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• Homologation de la clôture d' inventaire des biens de feu Samuel Papineau

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 9 avril 1738

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé de l'homologation de la clôture d'inventaire des biens de Samuel Papineau d [...]

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• Inventaire et clôture d'inventaire des biens de la communauté de Suzanne Ablin [Blain] et de défunt Louis Limousin

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 22 février 1706

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• Inventaire et clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de défunt Jacques Foretier [Fortier dit Lafortune] et de Marie Anne Caron

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 13 juin 1747

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• Inventaire et clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de Marie-Anne Lamarque, veuve d'Antoine Joseph Fresnel de la Pipardière

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 28 septembre 1716

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• Inventaire et clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté d'Antoine Lhantié [Lanthier] et de défunte Geneviève Prou [Proulx]

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 juin 1736

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• Inventaire et clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de Catherine Brunet et de défunt François Préjan [Prégent dit L'Oeillet]

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 2 mai 1733

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• Inventaire et clôture d'inventaire des biens de la communauté de François Marie Bouat et de défunte Madeleine Lambert Dumont

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 décembre 1724-30 décembre 1724

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• Clôture d'inventaire à la requête de [Suzanne Bouvier?], veuve de Louis Brien

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 30 mars 1718

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé de la pièce suivante : la clôture d'inventaire, à la requête de [Suzanne Bo [...]

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• Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de Françoise Lecomte et de défunt Lécuyer

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 16 novembre 1715

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• Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de Thérèse Catin et de défunt Reaume

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 juin 1734

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• Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de Julien Fortin et de Suzanne Qunneville

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 29 septembre 1755

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• Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de Jean Baptiste Richer et feu [?]

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 8 novembre 1773

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté d'André Favreau et feu [?]

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 1 octobre 1773

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de Marie Thérèse [Robichau ?] et feu [?]

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 24 septembre 1772

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de Fidèle Félix Joly et feu [?]

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 16 septembre 1772

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté d'André Marcil et feu [?]

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 8 septembre 1772

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de Thérèse Éthier et feu [?]

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 9 juin 1772

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Clôture d'inventaire des biens de la succession de défunt Philippe Crone

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 27 juin 1787

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de feu Marie Madeleine Bousquet

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 8 mars 1786

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de feu Geneviève et Pierre Monsiau

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 6 novembre 1781

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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