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• Exécution de l'arrêt du 31 janvier 1707 condamnant Jacques Compaud (Campeau) à faire amende honorable pour avoir donné un faux document au gouverneur de Montréal et fait une fausse déclaration à Monsieur l'Intendant dans le but d'incriminer Pierre Rocquant (Roquant, Roquan, Rocant) dit Laville

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 février 1707

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Et le troisième jour de février mille sept cent sept sur les deux heures [...]

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• Ordre à Jean-Baptiste de Celoron, écuyer, sieur de Blainville et capitaine d'une compagnie du détachement de la Marine, de payer à Jean Petit, huissier en la Juridiction royale de Montréal, la somme de 40 livres et 10 sols, monnaie de France, pour 9 journées du voyage qu'il a fait de Montréal à Québec, quand il a amené le Chevalier de Saint-Ours

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 avril 1706

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le sieur de Villeray s'est retiré. Entre Jean PETIT huissier en la jurid [...]

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• Arrêt condamnant Jacques Compaud (Campeau), prisonnier des prisons de Québec, dûment atteint et convaincu d'avoir donné un faux certificat au sieur de Ramezay, gouverneur de Montréal, et fait une fausse déclaration devant Monsieur l'Intendant, lesquels certificat et déclaration tendaient à faire punir Pierre Rocquant (Roquant, Roquan, Rocant) dit Laville, à faire amende honorable, nu, en chemise, la corde au cou et tenant en sa main une torche de cire ardente devant la principale porte de l'Église de Notre-Dame de Québec et là étant nu-tête et à genoux, à dire et déclarer à haute et intelligible voix que mal à propos, témérairement, par malice et sans raison, il a donné le certificat et la déclaration dont il se repend en demandant pardon à Dieu, au Roi et à la justice, et à payer la somme de 50 livres d'amende envers le Roi

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 31 janvier 1707

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi trente et unième jour de janvier mille sept cent sept. Le Conse [...]

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• Arrêt rejetant l'accusation portée contre Pierre Roquan (Rocan) dit Laville, soldat de la Compagnie de Tonly, prisonnier des prisons de la conciergerie du palais et accusé, sur la déclaration de Jacques Compaud, d'avoir mis le feu à une grange au fort Pontchartrain ce qui causa ensuite l'incendie de presque tous les bâtiments du dit fort et ordonnant d'intenter un procès au dit Compaud dont les accusations ont été déclarées téméraires, fausses et calomnieuses; le dit Compaud est aussi condamné à la somme de 300 livres

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 décembre 1706

  8 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil le procès extraordinairement fait à la requête du proc [...]

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