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Raoul Hunter. 3 août 1965
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,a Commission est en quelque sortea plus récente version du Comité des comptes publics de’Assembléeégislative du Québec, créé dès 1867.Ailleurs au Canada se trouvent des comités des comptes publics qui ont un rôle similaire de contrôle de’action gouvernementale en collaboration avec un auditeurégislatif.Un des mandats
et territoires à tour de rôle.L a 3 1 e C o n f é r e n c e a r é u n i 65 parlementaires et membres du personnel des comités des comptes publics fédéral, provinciaux et territoriaux de toute Canada; 36 vérificateurs généraux ou membres du personnel des vérificateurségislatifs des provinces et du Canada; 20 observateurs
des comptes publics112 a étudiéa partie du rapport du vérificateur général du Canada portant sur «’affaire Gulf » et aui-même présenté un rapport sur celle-ci113.Ce rapport du Comité permanent des comptes publics énumère une série de recommandations visant’atteinte d’une meilleure évaluation et d’une gestion plus
: houvraliles deputos d Le Auvlhe font des plaîites sur im comple d'autres em ploves, 1 u's suewn dour sue V'Uisteur agra rome 1 ia hit dane ee can,'amendement proper par sir John eat dope par nm ere de Ile supe Bl, La seance ral oven a Lbs heures, DERNIÈRES NOUVELLES CANADA Comité des comptes publics OTTAWA, 11\u2014
, du point de vue des valeurs en cause, dea participation àa prise de décisions d’intérêt social et politique (Comité poura république du Canada, Ramsden).§ Il faut tenir compte également de’intérêt du public quant àa diffusion de renseignements par des moyensicites (Kmart).§ En outre,es formes simples
, M.Arnoldi, propriétaire du yateh Foe , a fait naufrage, dite Canada au comité des Comptes Publics.Le comité du Conseil Privé a déclaré quea tempéte était trop violente pour se risquer a aller a son secours.Conséquemment, Ar- noldi a été suspendu de ses fanctions.On nous apprend que M.Arnoldi seraite tils du fameux Arnold
et de cohérence au sein des comités des comptes publics du Canada 20 ___________________________ 1.L’auteur tient à remercier David Boucher, Jacques Gagnon, Maude Lalancette, Frédéric Lemieux, Julie Paradis, Maxime Perreault et Pierre Skilling poureur contribution à cet article, qui a été approuvé pares membres du comité
certaines pratiques donte Québec pourrait s’inspirer quant àa surveillance des états financiers consolidés.64 Par exemple,es Comptes publics du Canada sont transmis au Comité permanent des comptes publics dès qu’ils sont déposés àa Chambre des communes.Conformément à son mandat, ce comité étudiees Comptes publics et examine
des femmes et des hommes, ete reste.William Hopper comparaîtra devante comité fédéral des comptes publics DENIS LESSARD OTTAWA (PC) — Le président de Petro-Canada.M.William Hopper, devra comparaître devante comité des comptes publics des Communes pour y dévoiler touteses informations sura transaction paraquelle
devante comit«i de» comptes publics et quo nous donnons noue-mêines dons une autre colonne, on conlinuo àiro des porlidie» eommo col!c*ci danso Courrier du Canada : " Lo comité des Comptes publics, disait encore notre confrèto samedi, a continué ii s’occuperiier do'affaire de ivnonltmi.Celle affaire devient de plus ta i>li
favori.Le fait est quees frais d’hôtel y sont beaucoup moins élevés que chez nos voisins.Les trains qui partent pour destination regorgent de monde touses soirs etu nombre dus passagers augmente toujours.Onit dansu Canada : Le comité des comptes publics a examiné hier, des témoins qui ont révélé un état de choses
Bélanger, Pierre A. auteur
.gc.ca/publica/publi_f.html (21 septembre 2000) SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR DU CANADA.Réponse au cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics sura qualité des services, [Enigne], 27 avril 1998 www.tbs-sct.gc.ca/Pubs_pol/partners/ RFR1-1F.html (21 septembre 2000) SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR DU CANADA
, devante comité des comptes publics, qu’il était àa tète d’une compagnie à numéro, 55555 inc., qui a amassé 2,9 millions de dollars poura campagne aueadership de M.Martin.L’argent inutilisé pour cette campagne, dont il n’a pas précisée montant, a ensuite été versé danses coffres du Partiibéral du Canada.Devant ce même
, et cela dèse prochain budget. RReeccoommmmaannddaattiioonn ddee laa FFééddéérraattiioonn ddeess ccééggeeppss aauu CCoommiittéé ppeerrmmaanneenntt ddeess ffiinnaanncceess Compte tenu dea hauteur de son sous-financement et de ses priorités pour maintenir un enseignement collégial accessible et de haute qualité
quee vérificateur général du Canada, M.J.J.McDonnell, qui avait établi dans son rapport annuel en 1976 que des pratiques irrégulières et douteuses avaient été décelées à'Energie atomique du Canada.Le comité des comptes publics, présidé pare député conservateur Ron Huntington, a tenu 17 audiences de novembre 1976 à novembre 1977
