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André-Philippe Côté. 20 février 2001
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carburants exigences poures formulaires produits par ordinateur revenuquebec.ca Ce guide concernea Déclaration trimestrielle dea taxe sures carburants – IFTA (CAZ-510).IN-510 (2012-03) 2 Ce guide s’adresse au concepteur deogiciels ainsi qu’à’utilisateur d’unogiciel.Il a pour but de présenteres normes
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC Les grandesignes dea LOI CONCERNANT LA TAXE SUR LES CARBURANTS Mi i d Les textes que contient cette brochure ne remplacent pasesois,es règlements etes documents adminis- tratifs auxquels ils font référence, nies modifications proposées auxois et aux règlements
Les grandesignes dea Loi concernanta taxe sures carburants REVENU QUÉBEC www.revenu.gouv.qc.ca Cette publication vous est fournie uniquement à titre d’information.Les renseignements qu’elle contient ne constituent pas une interprétation juri- dique des dispositions dea Loi concernanta taxe
En assurante financement des services publics, Revenu Québec contribue à’avenir de notre société. Les grandesignes dea Loi concernanta taxe sures carburants Cette publication est accessible par Internet. revenuquebec.ca Cette publication vous est fournie uniquement à titre d’information
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LES GRANDES LIGNES DE LA LOI CONCERNANT LA TAXE SUR LES CARBURANTS revenuquebec.ca http://www.revenuquebec.ca LA TAXE SUR LES CARBURANTS CONSTITUE UN REVENU APPRÉCIABLE POUR LA COLLECTIVITÉ.En travaillant dans’industrie des carburants, vous recueillez des sommes qui sont réinvesties dans des projets sociaux
Lequin, Anne-Marie
.: (418) 627-6390 ext.8251 Téléc.: (418) 644-1445 Courriel : alain.lefebvre@mrn.gouv.qc.ca Site Internet : www.mrn.gouv.qc.ca Mexique (Jalisco) Madame Isabel Gomez Macias Tél.: (52) 3-825-53-94 Téléc.: (52) 3-825-42-30 Courriel : igomez@gobierno.jalisco.gob.mx Suède (Fondation suédoise poures carburants au bioalcool
2004
Péloffy, Karine
Norme de faible intensité carbone poures carburants du Québec 1 Norme à faible intensité carbone poures carburants du Québec Avant-projet de mémoire de recherche Rédigé par Karine Péloffy, avocate, BCL/LLB, MSc.JUIN 2014 RÉSUMÉ Le Québec, une juridiction qui a obtenu certains résultats en ce qui a trait àautte
REVENU QUÉBEC www.revenu.gouv.qc.ca Entente internationale concernanta taxe sures carburants et Manuel des procédures Les articles suivants de’Entente internationale concernanta taxe sures carburants (International Fuel Tax Agreement [IFTA]) et du Manuel des pro- cédures ont été modifiés en janvier 2005
M I N I S T È R E D U R E V E N U D U Q U É B E C ENTENTE INTERNATIONALE CONCERNANT LA TAXE SUR LES CARBURANTS ET MANUEL DES PROCÉDURES Voyezes mo dificat ions àa pag e 2 La version française de’Entente internationale concernanta taxe sures carbu- rants et du Manuel des procédures est fournie uniquement
1 ENTENTE INTERNATIONALE CONCERNANT LA TAXE SUR LES CARBURANTS ET MANUEL DES PROCÉDURES www.revenuquebec.ca TABLE DES MATIÈRES Introduction 9 Note sure texte .9 ENTENTE INTERNATIONALE CONCERNANT L A TA XE SUR LES CARBUR ANTS 10 Chapitre I 10 R100 Principe de’Entente .10 R110 Titre .10 R120 Documents principaux .10
EntEntE intErnationalE concErnanta taxE surEs carburants Et ManuEl dEs procédurEs revenuquebec.ca tablE dEs MatièrEs AvAnt-propos EntEntE intErnAtionAlE concErnAntA tAxE surEs cArburAnts chApitrE i r100 principe de’Entente 10 R110 Titre .10 R120 Documents principaux .10 R130 But .10 R140 Administration
quees hommes.Introduction 9 Entente internationale concernanta taxe sures carburants 10 Chapitre I .10 R100 Principe de’Entente .10 R110 Titre .10 R120 Documents principaux .10 R130 But .10 R140 Administration coopérative .11 R150 Un permis et une juridiction d’attache .11 Commentaires sure chapitre I .11 Chapitre II .12
quees hommes.Introduction Note sure texte 9 Entente internationale concernanta taxe sures carburants 10 Chapitre I 10 R100 Principe de’Entente .10 R110 Titre .10 R120 Documents
