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1940
Ce dossier contient la déclaration concernant les rentes seigneuriales pour les municipalités suivantes : village de Clarencev [...]
Ce dossier contient la déclaration concernant les rentes seigneuriales pour la municipalité de Saint-Justin
Ce dossier contient une déclaration concernant les rentes seigneuriales pour la paroisse Saint-Bruno
Ce dossier contient la déclaration du Crédit foncier franco-canadien concernant les rentes seigneuriales suivantes : Saint-Val [...]
Ce dossier est composé de la déclaration du C.F.F.C concernant l'abolition des rentes seigneuriales pour les municipalités sui [...]
1935-1940
Ce dossier touche le territoire des municipalités de Boucherville et Saint-Hubert dans le comté de Chambly
Ce dossier touche le territoire des municipalités de Saint-Georges d'Henriville, Saint-Sébastien et du Village de Henriville d [...]
[Vers 1900]
1885
1885-1943
1883-1941
Ce dossier contient des comptes de rentes
1942
Ce dossier est composé de l'assermentation du sous-directeur du C.F.F.C. comme seigneur et seul propriétaire légal de la seign [...]
Ce dossier touche le territoire de la Cité de Joliette, des municipalités de Notre-Dame de Lourdes, Saint-Charles Borromé, Sai [...]
Photo Gaby (Gabriel Desmarais). Octobre 1967