1844
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11 décembre 1834
Le Blanc, Luc
à cette Cour provinciale d’appel. La Cour du banc dea Reine du district de Gaspé ne tient pas termes inférieurs. Elle siège chaque année à Percé à a fin d’août et à New Carlisle au début de septembre. Elle connaît touses crimes etes délits et touteses actions de nature civile qui sont du ressort
