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Liste des résultats de recherche

• L'effet des accords de commerce sur les normes du travail : quelques pistes de recherche

  Brunelle, Dorval, 1941-

  Montréal : Université du Québec à Montréal. Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM), 2007

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• Arrêt qui, dans la cause entre Nicolas-Gaspard Boucault, lieutenant particulier de la Prévôté et lieutenant civil et criminel en l'Amirauté de Québec, appelant de la sentence rendue en la dite Amirauté, le 25 février 1746, et Robert Duhaget, capitaine dans les troupes de la Marine, en garnison à Louisbourg, ordonne, avant de faire droit, que le sieur Boucault sera tenu dans quinzaine pour toute préfixion et délai de fournir un compte des effets qu'il a reçus du commerce de la société et de ceux qu'il a renvoyés à son associé à l'île Royale, et d'affirmer s'il lui reste ou non des effets de la société entre les mains, pour que le dit compte rapporté puisse être ordonné ce qu'il appartiendra

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 mars 1747

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Commerce extérieur du Québec 1981-1998 : étude spéciale : les effets de l'ALE et l'ALENA sur les économies canadienne, québécoise et américaine [cette publication a été réalisée par Réjean Aubé, Pierre Lachance, Marcel Caron avec la collaboration spéciale de Pierre-Paul Proulx et la collaboration de Julie Godbout... et al. ; sous la direction de Camille Courchesne]

  Annexe - Bibliographie

  Aubé, Réjean

  Québec : Institut de la statistique du Québec, [1999?]

  , « Commerce international du Québec – Échanges de marchandises 1981-1998, édition 1999 », cédérom, gouvernement du Québec, 1999.JACKSON, A.Effets de’Accord deibre-échange entree Canada etes États-Unis (ALE) et de’ALENA sures marchés du travail canadiens etes normes sociales et du travail, Congrès du Travail

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• Commerce extérieur du Québec 1981-1998 : étude spéciale : les effets de l'ALE et l'ALENA sur les économies canadienne, québécoise et américaine [cette publication a été réalisée par Réjean Aubé, Pierre Lachance, Marcel Caron avec la collaboration spéciale de Pierre-Paul Proulx et la collaboration de Julie Godbout... et al. ; sous la direction de Camille Courchesne]

  Partie 2 | Chapitres 2 : Le commerce extérieur dans l'économie du Québec et Chapitre 3 : Les principaux partenaires commerciaux du Québec

  Aubé, Réjean

  Québec : Institut de la statistique du Québec, [1999?]

  Partie II Chapitre 2 Le commerce extérieur dans’économie du Québec Le présent chapitre commence avec un portrait abrégé du commerce extérieur du Québec, selones comptes économiques et aux prix de 1992, et de son évolution entre 1981 et 1998.La suite comprend des parties descriptives qui proposent auecteur

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• Commerce extérieur du Québec 1981-1998 : étude spéciale : les effets de l'ALE et l'ALENA sur les économies canadienne, québécoise et américaine [cette publication a été réalisée par Réjean Aubé, Pierre Lachance, Marcel Caron avec la collaboration spéciale de Pierre-Paul Proulx et la collaboration de Julie Godbout... et al. ; sous la direction de Camille Courchesne]

  Avant-propos - Table des matières - Liste des tableaux et des figures

  Aubé, Réjean

  Québec : Institut de la statistique du Québec, [1999?]

  COLLECTION ’ é c o n o m i e COMMERCE EXTÉRIEUR DU QUÉBEC 1981-1998 Étude spéciale : Les effets de’ALE et’ALENA sures économies canadienne, québécoise et américaine « L’Institut a pour mission de fournir des informations statistiques qui soient fiables et objectives sura situation du Québec quant à tous

  Livres

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• Commerce extérieur du Québec 1981-1998 : étude spéciale : les effets de l'ALE et l'ALENA sur les économies canadienne, québécoise et américaine [cette publication a été réalisée par Réjean Aubé, Pierre Lachance, Marcel Caron avec la collaboration spéciale de Pierre-Paul Proulx et la collaboration de Julie Godbout... et al. ; sous la direction de Camille Courchesne]

  Partie 1 | Chapitre 1 : Les effets de l'ALE et de l'ALENA sur les économies canadienne, québécoise et américaine

  Aubé, Réjean

  Québec : Institut de la statistique du Québec, [1999?]

  Partie 1 Chapitre 1 Les effets de’ALE et de’ALENA sures économies canadienne, québécoise et américaine : examen des études récentes Par Pierre-Paul Proulx, professeur honoraire Université de Montréal Des remerciements sont adressés à M.John Curtis, du ministère des Affaires extérieures et du Commerce

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• Papiers de commerce appartenant à Jean Charet (Charest) dit Dufils

  22 novembre 1706 au 3 août 1716

  63 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend un renouvellement de société entre Étienne et Jean Charet (Charest), frères (acte de François Genaple, not [...]

  Archives textuelles

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• Ordonnance portant sur la différence du prix du cours des vieux sols marqués au Canada, qui causerait du tort au commerce extérieur s'il n'y avait pas de règlement à cet effet dans la colonie ; l'ordonnance du Roi en date du 28 janvier 1744 stipule qu'à compter de sa publication dans les colonies, les vieux sols marqués ne seront plus acceptés dans les paiements des particuliers

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 3 février 1744

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Ordonnance de l'intendant Dupuy qui, à la demande de monsieur Lanoullier de Boisclerc (Lanouiller), contrôleur de la Marine, condamne le sieur Frontigny (Méchin), greffier de la Maréchaussée et faisant commerce à Québec, à payer la somme de 1388 livres pour la valeur des effets qui lui ont été fournis des magasins de Sa Majesté

  Dupuy, Claude-Thomas. 2 octobre 1727

  3 éléments. Fonds Intendants

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• Modèle intersectoriel du Québec : impact économique et incidence environnementale pour le Québec pour une sélection de secteurs productifs / par Sébastien Gagnon

  Gagnon, Sébastien, auteur

  Québec (Québec) : Institut de la statistique du Québec, [2020]

  Livres

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• Modèle intersectoriel du Québec.

  2023

  Québec (Québec) : Institut de la statistique du Québec, [2019]-

  Publications en série

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• Modèle intersectoriel du Québec.

  2022

  Québec (Québec) : Institut de la statistique du Québec, [2019]-

  Publications en série

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• Modèle intersectoriel du Québec.

  2021

  Québec (Québec) : Institut de la statistique du Québec, [2019]-

  Publications en série

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• Modèle intersectoriel du Québec.

  2020

  Québec (Québec) : Institut de la statistique du Québec, [2019]-

  Publications en série

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• Modèle intersectoriel du Québec.

  2019

  Québec (Québec) : Institut de la statistique du Québec, [2019]-

  Publications en série

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• Requête de Jean Gitton, marchand, exposant que depuis plusieurs années il est engagé dans le commerce en ce pays et qu'il s'y voit des dettes et des effets pour plus de 120 000 livres, que pour ne pas être considéré comme marchand forain il a acquis à Montréal une propriété qu'il a payé 25 000 livres et demandant à ce qu'on lui accorde les mêmes privilèges dont sont accoutumés de jouir les habitants de ce pays; ordre au dit Gitton (Giton) de communiquer au procureur général son contrat et ses quittances de paiement de lots et de ventes

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 avril 1683

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée en cette Cour par Jean Gitton marchand; contenan [...]

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• Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait nouvelles défenses à toutes personnes à l'exception du sieur Perrault de vendre et débiter directement ni indirectement des boissons et faire aucun commerce de marchandises aux Forges de Saint-Maurice, à peine contre les contrevenants de confiscation des boissons et effets qui seront trouvés chez eux et de cinquante livres d'amende, le tout applicable à l'Hôtel-Dieu des Trois-Rivières

  Bigot, François. 11 août 1750

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Requête de maître Denis Riverin, conseiller du Roi, directeur et intéressé pour un tiers de la seigneurie et de la société du Mont-Louis, au sujet de la saisie de l'habitation du dit Mont-Louis; lui accordant la permission de saisir à ses risques, périls et fortunes, tous les effets qu'il trouvera au dit lieu et autres lieux appartenant à la dite société sans que la dite saisie puisse préjudicier à la pêche et au commerce de la société du dit Mont-Louis

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 11 avril 1701

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil la requête présentée en icelui par maître Denis Riverin co [...]

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• Requête de maître Denis Riverin, conseiller du Roi, directeur et intéressé pour un tiers de la seigneurie et de la société du Mont-Louis, au sujet de la saisie de l'habitation du dit Mont-Louis; lui accordant la permission de saisir à ses risques, périls et fortunes, tous les effets qu'il trouvera au dit lieu et autres lieux appartenant à la dite société sans que la dite saisie puisse préjudicier à la pêche et au commerce de la société du dit Mont-Louis

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 11 avril 1701

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil la requête présentée en icelui par maître Denis Riverin co [...]

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• Requête de Jacques Pommereau, négociant à Montréal, à l'effet qu'il lui est dû par le sieur Frenière Biron, par billet promissoire, la somme de 1200 livres; ladite somme étant nécessaire au suppliant pour faire l'achat de pelleteries à échanger contre les marchandises de son commerce; demandant l'assignation du sieur Frenière Biron pour le voir condamné à payer ladite somme, les intérêts et dépens

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 31 juillet 1742 - 1er août 1742

  5 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Juridiction royale de Montréal. Ce dossier comprend la requête de Jacques Pommereau, a [...]

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