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Extérieur Pages 1, 5, 6 revenuquebec.ca Crédit d’impôt pour franCisation IN-131 (2012-05) Pour plus d’information sures cours visant à favorisera francisation, consulteze site Internet du ministère de’Immigration et des Communautés culturelles (MICC), au www.micc.gouv.qc.ca. Vous pouvez également
Gallienne, Samy
Deslauriers, Jonathan
Fortier, Francis, auteur
.Il est également à noter quees montants de remboursement du CIS sont revus annuellement, afin de concorder avec différentes hausses de taxes et tarifs.Dans cette section, nous aborderons quatre de ces éléments.Institut de recherche et d’informations socio-économiques Décembre 2012 Note socio-économique Crédit d’impôt
Crédit d’impôt poura rénovation et’amélioration résidentiellesPour nous joindre Par Internet Nous vous invitons à visiter notre site, à’adresse www.revenu.gouv.qc.ca. Par téléphone Heures d’accessibilité des services Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 30 – 16 h 30 Mercredi : 10 h – 16 h 30 Renseignements
Cette publication vous est fournie uniquement à titre d’information.Les renseignements qu’elle contient ne constituent pas une interprétation juridique des dispositions dea Loi sures impôts ni d’aucune autreoi.Revenu Québec www.revenu.gouv.qc.ca Crédit d’impôt poura francisation en milieu de travail IN-131
Extérieur Pages 1, 5, 6 revenuquebec.ca CRÉDIT D’IMPÔT POUR FRAIS DE SCOLARITÉ OU D’EXAMEN Notez quees dépenses suivantes ne sont pas consi- dérées comme des frais de scolarité ou d’examen : •e coût dea pension, duogement et desivres; •es cotisations à une association d’étudiants; •es frais
Cette publication vous est fournie uniquement à titre d’information.Les renseignements qu’elle contient ne constituent pas une interprétation juridique des dispositions dea Loi sures impôts ni d’aucune autreoi.Revenu Québec www.revenu.gouv.qc.ca Crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen IN-112 (2008-03
LE CRÉDIT D’IMPÔT REMBOURSABLE POUR FRAIS DE GARDE D’ENFANTS www.revenuquebec.ca Cette publication vous est fournie uniquement à titre d’information.Les renseignements qu’elle contient ne constituent pas une interprétation juridique des dispositions dea Loi sures impôts ni d’aucune autreoi.ISBN 978-2-550-78206-3
LE CRÉDIT D’IMPÔT REMBOURSABLE POUR FRAIS DE GARDE D’ENFANTS www.revenuquebec.ca Cette publication vous est fournie uniquement à titre d’information.Les renseignements qu’elle contient ne constituent pas une interprétation juridique des dispositions dea Loi sures impôts ni d’aucune autreoi.ISBN 978-2-550-77144-9
revenuquebec.ca LE CRÉDIT D’IMPÔT REMBOURSABLE POUR FR A IS DE GARDE D’ENFANTS https://www.revenuquebec.ca/fr/ GR ÂCE À DES MESURES FISCALES AVANTAGEUSES COMME LE CRÉDIT D’IMPÔT REMBOURSABLE POUR FR AIS DE GARDE D’ENFANTS, NOUS CONTRIBUONS AU BIEN-ÊTRE DE MILLIERS DE FAMILLES QUÉBÉCOISES.Cette publication vous
Extérieur Pages 1, 7, 8, 9, 10 Le crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants peut-il être versé par anticipation?Oui, vous pouvez recevoire crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants à’avance, c’est-à-dire par versements anticipés, plutôt quee demanderors dea production annuelle de votre
Extérieur Pages 1, 7, 8, 9, 10 revenu.gouv.qc.ca Cette publication est accessible par Internet.Le crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants yes frais supplémentaires relatifs au droit d’entrée à une activité ou au transportors de sorties; yes frais d’inscription pour des cours ou desoisirs
LE CRÉDIT D’IMPÔT REMBOURSABLE POUR FRAIS DE GARDE D’ENFANTS revenuquebec.ca Cette publication vous est fournie uniquement à titre d’information.Les renseignements qu’elle contient ne constituent pas une interprétation juridique des dispositions dea Loi sures impôts ni d’aucune autreoi.ISBN 978-2-550-85778-5
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LE CRÉDIT D’IMPÔT REMBOURSABLE POUR FRAIS DE GARDE D’ENFANTS revenuquebec.ca http://revenuquebec.ca Cette publication vous est fournie uniquement à titre d’information.Les renseignements qu’elle contient ne constituent pas une interprétation juridique des dispositions dea Loi sures impôts ni d’aucune autreoi
Le crédit d’impôt poure maintien à domicile d’une personne âgée www.revenu.gouv.qc.ca M i n i s t è r e d u R e v e n u d u Q u é b e c Cette brochure vous est fournie uniquement à titre d’information.Les renseignements qu’elle contient ne constituent pas une interprétation juridique des dis- positions dea Loi
