209291 résultats

Liste des résultats de recherche

• Instance de Louis Aimé, cabaretier de Québec, contre Jean Lachambre (Chambre), cordonnier, accusé d'avoir maltraité et blessé ledit Aimé, notamment de lui avoir mordu le petit doigt

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 septembre 1732 - 14 novembre 1732

  23 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dosssier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend un [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Rapport d'un comité de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, concernant les accusations portées contre le juge Fletcher et M. Chisholm, greffier de la Paix, aux Trois-Rivières.

  3 mai 1837

  113 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Imprimés

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Tableau des grands jurés. Adresse de la Cour au grand jury, à l'ouverture des assises criminelles. Rapport des grands jurés à la Cour. Remarque de la Cour lors de la libération des grands jurés = Names of the citizens summoned and sworn as grand jurors. Address of the Court to the grant jury at the opening of assizes. Presentment of the grant jury to the Court. Remarks made by the Court before the discharge of the grant jury

  Québec : Cour du banc du roi, Juridiction criminelle Québec, 1930

  Livres

  Voir le détail

• Procès de Thomas Laforest dit Labranche, accusé et prisonnier ; il est ordonné que ledit accusé comparaîtra en la chambre criminelle pour être blâmé d'avoir commis un vol, condamnation dudit Laforest à trois livres d'amende, et suit l'exécution de la sentence, avec défense faite audit Laforest de récidiver

  20 janvier 1722

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès contre Menin Pouteau dit Parisien, sculpteur, soldat d'Herbin, Michel Dufeu dit Flame, soldat de la Compagnie de Villemonde, et Guillaume Goursol dit Lagiroflée, soldat de la Compagnie Debonne, accusés de vols dans la chambre de distribution du fort Saint-Frédéric

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 9 septembre 1754 - 26 février 1755

  118 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de la déposition rédigé par Dazamar de Lu [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès de Pierre Couturier dit Lalancette, défendeur, accusé d'avoir volé avec effraction des effets dans une chambre de la maison de contrôle appartenant au Roi ; vu l'interrogatoire, il est ordonné que ledit accusé sera pris au corps (arrêté) et mené en prison pour y être interrogé

  18 mars 1759

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès de Marie-Barbe Dupont, veuve du feu Pierre Pinel, de son vivant habitant de Cap-Rouge, défenderesse et accusée, prisonnière dans les prisons de Québec, laquelle est accusée d'avoir accouché et d'avoir disposé de son fruit (enfant) ; l'accusée est visitée par les dames Genaple et Gauvreau, sages femmes de Québec, lesquelles ont prêté serment, l'accusée est arrêtée et sa chambre scellée, interrogatoire de l'accusée, assignation et interrogatoire du nommé Gauthier de La Pigeonnière, mention de témoins, récolement et confrontations, interrogatoire de l'accusée sur la sellette, laquelle est reconnue coupable d'avoir caché sa grossesse et son accouchement et de n'avoir déclaré ni l'un ni l'autre, elle sera pendue et étranglée sur la place du marché de la Basse-Ville, son cadavre sera jeté à la voirie et ses biens confisqués, et suit le prononcé de la sentence à l'accusée, laquelle s'en porte appelante

  7 août 1708

  5 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Copy of communication and other papers, received by the Honorable speaker of the House of Assembly of Lower Canada, from the Honorable Denis Benjamin Viger, Esquire, appointed to proceed to England, and support the petitions of complaint of the Assembly of Lower Canada, to the Imperial Parliament = Copie d'une communication ainsi que d'autres documens reçus par l'Honorable orateur de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, de la part de l'Honorable Denis Benjamin Viger, écuyer, lequel a été autorisé de se rendre en Angleterre, et de soutenir les pétitions contenant des accusations de la Chambre d'assemblée, addressées [sic] au Parlement impérial

  Viger, Denis-Benjamin, 1774-1861

  S.l.] : [s.n.], [1831

  reçus parPHonorable Orateur dea Chambre d'Assemblée du Bas-Canada, dea part de’Honorablo Denis Benjamin Viper, Ecuyer,equel a été autorisé de fee rendre en Angleterre, et de soutenires Pétitions contenant des accusations dea Chambre d’Assemblée, addressees au Parlement Impérial.Mis devanta Chambre d'Assemblée

  Livres

  Voir le détail

• Copy of a communication and other papers received by the the [sic] Honorable the speaker of the House of Assembly of Lower Canada, from the Honorable Denis Benjamin Viger, Esquire, appointed to proceed to England, and support the petitions of complaint of the Assembly of Lower Canada, to the Imperial Parliament = Copie d'une communication ainsi que d'autres documens reçus par l'Honorable orateur de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, de la part de l'Honorable Denis Benjamin Viger, écuyer, lequel a été autorisé de se rendre en Angleterre et de soutenir les pétitions contenant des accusations de la Chambre d'assemblée, addressées [sic] au Parlement impérial

  Viger, Denis-Benjamin, 1774-1861

  S.l. : s.n. 1832

  VIGER, ECUYER, LEQUEl A ETE* AUTORISE* DE SE RENDRE EN ANGLETERRE ET DE SOUTENIR I.KS PETI TIONS CONTENANT DES ACCUSATIONS DE LA CHAMBRE d’aSSKM-ULEE, ADDRESS!1 ES AU PARLEME N T IMPERIAL.I r—— COPV OF A COMMUNICATION AND O f UK II PAPERS, &c.&c.LIST OF PA PL IIS.No.1.2 3 4.Letter from Mr.Niger to the Speaker, Letter from

  Livres

  Voir le détail

• Sommation dans la cause de Louis Pacquet (Paquet), demandeur, contre Pierre Drolet, défendeur, pour la somme de 10 louis sterling, en dommage pour l'avoir accusé de faux serment; l'audience se tiendra à la Chambre de la Cour dans la ville de Québec, devant le juge P. Panet

  Bas-Canada. Cour des plaidoyers communs du district de Québec. 20 novembre 1782

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Déclaration du Roi sur les procédures criminelles ordonnant que la déclaration royale du 12 janvier 1681 soit exécutée suivant sa forme et teneur dans tout le Royaume et, en conséquence, expliquant et interprétant l'article XXI, titre XIV, de l'ordonnance de 1670 qu'en tous les procès qui se poursuivront soit par-devant les juges des seigneurs ou les juges royaux subalternes ou dans les cours royales, qui auront été réglés à l'extraordinaire et instruits par récolement et confrontation, les accusés seront entendus par leur bouche dans la chambre du Conseil derrière le Barreau lorsqu'il n'y aura pas de conclusion ou de condamnation à peine afflictive

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 13 avril 1703

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Déclaration du Roi sur les procédures criminelles ordonnant que la déclaration royale du 12 janvier 1681 soit exécutée suivant sa forme et teneur dans tout le royaume et, en conséquence, expliquant et interprétant l'article XXI, titre XIV, de l'ordonnance de 1670 qu'en tous les procès qui se poursuivront, soit par-devant les juges des seigneurs ou les juges royaux subalternes ou dans les cours royales, qui auront été réglés à l'extraordinaire et instruits par récolement et confrontation, les accusés seront entendus par leur bouche dans la chambre du Conseil derrière le Barreau lorsqu'il n'y aura pas de conclusion ou de condamnation à peine afflictive

  13 avril 1703

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Appel mis à néant de la sentence rendue, le 10 mars 1756, contre Françoise Duval dit Vinaigre, femme de Joseph-Jérôme Thibault dit Bellerose, accusée d'avoir volé en novembre 1753, dans la chambre du capitaine Charles Nadeau, à bord de la barque «la Saint-Jean», 250 livres en billets d'ordonnances. Françoise Duval dit Vinaigre est condamnée à être bannie à perpétuité de la colonie

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 6 avril 1756

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Conclusions du procureur général du Roi au Conseil supérieur de Québec, Louis-Guillaume Verrier, sur l'appel de la sentence du 10 mars 1756, rendue dans le cadre dddu procès criminel extraordinairement fait et instruit par le lieutenant général civil et criminel en la Juridiction royale de Montréal, contre Françoise Duval dit Vinaigre, femme de Joseph-Jérôme Thibault dit Bellerose, accusée d'avoir volé en novembre 1753, dans la chambre du capitaine Charles Nadeau, à bord de la barque «la Saint-Jean», 250 livres en billets d'ordonnances et appelante

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 avril 1756

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès de Pierre Couturier dit Lalancette, défendeur, accusé d'avoir volé avec effraction des effets dans une chambre de la maison de contrôle appartenant au Roi et d'avoir recelé lesdits effets ; interrogatoire, procès-verbal fait sur les lieux de l'effraction, arrestation, dépositions de 17 témoins, récolements et confrontations, et interrogatoire sur la sellette ; une sentence est prononcée et ledit accusé est trouvé coupable de vol et de recel, il est condamné à être battu nu et fustigé de verge, il sera marqué au fer chaud de la fleur de lys à l'épaule droite, il sera ensuite mené aux galères pour y servir comme forçat pour trois ans

  29 mars 1759

  3 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Interrogatoire sur la sellette, en la Chambre criminelle du Conseil supérieur de Québec, de Louis Fillo, âgé de 25 ans, maçon de sa profession à Paris, venu en Nouvelle-France à la chaîne, présentement accusé d'avoir volé du linge dans une maison

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 décembre 1728

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Appel mis à néant de la sentence rendue, le 19 juin 1758, contre le nommé Roch Bailly, tambour de la compagnie de la Colombière, accusé du vol de 12 mouchoirs et d'un rasoir dans une chambre du château Saint-Louis. Roch Bailly est condamné à être battu et fustigé nu, marqué au fer de la fleur de lys sur l'épaule droite et à servir sur les galères de Sa Majesté pendant 9 années

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 juillet 1758

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Conclusions du procureur général du Roi au Conseil supérieur de Québec, Louis-Guillaume Verrier, sur l'appel de la sentence définitive du 19 juin 1758, rendue dans le cadre du procès criminel extraordinairement fait et instruit par le lieutenant particulier de la Prévôté de Québec, contre Roch Bailly, tambour de la compagnie de la Colombière, en garnison en cette ville, accusé du vol de 12 mouchoirs et d'un rasoir dans une chambre du château Saint-Louis et appelant

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 24 juillet 1758

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès de Charles Delaxaque (Laxaque) dit Sainte-Marie, soldat de la compagnie de Lusignan, en garnison à Québec, accusé et prisonnier ; informations, arrestation, interrogatoires, dépositions de deux témoins, récolements et confrontations ; il est ordonné qu'il sera plus amplement informé du cas contre ledit Sainte-Marie pendant 3 mois, il sera entre-temps relâché des prisons avec obligation de se présenter à toute assignation ; suit le prononcé du jugement à l'accusé qui fait élection de domicile en la maison du nommé LaChambre, cabaretier de Québec

  5 juin 1750

  3 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Ordre d'assigner le lieutenant général à comparaître en la chambre du Conseil pour dire les raisons qui l'ont conduit à libérer des prisons Anne Baugé, femme de Guillaume Corruble, matelot absent, accusée de mener une vie scandaleuse et qui ne se cache plus de ses débauches avec Jacques de Fay Lejeune

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 juillet 1676

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour de relevée. Monsieur de Villeray présidant et recueillant les [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail