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RAPPORT DE PROJET PIERRE MOHNEN JEAN PHILIPPE AGBANTEY 2019RP 12 Évaluation de’impact du crédit d’impôt à’investissement au Québec RP CIRANO Le CIRANO est un organisme sans butucratif constitué en vertu dea Loi des compagnies du Québec.CIRANO is a private non-profit organization incorporated under the Québec
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milliard de dollars àa Société générale de financement du Québec pour investir danses entreprises québécoises.12 2.4 Introduction de nouvelles mesures d’allégement poures régimes complémentaires de retraite .15 2.5 Bonifications du crédit d’impôt remboursable poura production cinématographique ou télévisuelle
es régimes de retraite; de soutenir nos créateurs et artisans de’industrie du cinéma et dea télévision par des crédits d’impôt plus généreux; de soutenire pouvoir d’achat des salariés par une hausse du salaire minimum; de soutenir’emploi dans touteses régions en accélérantes investissements dans
2009-8 10 décembre 2009 Modifications au crédit d’impôt à’investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation et à certaines aides fiscales accordées danses régions ressources Le présent bulletin d’information expose en détailes modalités d’application des modifications apportées au crédit
es entreprises touchées par’imposition récente de tarifs douaniers, des modifications seront apportées àaégislation fiscale de façon à bonifiere crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation et à accélérera réduction du taux de cotisation au Fonds des services de santé annoncée
2013-10 MESURES FISCALES VISANT À STIMULER LES INVESTISSEMENTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES 1.MISE EN PLACE DU CRÉDIT D’IMPÔT ÉCORÉNOV .3 2.MESURES FISCALES FAVORISANT L’INVESTISSEMENT PAR LES PME MANUFACTURIÈRES.13 2.1 Bonifications du crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication
et anglaise du présent bulletin sont disponibles sure site Internet du ministère des Finances et de’Économie à’adresse www.finances.gouv.qc.ca.2 7 octobre 2013 2013-10 MESURES FISCALES VISANT À STIMULER LES INVESTISSEMENTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES 1.MISE EN PLACE DU CRÉDIT D’IMPÔT ÉCORÉNOV .3 2.MESURES FISCALES
2023-6 MESURES FISCALES ANNONCÉES À L’OCCASION DE LA PRÉSENTATION DU POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC 1.MODIFICATIONS APPORTÉES AU CRÉDIT D’IMPÔT RELATIF À L’INVESTISSEMENT ET À L’INNOVATION .3 1.1 Modifications relatives àa prolongation du crédit d’impôt .5 1.2 Modifications relatives
.MESURES VISANT L’IMPÔT SUR LE REVENU DES SOCIÉTÉS .12 2.1.Crédit d’impôt à’investissement pour’hydrogène propre .12 2.2.Crédit d’impôt à’investissement poures technologies propres – Énergie géothermique .15 2.3.Exigences en matière de main-d’œuvre concernant certains crédits d’impôt à’investissement .15 2.4.Crédit
dea contribution temporaire relative àa taxe compensatoire des institutions financières .15 2.2 Augmentation dea taxe sure capital des sociétés d’assurance .20 2.3 Modifications aux crédits d’impôt remboursables poura R-D et au crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation .21 2.3
DES MATIÈRES 1.MESURES RELATIVES AUX PARTICULIERS .1 Instauration d’un crédit d’impôt remboursable poures personnes aidantes .1 Simplification du versement du crédit d’impôt remboursable poura solidarité au conjoint survivant .5 2.MESURES RELATIVES AUX ENTREPRISES .6 Instauration du crédit d’impôt relatif à’investissement
