116753 résultats

Liste des résultats de recherche

• Les districts judiciaires [au Québec] /

  Québec] : le Service, cop. 1992

  Cartes thématiques

  Voir le détail

• Les Districts judiciaires [au Québec] /

  Québec : le Service, cop. 1979.

  Cartes géographiques

  Voir le détail

• Les Districts judiciaires [au Québec] /

  Québec : Centre d'information géographique et foncière, cop. 1986

  Cartes thématiques

  Voir le détail

• Photos du district judiciaire de Saint-François et du Palais de justice de Sherbrooke

  Henri Rémillard. 1979

  20 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Juges, personnel et bâtiment du Palais de justice de Sherbrooke. Clichés demandés par Yvon Lavoie du ministère de la Justice

  Photographies

  Voir le détail

• Québec districts judiciaires & municipalités de comtés, Ministère des transports, Québec

  Québec : la Division, 1977.

  Cartes thématiques

  Voir le détail

• Lettres patentes transférant Marie Honorius Ernest Cimon, "puisné judge of the Superior Court of the province of Quebec" du district judiciaire de Joliette au district judiciaire de Kamouraska

  12 avril 1886

  2 éléments. Fonds Famille Pouliot

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Ordonnance du Conseil souverain décrétant que ceux qui appellent d'une sentence devront avoir leur domicile dans le district judiciaire où ils logent leur appel

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 7 janvier 1704 - 3 février 1704

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé de la transcription d'un extrait des registres du Conseil Souverain, inclu [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Subpoena de la Cour du Banc de la Reine, terme supérieur, district judiciaire de Québec, adressé à James Coghan, de Sainte-Foy

  17 janvier 1849

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le subpoena est signé Burroughs & Fiset, P.B.R

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Lettre de James Reid, juge en chef du district judiciaire de Montréal, à l'honorable Charles Buller

  20 octobre 1838

  2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Il envoie sa démission. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Lettres privées adressées au gouverneur

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Les agressions sexuelles avant et après la réforme de 1983 : une évaluation des pratiques dans le district judiciaire de Montréal

  Baril, Micheline

  Montréal : Université de Montréal. Centre international de criminologie comparée, 1988

  CAHIER NO 11 LES AGRESSIONS SEXUELLES AVANT ET APRÈS LA REFORME DE 1983 UNE ÉVALUATION DES PRATIQUES DANS LE DISTRICT JUDICIAIRE DE MONTRÉAL Micheline Baril Marie-Josée Bettez Louise Viau (1988) LES CAHIERS DE RECHERCHES CRIMINOLOGIQUES CENTRE INTERNATIONAL DE CRIMINOLOGIE COMPARÉE Université de Montréal Case

  Livres

  Voir le détail

• Assignation (Subpoena) de Louis Jacques, Étienne Lefebvre et Henri Dorion, tous cultivateurs de la paroisse de Charlesbourg, district judiciaire de Québec. Ces derniers sont commandés de faire des excuses, dans la Cour du Banc de la Reine, le 28 novembre prochain, et pour rendre témoignage dans une cause pendante avec Pierre Martin dit Beaulieu, et autres, dans une action de dette

  14 janvier 1845

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le document est préimprimé et il comporte les signatures de Burroughs & Huot (P. B. R.)

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Lettre de George H. Ryland, de la Commission des biens des Jésuites, à Augustin D. Bostwick, pour l'autoriser à procéder à des procédures judiciaires dans le district des Trois-Rivières

  29 décembre 1825

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Carte de la province de Québec, Canada

  Québec (Province). Département des Terres de la couronne. 1880

  Fonds Antoine Charest

  Cartes géographiques

  Voir le détail

• Copie d'une lettre adressée par George H. Ryland, de la Commission des biens des Jésuites, à Augustin D. Bostwick, pour l'autoriser à procéder à des procédures judiciaires dans le district des Trois-Rivières, expédiée à Pierre Vézina

  29 décembre 1825

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Documents judiciaires de la cour des plaidoyers communs du district de Montréal : Affaire de bornage entre John Antrobus et Antoine Piet (Piette).

  1752-1818

  154 éléments. Collection Seigneuries

  Archives textuelles

  Voir le détail

• James Haney

  1869-1871

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes de notaires

  James Haney a pratiqué le notariat dans les comtés de Lotbinière du 10 avril au 7 mai 1869 et de Portneuf du 17 mai 1869 au 2 [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Saint-Georges de Ouiatchouan

  1911-1922

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Roberval. État civil

  Cette série regroupe les registres originaux de l'état civil, lesquels contiennent les enregistrements de baptêmes, de mariage [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Proclamation royale adressée aux autorités judiciaires de la Cour du Banc du Roi du district des Trois-Rivières pour établir un papier-terrier des propriétés relevant des biens des Jésuites

  8 janvier 1825

  9 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Louis Dupré

  1852-1856

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Richelieu. Greffes de notaires

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Louis Lavergne

  1871-1930

  Fonds Cour Supérieure. District judiciaire d'Arthabaska. Greffes de notaires

  Les minutes du notaire Louis Lavergne reflètent les activités de la population de Saint-Eusèbe-de-Stanfold (aujourd'hui Prince [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail