquête fait par le défendeur pour des ouvrages de charpente faits [...]
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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 novembre 1707
Ce dossier de matière privé est composé d'une lettre adressée au notaire Adhémar par René Cuillerier de Lachine à l'effet qu'i [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 24 juillet 1706
Ce dossier de matière civile est composé de l'ordonnance par l'intendant Raudot, donnant pouvoir au sieur Raimbault en qualité [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 26 juin 1702 - 7 février 1703
Ce dossier de matière civile est composé de la transcription d'une sentence qui condamne François Lory à ne payer que la somme [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 17 août 1746 - 20 février 1747
Ce dossier de matière civile est composé des rapport des significations d'un billet daté du 23 décembre 1742 et de l'assignati [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 16 septembre 1700
Ce dossier de matière criminelle est composé de la pièce suivante : l'addition d'information judiciaire par Charles Juchereau, [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 5 août 1733
Ce dossier de matière civile est composé du dictum de sentence dans une poursuite intentée par Jean-Baptiste Cuillerier contre [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 9 janvier 1697
Ce dossier de matière criminelle est composé d'une déclaration par René Cuillerier, marchand, relatant les "ouï-dire" au sujet [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 mai 1716
Ce dossier d'administration judiciaire se compose du consentement de Picoté de Belestre à ce que son épouse, Marie-Catherine T [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 février 1697 - 31 mai 1704
Ce dossier de matière civile est composé de la pièce suivante : la transcription scellée d'un jugement du 30 octobre 1696, qui [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 17 décembre 1693 - 27 décembre 1693
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes: le dictum de sentence dans le règlement d'un différend entre Cla [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 9 avril 1695
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : une requête de Nicolas Lecours, âgé de 24 ans, pour [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 1 septembre 1706 - 6 septembre 1706
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : l'interrogatoire de Lambert Cuillerier, voyageur de 24 ans [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 août 1703
Ce dossier d'administration judiciaire privée est composé de la signification au sieur René Cuillerier, marchand de Lachine, à [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 avril 1702
Ce dossier de matière civile est composé de la requête de René Cuillerier, afin de pouvoir saisir la vache de la succession de [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 15 septembre 1700 - 16 septembre 1700
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête demandée par Pierre You d [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 2 avril 1721 - 4 avril 1721
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Bertrand-Antoine Forestier au nom de son frère J [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 février 1712 - 14 mars 1712
Ce dossier de matière civile est composé de deux pièces. La première est un transfert rédigé sous seing privé par René Cuiller [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 avril 1695
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : une requête de Paul Bouchard et de sa femme, Louise [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 3 juin 1704 - 12 décembre 1705
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : une procuration laissée en blanc, signée par René Cuillerier, [...]
