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• Cession de biens meubles par Pierre Petit et Madeleine Crête (Creste), son épouse, de Beauport, à Jean Beaugis (Bougie) fils, du même lieu

  18 décembre 1751

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte de Pierre Parent, notaire

  Archives textuelles

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• Rapport de la Commission d'enquête sur les faillites, liquidations, concordats et cessions de biens [Commission Mercier]

  Québec : Commission d'enquête sur les faillites, liquidations, concordats et cessions de biens, 1965

  A11D6 A29 F33 1965 Ex.2 QL Magasin B DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE # SUR LES FAILLITES LIQUIDATIONS CONCORDATS ET CESSIONS DE BIENS JUILLET 1965 A'honorable Ministre du Revenu .•.,-.· ., / ', ' .RAPPORT dela COMMISSION A D'ENQUETE sures faillitesiquidations concordats et cessions de biens COMMISSAIRE ENQUtTEUR

  Livres

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• Homologation de l'avis de parents et interdiction de cession de biens concernant François Nau (Naud, Nault), de Deschambault, et de Marie-Josèphe (Josephte, Josette) Courtois

  19 août 1806

  13 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Curatelle pour Louis afin d'accepter ou non la cession des biens de Joseph-Toussaint Gangné (Gagné), de la paroisse du Cap-Saint-Ignace, côte du Sud, et de Louise Blays (Blais), ses parents

  12 juillet 1785 et 14 juillet 1785

  7 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Vente et cession de parts de bien par Charles-Magdelaine Youville Dufrois à Joseph Boucher de la Broquerie.

  Copie dactylographiée en [19-] (original créé le 9 août 1773)

  5 éléments. Collection Seigneuries

  Archives textuelles

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• Requête de Louis-Antoine Giroux, habitant de la côte Saint-André, paroisse de Laprairie-de-la-Madeleine près de Montréal, et de Marie-Josèphe Simon dit Léonard, sa femme, demandant lettres de rescision et de restitution en entier contre un acte de vente et cession des biens tant mobiliers qu'immobiliers échus à ladite Simon dit Léonard par le décès de François Simon Léonard et Suzanne Chapron, ses pères et mères, consenti en faveur de Joseph Larchevêque dit Larche, habitant de Saint-Léonard, le 12 février 1753

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. [Avant le 8 avril 1755]

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par le Conseil supérieur de Québec

  Archives textuelles

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• Partage et cession des biens meubles et immeubles appartenant au sieur Charles Parent, marchand bourgeois demeurant en la ville de Québec, de présent en la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, et à Marie-Anne Duprac, son épouse, ces derniers étant très âgés et voulant de leur vivant conclure un arrangement solide, annuel et perpétuel entre tous leurs enfants afin qu'ils entretiennent union et amitié ensemble après leur décès, par-devant Duprac, notaire

  12 juin 1740

  6 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Arrêt pour la publication et l'enregistrement au greffe du Conseil, du résultat de l'assemblée des intéressés de la Compagnie de la Nouvelle-France en date du 24 février 1663, dans laquelle la dite Compagnie a fait cession de tous ses biens droits, privilèges, etc. au Roi de France

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 septembre 1663

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil le résultat de l'assemblée des intéressés en la compag [...]

  Archives textuelles

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• Reçu de Ferdinand Filteau, notaire, à Louis Guillet, agent des biens des Jésuites, pour un acte de cession par Louis Marchand

  janvier 1847

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Requête de Marie-Charlotte Lefebvre, veuve Hardy, vivant habitant de la seigneurie de Portneuf, stipulant par Jean-François Hardy, son fils, demandant lettres de rescision et de restitution en entier contre une transaction conclue en son nom par Philippeau Hardy avec Henri Marcot (Mercot), devant maître Pinguet, notaire royal en la Prévôté de Québec, le 27 avril 1735; transaction par laquelle ladite Lefebvre aurait fait cession de tous les biens, meubles et immeubles de la communauté entre ledit Marcot et son épouse, feu Marie-Charlotte Hardy

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. [Entre le 27 avril 1735 - le 19 février 1748]

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par le Conseil supérieur de Québec

  Archives textuelles

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• Cession et abandon par Jean-Baptiste Durocher à George Allsopp (procureur des créanciers) : Abandon général des biens et crédits de Durocher

  24 janvier 1784

  12 éléments. Collection Seigneuries

  Archives textuelles

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• Lecture d'un contrat de mariage passé par-devant maître L'Eveque (Lévesque), notaire, le 22 janvier 1757, entre Augustin Roy et Angélique Clément [Labonté ?], par lequel Louis Labreque (Labrecque) et Angélique Réaume (Rhéaume), sa femme, font cession et abandon aux futurs époux de leurs biens meubles et immeubles, il est ordonné que ledit contrat soit insinué au registre des insinuations

  21 juin 1757

  Fonds Prévôté de Québec

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• Acte de concession de l'anse Saint-Joseph, contenant environ trente arpents, et de cent autres arpents de bois au-dessus du coteau de ladite anse par la Compagnie de la Nouvelle-France à François Derré, sieur de Gand, commissaire général de ladite Compagnie, cession et transport de tous les biens dudit sieur de Gand, y compris lesdites concessions susmentionnées, au profit des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus, et prise de possession desdites concessions par lesdits Révérends Pères

  3 juin 1637 - 19 février 1640

  5 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Acte de cession des droits d'une terre, située dans la seigneurie de Beaumont, et de biens meubles dépendants de la succession de feu Charles Couture, époux de Marie Huard, par Ignace Labrecque et Louise Couture, son épouse, à Joseph Roy

  7 janvier 1730

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte de René Gaschet, notaire de la seigneurie de Beaumont et autres lieux

  Archives textuelles

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• Cession par Élisabeth Ginchereau (Isabelle Jinchereau), de tous ses biens meubles, immeubles et autres effets pouvant lui appartenir au jour de son décès; au profit de François, Jacques, Augustin, Marie-Marthe, Louise et Brigitte-Angélique Ginchereau, ses enfants, tous héritiers de feu Jacques Marceau (Marseau), à la charge par lesdits donataires de lui verser une pension; la cession est faite pardevant le prêtre Leclerc, missionnaire de Saint-Vallier et La Durantaye

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 29 octobre 1730 [Document insinué le 11 mars 1732]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Archives textuelles

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• Cession par Thérèse Gagnon, fille majeure, infirme; à Pierre Gagnon, son frère, habitant en la seigneurie d'Argentenay, paroisse Saint-François-de-Sales; à savoir tous les biens meubles et immeubles qui pourront échoir à Thérèse Gagnon après le décès de ses père et mère; le présent acte de cession est passé pardevant Joseph Fortier, notaire

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 8 février 1746 (Document insinué le 7 février 1747)

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Archives textuelles

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• Ordre à Guillaume Changeon (Chanjon), comparant pour Jean Gitton (Giton), marchand de La Rochelle, dans sa cause l'opposant à Charles de Couagne, rapporter dans 15 mois l'acte de cession de l'hérédité du défunt François Poignet et sa procuration de Jean Gitton bien légalisés par le Lieutenant général de la Rochelle

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 juillet 1692

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles de COUAGNE, appelant de sentence du bailliage de Ville-Mar [...]

  Archives textuelles

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• Ordre à Guillaume Changeon (Chanjon), comparant pour Jean Gitton (Giton), marchand de La Rochelle, dans sa cause l'opposant à Charles de Couagne, rapporter dans 15 mois l'acte de cession de l'hérédité du défunt François Poignet et sa procuration de Jean Gitton bien légalisés par le Lieutenant général de la Rochelle

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 juillet 1692

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles de COUAGNE, appelant de sentence du bailliage de Ville-Mar [...]

  Archives textuelles

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• Acte de cession des droits d'une terre, située dans la seigneurie de Beaumont, et de biens meubles dépendants de la succession de feu Charles Couture, époux de Marie Huard, par Guillaume Roy, habitant de la seigneurie de Beaumont, et Geneviève Couture, son épouse, à Joseph Roy et Jeanne Couture, sa femme

  19 mai 1730

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte de René Gaschet, notaire de la seigneurie de Beaumont et autres lieux

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• Copie d'une lettre de Lewis Foy, inspecteur visiteur de la Commission des biens des Jésuites, à A. Campbell, écuyer et notaire, concernant la cession (transport) du bail du moulin banal de la seigneurie Saint-Gabriel à la Jeune-Lorette de Jean Turcot meunier à Jean Déry, meunier

  23 novembre 1822

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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