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• Mémoire des dépens à payer par Mathurin Gagnon, habitant de la seigneurie de Saint-Vallier, à la requête de Jacques Corriveau, Étienne Rémillard et Jean-Baptiste LeRoy, aussi habitants de Saint-Vallier, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 29 avril 1737

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 juillet 1737 - 24 juillet 1737

  16 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend des requêtes, le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Foucault et Dulaurent. Les pièces sont signé [...]

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• Arrêt qui accorde défaut-congé à Jacques Corriveau, Étienne Rémillard et Jean-Baptiste LeRoy, habitants de Saint-Vallier, contre Mathurin Gagnon, habitant de la Rivière-du-Sud et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 29 mars 1737

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 avril 1737

  Fonds Conseil souverain

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• Tutelle aux mineurs de Mathurin Gagnon, habitant, de Saint-Vallier, et de feue Angélique Lorendeau (Laurendeau, Rollandeau)

  13 février 1758

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Tutelle de(s) enfant(s) mineur(s) de défunte Élisabeth Courtemanche et de Mathurin Gagnon

  12 mars 1795

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Arrêt qui accorde défaut à Mathurin Gagnon, habitant de Saint-Vallier (St-Vallier), contre les Dames religieuses de l'Hôpital général, près de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 22 juillet 1737

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Contrat de mariage passé pardevant maître Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec, entre Louis Déry, fils de Maurice Déry, habitant de Beaupré, paroisse du Château-Richer, et de Madeleine Saint-Paul (Philippeau); et Élisabeth Gagnon, fille du défunt Mathurin Gagnon, vivant habitant dudit lieu de Beaupré, paroisse Saint-Joachim, et Charlotte Cauchon (Cochon)

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 19 septembre 1724 [Document insinué le 3 février 1725]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Arrêt qui ordonne que les Dames religieuses de l'Hôpital général de Québec défendront par écrit à la demande du demandeur dans les délais de l'ordonnance, dans leur cause avec Mathurin Gagnon, habitant de la seigneurie de St-Vallier (Saint-Vallier)

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 août 1737

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant dans la cause entre Mathurin Gagnon, habitant de la Rivière-du-Sud (appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec du 17 octobre 1733), et Jacques Corriveau, Étienne Rémillard et Jean-Baptiste Leroy, habitants de Saint-Vallier; parties mises hors de cour et cependant a condamné solidairement Jacques Corriveau et Étienne Rémillard en vingt livres d'amende applicables à la paroisse de la dite seigneurie pour la voie de fait par eux commise, de laquelle amende le marguillier en charge sera tenu de se charger, etc., etc

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er août 1735

  13 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui accorde défaut à Mathurin Gagnon, Joseph Laflamme, Ambroise Vidieu, Pierre Gagnon, Jean Dubreuil, Antoine Gaulin, Michel Lamarre, Joseph Gagnon, Jean-Baptiste Desjardins et Jean Gagné, tous habitants des côtes Sainte-Geneviève et Saint-Joseph, au-dessus de la Rivière-du-Sud, contre les Dames religieuses de l'Hôpital Général de Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 avril 1734

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant François Foucault, conseiller, dans la cause entre Mathurin Gagnon, habitant de la Rivière-du-Sud et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, contre Jacques Corriveau, Étienne Rémillard et Jean-Baptiste LeRoy, habitants de Saint-Vallier

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 18 janvier 1734

  Fonds Conseil souverain

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• Déclaration sous seing privé, devant le sieur de La Bouteillerie, prêtre chanoine missionnaire faisant les fonctions curiales en la paroisse Saint-Joachim, faite par Madeleine Minville, veuve de défunt Jean Cochon, demeurant en la paroisse de Saint-Joachim, concernant une donation...

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 15 octobre 1714 [Document insinué le 23 octobre 1714]

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Déclaration sous seing privé, devant le sieur de La Bouteillerie, prêtre chan [...]

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• Contrat de mariage passé par-devant maître de Lacetière, notaire royal en la Prévôté de Québec, entre Thomas Blondeau, demeurant à Charlesbourg, paroisse Saint-Charles; et Marie-Anne Gagnon...

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 20 janvier 1704 [Document insinué le 6 mai 1704]

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  La pièce se compose d'un contrat de mariage passé par-devant maître de Lacetière, notaire royal en la Prévôté de Québec, entre [...]

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• Procès de la Prévôté de Québec contre Marie-Josèphe Pepin dit Lachance, épouse de Jos. Gagnon, Marguerite Chrétien, épouse de Mathurin Gagnon, Rose Gagnon, épouse de Joseph Langlois, et Marie-Angélique Jolin, épouse d'Ambroise Vérieul, de la Rivière du sud, dans la paroisse de St-Vallier, accusées de rébellion contre la justice

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 20 avril 1740

  8 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé de la transcription d'une sentence rendue à la Prévôté de Québec, envoyée en dupl [...]

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• Comparution de Nicolas Charles Louis Lévesque (Lévêque), notaire, résidant de la Pointe-à-la-Caille à la Rivière du Sud, lequel déclare être parti dudit lieu en carriole, d'une distance de 11 lieues, le 16 mars 1758 et être arrivé aujourd'hui, afin de répondre à l'assignation qui lui a été donné le 13 mars 1758 sur l'ordre de monsieur le lieutenant général, à la requête de Mathurin Gagnon, habitant de Saint-François, Signé Lévesque

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 18 mars 1758

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Procès-verbal de chaînage, lignes et bornes de trois terres à partir de la ligne séparant la seigneurie de Saint-Vallier et la seigneurie de Bellechasse, jusqu'à la côte de la rivière du Sud, lesquelles terres étant situées au quatrième rang, dans ladite seigneurie de Saint-Vallier. La présente pièce concerne directement: Mathurin Gagnon; Jean-Vallier Roy; Augustin Marseau (Marceau) (arpenteur Ignace Plamondon père)

  22 mars 1763

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  La présente pièce concerne indirectement un propriétaire voisin: les représentants et héritiers de feu Jean Jolain (Jolin)

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 29 mars 1737, dans l'affaire entre Mathurin Gagnon, habitant de la seigneurie de Saint-Vallier, contre Jacques Corriveau, Étienne Rémillard et Jean-Baptiste LeRoy, aussi habitants de Saint-Vallier. Appellation d'un arrêt qui condamne Gagnon à payer la somme de 100 livres pour avoir enlevé les foins sur les terres des intimés avec violence et voies de fait. Gagnon est également condamné à 3 livres d'amende pour son « fol appel ». Finalement, il est fait défense à Latour et à tous autres praticiens de se servir à l'avenir d'aucuns termes injurieux sous les peines de droit

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 avril 1737

  7 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Contrat de mariage passé par-devant Étienne Jacob, notaire et greffier aux baillages et seigneurie de Beaupré, entre Jean Cochon (Cauchon), fils de Jean Cochon et de Madeleine Mainville (Miville), habitants demeurant audit lieu de Beaupré; et Élisabeth-Ursule Toupin, fille de feu Toussaint Toupin et de Marie Bourdon, présentement femme du sieur Jean Charet...

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 5 avril 1690 [Document insinué le 14 juin 1694]

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Contrat de mariage passé par-devant Étienne Jacob, notaire et greffier aux ba [...]

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec dans l'affaire entre Mathurin Gagnon, habitant de la seigneurie de Saint-Vallier, contre Jacques Corriveau, Étienne Rémillard et Jean-Baptiste LeRoy, aussi habitants de Saint-Vallier, condamnant ledit Gagnon à payer la somme de 100 livres pour avoir enlevé les foins sur les terres des intimés avec violence et voies de fait...

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 29 avril 1737 [Document insinué le 4 juin 1737]

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 29 mars 1 [...]

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• Arrêt d'enregistrement des lettres de restitution de partage de succession accordées à Jean David à cause de Marie-Anne Prévost, sa femme mineure, fille et héritière en partie du défunt Louis Prévost et Françoise Gagnon, ses parents, et du défunt Martin Prévost, son aïeul par représentation

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 avril 1694

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Lettres de restitution pour Jean David dit Pontif. Louis par la grâce de [...]

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• Arrêt d'enregistrement des lettres de restitution de partage de succession accordées à Jean David à cause de Marie-Anne Prévost, sa femme mineure, fille et héritière en partie du défunt Louis Prévost et Françoise Gagnon, ses parents, et du défunt Martin Prévost, son aïeul par représentation

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 avril 1694

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Lettres de restitution pour Jean David dit Pontif. Louis par la grâce de [...]

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