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2003
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Numérisé en 2021, original créé en 1981
Numérisé en 2021, original créé en 1986
SECTOR OF THE CONSTRUCTION INDUSTRY Reached between the APCHQ and the Centrale des syndicats démocratiques (CSD Construction), the Confédération des syndicats nationaux (CSN-Construction), the Conseil provincial du Québec des métiers dea construction (International), the Fédération des travailleurs et travailleuses
RÉSIDENTIEL DE L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION Intervenue entre’APCHQ eta Centrale des syndicats démocratiques (CSD-Construction),a Confédération des syndicats nationaux (CSN-Construction),e Conseil provincial du Québec des métiers dea construction (International),a Fédération des travailleurs et travailleuses
Numérisé en 2021, original créé en 1980
Marc Lajoie. 15 avril 1983
2 0 0 7 -2 0 1 0 Convention collective R é si d e n ti e S E C T E U R CONVENTION COLLECTIVE 2007 - 2010 INTERVENUE ENTRE L’APCHQ ET LA CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAUX (CSN-CONSTRUCTION), LE CONSEIL PROVINCIAL DU QUÉBEC DES MÉTIERS DE LA CONSTRUCTION (INTERNATIONAL) ET LA CENTRALE DES SYNDICATS DÉMOCRATIQUES
DES MÉTIERS DE LA CONSTRUCTION (INTERNATIONAL) AND THE CENTRALE DES SYNDICATS DÉMOCRATIQUES (CSD-CONSTRUCTION) CONTENTS DIVISION 1 DEFINITIONS 4 DIVISION 2 RECOGNITION 8 DIVISION 3 JURISDICTION 8 DIVISION 4 RIGHT TO WORK 9 DIVISION 5 TRADES, SPECIALTIES AND OCCUPATIONS 10 DIVISION 6 TRADE JURISDICTION DISPUTES 12 DIVISION 7 CREW
DE CONCERTATION 1- Danses soixante (60) jours dea date d'entrée en vigueur dea présente convention collective,e sous-comité patronal de négociation des établissements privés conventionnés eta Centrale des Syndicats Démocratiques conviennent de former un comité de concertation.2- Ce comité de concertation est composé de six
47 Mise à jour: 1 juillet 2002er Envoi: 3 CONVENTION COLLECTIVE intervenue entre LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION DU SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX LE SOUS-COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS CONVENTIONNÉS et LA CENTRALE DES SYNDICATS DÉMOCRATIQUES (CSD) 29 juin 2000 30 juin 2003
190 Mise à jour: 1er juillet 2002 Envoi: 3 CONVENTION COLLECTIVE intervenue entre LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION DU SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX LE SOUS-COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION DES CENTRES DE RÉADAPTATION et LA CENTRALE DES SYNDICATS DÉMOCRATIQUES (CSD) 29 juin 2000 30 juin 2003 190 TABLE
poures Centres de réadaptation eta Centrale des Syndicats Démocratiques conviennent de former un comité de concertation.2- Ce comité de concertation est composé de six (6) membres: d'une part, trois (3) représentants sont désignés para partie patronale et, d'autre part, trois (3) représentants sont désignés para Centrale
45 Mise à jour: 1er juillet 2002 Envoi: 3 CONVENTION COLLECTIVE intervenue entre LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION DU SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX LE SOUS-COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION DES CENTRES HOSPITALIERS PUBLICS et LA CENTRALE DES SYNDICATS DÉMOCRATIQUES (CSD) 29 juin 2000 TABLE DES MATIÈRES Page
de représentantes et de représentants, d’une part, dea Centrale des syndicats démocratiques (C.S.D.) et, d’autre part, du gouvernement.2- De confier au groupe de travaile mandat d’examiner et d’analyseres éléments àa base dea structure salariale actuelle soita valeur relative des emplois,es évaluations,es rangements
CONVENTION COLLECTIVE CSD – CHP (2000-2003) iante Comité patronal de négociation du secteur dea santé et des services sociaux (CPNSSS), es centres hospitaliers publics (CHP) et a Centrale des syndicats démocratiques (CSD) 26 SEPTEMBRE 2005 IDENTIFICATION
310 DOCUMENT ADMINISTRATIF SURLIGNÉ CONVENTION COLLECTIVE intervenue entre LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION DU SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ET LA CENTRALE DES SYNDICATS DÉMOCRATIQUES (CSD) 14 mai 2006 31 mars 2010 Le présent document est un document administratif qui indiquees modifications apportées
SOCIAUX ET LA CENTRALE DES SYNDICATS DÉMOCRATIQUES (CSD) JUIN 2002 1 Le paragraphe 26.23A poura convention collective dea régie régionale.(1) LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT: 1- Les conventions collectives intervenuese 8 juin 2000 entre, d’une part, LE COMITÉ PATRONAL DE NÉGOCIATION DU SECTEUR DE LA SANTÉ
