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6 février 1839
Les jurés sont Benjamin Michaud, Isaie Falardeau, Charles Gagné, Joseph Duplessis, François Tremblay, Jérémy Duval, Félix Caro [...]
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Pierre L. Touchette. Numérisé en 2021 (original créé en 1982)
Le rôle des témoins et des jurés lors d'un procès. Les conditions et les obligations qui caractérisent la fonction de juré.
25 août 1838
Ce dossier est constitué d'un ordre de se présenter à la Cour de Juridiction criminelle en qualité de Petit Juré
Brochu, Louise
Roy, J.Amédée, 1875-
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Filion, Pierre, 1951- auteur
Vallée, Danièle, 1947- auteur
Hébert, Bruno, 1958-
André-Philippe Côté. 25 novembre 1997
On peut voir Lucien Bouchard avec les cheveux devant les yeux l'empêchant de voir
18 septembre 1838
Ce dossier est constitué d'un certificat médical accordé par le Dr Richard-Achille Fortier attestant que Joseph Poulin, fils d [...]
13 mai 1814
Ce dossier est constitué d'une certificat médical pour Louis Labbé, signé J.-B. Lionais, physicien (médecin), afin d'être exem [...]
Neuville Bazin. 1952
27 août 1838
Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Affaires de police
14 août 1838
