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• Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot qui concède au sieur Desjordy (de Jordy), capitaine dans les troupes du détachement de la Marine, le droit de chasse et de pêche dans les îles Bouchard dont il est le seigneur

  Nouvelle-France. Intendant. 27 juillet 1706

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Québec, la Chapelle des Jésuites, décorée pour le triduum des Bienheureux Martyrs Jésuites Canadiens à gauche, le buste renfermant la crâne du Bienheureux Jean de Brébeuf, à droite, la châsse contenant les ossements des Bienheureux Jean de Brébeuf, Gabriel Lalemant et Charles Garnier

  Québec : Pères Jésuites, [19-]

  Cartes postales

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• Requête des habitants de Boucherville à M. l'intendant Bochart de Champigny, relativement à la Commune, aux droits de pêche et de chasse.

  Copie dactylographiée de [19-] (original créé le 16 août 1698)

  8 éléments. Collection Seigneuries

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• Bail à ferme du domaine de Sillery, comprenant les droits de chasse et pêche, les bâtiments, vergers, prairies, terres labourables, terres en bois debout, anses et grèves, accordé par le Révérend Père Augustin Louis de Glapion, supérieur général des Jésuites et procureur du collège de Québec, à John Taylor Bonfield, négociant demeurant à Québec

  20 juin 1763

  6 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Les lieux suivants sont mentionnés dans le document : la pointe de Puyseau (Puiseaux), le fief de Monceaux, les fiefs Saint-Mi [...]

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• Acte de concession par Ange Duquesne, Marquis de Menneville, et François Bigot, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, au sieur Landron (Landeron) des îles aux Lièvres, du Pot à l'Eau-de-Vie et à Dubroc pour y faire la pêche aux marsouins et même aux loups-marins (phoques) pendant l'espace de cinq années, avec aussi les droits de chasse et de traite avec les Sauvages (Amérindiens)

  12 février 1754

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Acte de concession par Louis de Buade, Comte de Frontenac, gouverneur en Nouvelle-France, au sieur Juchereau, sieur de Saint-Denys (Saint-Denis), du droit de pêche, chasse et traite avec les Sauvages dans l'étendue de la concession qui lui a été accordée le 12 mai 1679, lesdits droits ayant été oubliés dans ledit contrat

  15 avril 1679

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Renvoi du procès entre Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye) et Denis Guyon, jusqu'au retour de ce dernier de la chasse

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 mars 1664

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Charles Aubert sieur de Lachesnaie demandeur. Denis GUYON comparant par [...]

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• Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté aux Religieuses Ursulines de la ville des Trois-Rivières de la concession leur ayant été accordée le 14 avril 1727 par Charles de Boische, Marquis de Beauharnois, et Claude-Thomas Dupuy (Dupuis), gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, à titre de fief et seigneurie avec droit de chasse et de pêche dans l'étendue de ladite concession, et néanmoins avec droit de basse justice seulement, de l'espace de terre joignant du côté du nord-est le fief de la Rivière-du-Loup appartenant auxdites Religieuses et du côté du sud-ouest au fief du sieur Sicard ayant environ trois quarts de lieue de front sur la profondeur de trois lieues

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 mars 1733

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Acte de concession par Philippe de Rigaud, Marquis de Vaudreuil, et Michel Bégon, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, au sieur Pierre Constantin, habitant de la côte et seigneurie de Maur (Desmaures), de trente lieues de terre de front depuis le détroit de Belle-Isle en descendant au nord-nord-est sur les dix lieues de profondeur avec les îles et battures se trouvant sur ladite étendue, pour qu'il puisse en jouir pendant dix années avec droits de chasse, de pêche et de traite avec les Sauvages (Amérindiens) sur toute l'étendue de la concession

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 mai 1713

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Concession par Sa Majesté au sieur François de Boische de Beauharnois, intendant des armées navales et ancien intendant de la Nouvelle-France, du lieu appelé port Maltais, en Acadie, de quatre lieues de front sur deux de profondeur tirant à l'est-nord-est avec les îles et îlets adjacents à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice et droits de chasse, pêche et traite avec les Sauvages (Amérindiens)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 2 avril 1707

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Acte de concession par Jacques-René de Brisay, Marquis de Denonville, et Jean Bochart Champigny, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, à Michel Debrez (Degré, Du Grez, Degrais), habitant de Pocmouche en Acadie, d'une lieue de terre de front sur une lieue de profondeur donnant sur la rivière de Pocmouche, dans la baie des Chaleurs, côte de Miscou, à vingt-cinq lieues de l'île Percée, à commencer à l'embouchure de ladite rivière en la remontant, laquelle concession comprenant en outre le droit de traite avec les Sauvages (Amérindiens) et le droit de chasse et de pêche dans ladite étendue

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 3 août 1689

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Acte de concession par Jacques-René de Brisay, Marquis de Denonville, et Jean Bochart Champigny, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, au sieur Philippe Esnault (Énaud) de deux lieues de terre de front et de deux lieues de profondeur donnant sur la rivière Nipisiguit à l'Acadie, à commencer dans l'embouchure de ladite rivière jusqu'à deux lieues en la remontant, laquelle concession comprenant en outre le droit de traite avec les Sauvages (Amérindiens) et le droit de chasse et de pêche dans ladite étendue

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 3 août 1689

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Concession par Louis de Buade, Comte de Frontenac, gouverneur de la Nouvelle-France, à Charles Denis de Vitré, conseiller au Conseil souverain de ce pays, de deux lieues de front le long du fleuve Saint-Laurent, en montant ledit fleuve, et deux lieues de profondeur, laquelle concession comprenant en outre l'île du Bic qui est vis-à-vis, avec le droit de chasse, même celui de traite avec les Sauvages (Amérindiens), à titre de fief, seigneurie et justice

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 16 mai 1675

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Sentence rendue en la Juridiction royale des Trois-Rivières dans la cause de Pierre Petit, seigneur et propriétaire du fief Yamaska, demeurant à Trois-Rivières, contre Joseph Hertel, écuyer demeurant à Saint-François; Antoine Giguère, aussi dudit lieu; et Jacques Richaume (Richot), habitant demeurant audit Yamaska; relativement aux droits de chasse et de pêche dans la seigneurie de Yamaska

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 20 mars 1730

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Acte de concession par Louis-Hector de Callières et François de Boische de Beauharnois, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, à Thomas Lefebvre, interprète de la langue abénaquise en Nouvelle-France, du lieu appelé Kouesanouskek, contenant deux lieues de front le long de la mer et trois lieues de profondeur dans les terres, à commencer du côté du nord à la pointe appelée Meniekec et à continuer en remontant au sud-ouest du côté de la rivière Saint-Georges, avec les îles, îlets et battures adjacents, à titre de fief et seigneurie, avec droit de chasse, pêche et traite avec les sauvages

  7 mai 1703

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Acte de concession par le sieur Lefebvre de La Barre, gouverneur, et de Meulles, intendant de la Nouvelle-France, à Louise Mousseaux (Mousseau), femme de Pierre Pellerin, en qualité de tutrice de Marie-Louise Becquet et Catherine-Angélique Becquet, filles de feu Romain Becquet, de l'île Madame, située au sud de l'île d'Orléans, constituée d'une lieue de tour ou environ, avec le droit de chasse et de pêche dans le fleuve Saint-Laurent autour de ladite île, afin d'en jouir à titre de fief et seigneurie

  27 avril 1683

  5 éléments. Fonds Intendants

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• Permission par Charles de Boische, Marquis de Beauharnois, et Gilles Hocquart, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, au sieur Antoine Marsal d'établir des pêches aux loups-marins (phoque) depuis le cap Charles au Labrador, inclusivement, en descendant jusqu'à la baie vulgairement appelée Saint-Alexis et sur tous les îles et îlets se trouvant au-devant de ladite étendue dudit terrain, avec droit de chasse et de traite avec les Sauvages (Amérindiens) dans ladite étendue

  10 septembre 1743

  3 éléments. Fonds Intendants

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• Acte de concession par Philippe de Rigaud, Marquis de Vaudreuil, et Michel Bégon, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, au sieur Pierre Constantin de trente lieues de terre de front depuis le détroit de Belle-Isle en descendant au nord-nord-est sur les dix lieues de profondeur avec les îles et battures se trouvant sur ladite étendue, pour qu'il puisse en jouir pendant dix années avec droits de chasse, de pêche et de traite avec les Sauvages (Amérindiens) sur toute l'étendue de la concession

  18 mai 1713

  3 éléments. Fonds Intendants

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• Acte de concession par Louis de Buade, Comte de Frontenac, et Jean Bochart Champigny, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, à Charles Lemoyne (Lemoine), écuyer, sieur de Longueuil, de la profondeur située derrière la terre et seigneurie de Longueuil, lui appartenant, pour s'étendre à l'avenir jusqu'à trois lieues et demie du bord du fleuve Saint-Laurent sur toute la largueur de ladite terre avec les droits de chasse et de pêche dans toute ladite étendue, et au-devant jusqu'au nord de l'île Sainte-Hélène, à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice

  25 septembre 1698

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Acte de concession par Jacques-René de Brisay, Marquis de Denonville, et Jean Bochart Champigny, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, au sieur Philippe Esnauth (Énaud, Esnault, Énault) de deux lieues de terre de front et de deux lieues de profondeur donnant sur la rivière Nipisiguit (Népiziquit) à l'Acadie, à commencer dans l'embouchure de ladite rivière jusqu'à deux lieues en la remontant, laquelle concession comprenant en outre le droit de traite avec les Sauvages (Amérindiens) et le droit de chasse et de pêche dans ladite étendue

  3 août 1689

  3 éléments. Fonds Intendants

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