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• État des montants reçus et payés par le receveur général du Bas-Canada, Henry Caldwell, du 10 octobre 1809 au 11 avril 1810, produit par le procureur général comme pièce à conviction contre ledit Caldwell, accusé de défalcation

  Caldwell, Henry, [vers 1735]-1810. 13 juin 1825

  46 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Lettre d'[Edme] Henry à George Pyke, secrétaire de la Commission responsable de l'administration des biens des Jésuites. Au sujet de la balance du compte qu'il a payé à l'honorable Henry Caldwell pour la seigneurie de La Prairie-de-la-Madeleine et de la location du moulin à vent

  Caldwell, Henry, [vers 1735]-1810. 3 mars 1810

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  L'agent indique qu'il a joint un reçu de l'honorable Henry Caldwell (absent)

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• Lettre de Maurice [Régis] Blondeau, agent responsable des biens des Jésuites [pour le District de Montréal], adressée à George Pyke, secrétaire de la Commission responsable de l'administration des biens des Jésuites; au sujet des comptes de l'agent; au sujet des poursuites du solliciteur général, entre autres, contre Amable Gipoulou; au sujet des concessions demandées dans le village de la prairie (Laprairie, La Prairie), de la croissance du commerce dans ladite seigneurie et, conséquemment, d'un certain Jean-Baptiste Raymond qui s'offre à construire un quai. Enfin, au sujet d'une allouance (dédommagement) que demande Blondeau pour la gestion du terrier de son District

  Caldwell, Henry, [vers 1735]-1810. 12 septembre 1808

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Lettre de Maurice [Régis] Blondeau, agent responsable des biens des Jésuites [pour le District de Montréal], adressée à George Pyke, secrétaire de la Commission responsable de l'administration des biens des Jésuites. Au sujet de la réception du reçu de l'honorable Henry Caldwell quant à la balance qu'il devait à la Couronne (joint à la lettre). Au sujet des emplacements aux environs du fort de Laprairie et de plusieurs demandes de tenanciers, dont la demande de monsieur Jean-Baptiste Raymond qui désire y ériger un quai à côté de celui de monsieur Jean-Baptiste Perras

  Caldwell, Henry, [vers 1735]-1810. 8 septembre 1808

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Lettre de Maurice [Régis] Blondeau, agent responsable des biens des Jésuites [pour le district de Montréal], adressée à George Pyke, secrétaire de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites. Concerne divers objets: au sujet du retard dans la remise des comptes de Blondeau, atteint de la gravelle; au sujet du reçu de l'honorable Henry Caldwell qui n'a pas encore été présenté; au sujet de la décision qui sera prise par les commissaires quant aux concessions situées près du village de la Prairie-de-la-Madeleine et, à cet effet, de la demande par monsieur Raymond au sujet de l'état de ruine du moulin à vent et de l'entente avec un certain Basile Bouchard chargé de le réparer; au sujet du renouvellement du bail du moulin à eau de la Prairie-de-la-Madeleine par monsieur James Dunn et, enfin, l'agent réclame une somme supplémentaire pour tout le travail qu'il a mis à constituer un registre contenant le dénombrement et le détail des droits, cens et rentes qui étaient dus dans son District

  Caldwell, Henry, [vers 1735]-1810. 25 juillet 1808

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Vente de la seigneurie de Lotbinière du père, Michel Chartier de Lotbinière, au fils, Michel-Eustache-Gaspard-Alain Chartier de Lotbinière

  15 février 1770

  20 éléments. Fonds Famille Joly de Lotbinière

  Il s’agit à quelques mots près d’une copie des pièces P351,S11,P12 et P351,S11,P13, mais le document comprend également les av [...]

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• Vente de la seigneurie de Lotbinière du père, Michel Chartier de Lotbinière, au fils, Michel-Eustache-Gaspard-Alain Chartier de Lotbinière

  15 février 1770

  8 éléments. Fonds Famille Joly de Lotbinière

  Il s’agit à quelques mots près d’une copie des pièces P351,S11,P12 et P351,S11,P14 .Un ajout figure à la fin, soit la récepti [...]

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• Autorisation du gouverneur Robert Prescott, gouverneur du Bas-Canada, adressé au receveur général, Henry Caldwell, de payer à John Sewell, écuyer, la somme de £ 248.9.8 sterling, pour le service de Sa Majesté, comme procureur général, Henry Caldwell, entre le 2 février et 17 juillet 1797

  Prescott, Robert, [vers 1726]-1815. 14 septembre 1797

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Concession par Henry Caldwell à Joseph Carrier

  1795

  3 éléments. Fonds Famille Gabriel Samson

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• Autorisation du lieutenant gouverneur du Bas-Canada, Robert Shore Milnes, adressé au receveur général, Henry Caldwell, de payer Jacob Kuhme, pour la somme de £ 10.0.0 pour six mois de pension pour ses services (crier) aux différentes cours de justice de Montréal, entre le 1er novembre 1804 et le 30 avril 1805

  Milnes, Robert Shore, [vers 1754]-1837. 1er mai 1805

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Autorisation du lieutenant gouverneur du Bas-Canada, Robert Shore Milnes, adressée au receveur général, Henry Caldwell, de régler la réclamation de madame De Louvière, de la somme de £ 10.16 sterling

  Milnes, Robert Shore, [vers 1754]-1837. 1er mai 1805

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Vente d'une terre d'Henry Caldwell à Joseph Guay

  12 novembre 1774

  4 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est constitué d'un document sur la vente de terre par Henry Caldwell à Joseph Guay

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• État de compte des sommes reçues et payées par Herman W. [Witsius] Ryland, trésorier pour les biens des Jésuites, subséquemment au décès du précédent trésorier, monsieur Henry Caldwell

  22 janvier 1824

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Brouillon d'un rapport de la commission responsable de l'administration des Jésuites adressé au gouverneur, indiquant que ladite commission a ordonné à ses agents de district de remettre les surplus de leur compte entre les mains de Henry Caldwell, receveur général de Sa Majesté pour la province du Bas-Canada

  27 octobre 1802

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Brouillon d'un rapport de la commission responsable de l'administration des Jésuites adressé au gouverneur, indiquant que ladite commission a ordonné à ses agents de district de remettre les surplus de leur compte entre les mains de Henry Caldwell, receveur général de Sa Majesté pour la province du Bas-Canada

  2 août 1801

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Brouillon d'un rapport de la commission responsable de l'administration des Jésuites adressé au gouverneur, indiquant que ladite commission a ordonné à ses agents de district de remettre les surplus de leur compte entre les mains de Henry Caldwell, receveur général de Sa Majesté pour la province du Bas-Canada

  1er août 1801 - 31 août 1802

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Autorisation du lieutenant gouverneur du Bas-Canada, Robert Shore Milnes, adressée au receveur général, Henry Caldwell, de payer Richard Johnston, pour la somme de £ 18.0 sterling, pour six mois de pension comme gardien de prison (geôlier) à Trois-Rivières

  Milnes, Robert Shore, [vers 1754]-1837. 1er mai 1805

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Autorisation du lieutenant gouverneur du Bas-Canada, Robert Shore Milnes, adressée au receveur général, Henry Caldwell, de payer à Robert Hadden, la somme de £ 30.0.0 pour son salaire mensuel pour avoir prévenu les accidents par le feu et pour avoir ramoné les cheminées des pauvres gratuitement

  Milnes, Robert Shore, [vers 1754]-1837. 1er mai 1805

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Autorisation du lieutenant gouverneur du Bas-Canada, Robert Shore Milnes, adressée au receveur général, Henry Caldwell, de payer à Joseph Leproust, la somme de £ 7.10.0 pour six mois de salaire comme inspecteur des cheminées à Trois-Rivières, entre le 10 novembre 1804 et le 30 avril 1805

  Milnes, Robert Shore, [vers 1754]-1837. 1er mai 1805

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Autorisation du lieutenant gouverneur du Bas-Canada, Robert Shore Milnes, adressé au receveur général, Henry Caldwell, de payer à la veuve Dussault, la somme de £ 5.5.0 pour la pension de son mari qui fut pilote et qui se perdit en mer avec son vaisseau (navire)

  Milnes, Robert Shore, [vers 1754]-1837. 1er mai 1805

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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