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Guide du représentant officiel et agent officiel d’un candidat indépendant autorisé et d’un député indépendant autorisé FINANCEMENT POLITIQUE PROVINCIAL D G E- 25 3- VF (2 2- 07 ) Directeur général des élections du Québec, 2022.I Aide-mémoire .VI Principaux changements àa Loi électorale .VIII Introduction .IX
FINANCEMENT POLITIQUE MUNICIPAL Guide du représentant officiel et agent officiel d’un candidat indépendant autorisé Municipalités de 5 000 habitants ou plus D G E- 10 26 -V F (2 1- 07 ) Directeur général des élections du Québec, 2021 Les interprétations exprimées dans ce guide n’ont pas préséance
FINANCEMENT POLITIQUE MUNICIPAL D G E- 10 58 -V F (2 1- 09 ) Guide du représentant officiel et agent officiel d’un candidat indépendant autorisé au poste de préfet d’une MRC Municipalités régionales de comté (MRC) assujetties aux règles de financement Directeur général des élections du Québec, 2021
partiel deeurs dépenses électorales et que certaines dépenses ont été refusées aux fins du remboursement, au terme dea vérification,a somme maximale qu’Élections Québec pourrait rembourser est de 10,4 M .20.Loi électorale, art. 451 et 456.1.21.Les deux candidats indépendants non autorisés ne pouvaient solliciter
aux élections générales de 2022 Contributions politiques versées en 2023 Partis politiques Candidat(e)s de partis politiques Candidat(e)s indépendant(e)s autorisé(e)s 88 % 65 % 12 % 3 % Argent comptant 28 % Chèques 69 % Carte de crédit Coalition avenir Québec – L’équipe François Legault Parti québécois Québec solidaire Parti
Bherer, Laurence
DES CANDIDATS ................................................................................................................................ 39 TABLEAU 16 : MOYENNES DE CONTRIBUTIONS REÇUES, CANDIDATS INDÉPENDANTS, SELON LE RÉSULTAT DE L’ÉLECTION
; •’agente officielle ou’agent officiel eta personne représentante officielle d’un parti politique autorisé ainsi queeurs adjointes ou adjoints eteurs déléguées ou délégués; •’agente officielle ou’agent officiel eta personne représentante officielle d’une personne candidate indépendante pour’élection générale
eta personne représentante officielle d’une personne candidate indépendante pour’élection en cours dansa municipalité, sauf s’il s’agit dea personne candidate elle-même27.Certaines personnes exerçant des fonctions particulières sures plans administratif et judiciaire28 : •es juges des tribunaux judiciaires
-2015.php Entités politiques autorisées Est une entité autorisée un parti politique, une instance de parti, un député indépendant ou un candidat indépendant qui détient une autorisation du Directeur général des élections du Québec5 .Est une instance d’un parti’organisation d’un parti à’échelle d’une circonscription
DES DÉPENSES ÉLECTORALES .102 SECTION I .102 DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION .102 364.102 SECTION II .104 PERSONNES CHARGÉES D’UNE FONCTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES MUNICIPAUX ET DES CANDIDATS INDÉPENDANTS ET AU CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES .104 §1.– Directeur général des élections .104 367.104 §2
DES CANDIDATS INDÉPENDANTS AUTORISÉS Faits saillants 59 Sommaire des dépenses électorales des élections générales du 3 novembre 2013 60 Sommaire des candidatures aux élections générales du 3 novembre 2013 61 Sommaire des rapports de dépenses électorales des partis et candidats indépendants autorisés 62 Sommaire des rapports
devez préalablement obtenir une autorisation, conformément à Loi.C’esta présidente oue président d’élection de votre municipalité qui autorisees candidatures indépendantes ete directeur général des élections du Québec qui autorisees partis politiques.Une personne candidate indépendante ou une personne qui veut
actuelle,e directeur général des élections publiees résultats du vote par anticipation pour chaque bureau de vote plutôt que pour chaque section de vote.RECOMMANDATION 16 Modifiera Loi électorale pour retirer’obligation, pour un candidat indépendant non autorisé, de produire un rapport de dépenses électorales
, dont 419 ont été comblés par des personnes candidates élues sans opposition.Plus de 3700 personnes candidates se sont présentées à ces élections : 1567 candidats de partis politiques, 2095 candidats indépendants autorisés et 90 candidats indépendants.À’occasion de ces élections, 1212 femmes se sont présentées comme
e programme de vérification fourni par Élections Québec, qui effectue une révision complète para suite.Sur plus de 1 700 rapports que devaient produirees candidats indépendants autorisés, tous ceux qui présentaient des dépenses sont visés pares travaux de révision.Le 31 décembre 2022,’institution avait terminé plus de 80
déclenchées 27 postes à pourvoir 537 postes à pourvoir 85 candidatures 506 candidatures 327 206 Dépenses électorales déclarées3 43 876 Dépenses déclarées ayant trait à’élection3 262 élections 564 postes 591 candidatures 371 082 dépensés 5 candidat(e)s de partis, 66 candidat(e)s indépendant(e)s autorisé(e)s et 14 candidat
