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Le dossier porte sur les nouveaux quartiers-généraux de la Société préventive de cruauté envers les animaux à l’intersection d [...]
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MÉMOIRE P R O J E T D E L O I C - 1 5 B ( 2 0 0 1 ) CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX - ARMES À FEU Juin 2002 MÉMOIRE P R O J E T D E L O I C - 1 5 B ( 2 0 0 1 ) CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX - ARMES À FEU Juin 2002 Dépôtégal – Bibliothèque nationale du Québec 2e trimestre 2002 Ce mémoire à été approuvé pare cabinet
MÉMOIRE PROJET DE LOI C-17 LOI MODIFIANT LE CODE CRIMINEL (CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX, DÉSARMEMENT D'UN AGENT DE LA PAIX ET AUTRES MODIFICATIONS) ET LA LOI SUR LES ARMES À FEU (MODIFICATIONS MATÉRIELLES) Mars 2000 MÉMOIRE PROJET DE LOI C-17 LOI MODIFIANT LE CODE CRIMINEL (CRUAUTÉ ENVERS LES ANIMAUX, DÉSARMEMENT D'UN
Raoul Hunter. 27 juillet 1979
6 février 1759
Archambault, Audrée, 1987- auteur
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 15 juin 1716
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jean-Baptiste Jutras, bourgeois demeurant à Trois-Rivières, demand [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 mai 1665
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée par Pierre Duquet au nom et comme procureur des [...]