Pagination
échelle, réalisée en 1989, Me Sylvain Lepage définit ce concept dea façon suivante: La convention collective à double échelle Ce type de disposition est apparu en bonne partie suite àa dernière récession. Il vise principalement à établir des conditions d’embauche inférieures, poures nouveaux salariés, à celles
Voir le détail
, sur’ensemble des conventions collectives concernant 100 salariés et plus, et comportant une clause de rémunération à double palier.Poures fins dea recherche, une clause à double palier était définie comme toute disposition d’une convention collective établissant « deux ou plusieurs échelles de salaires distinctes
Pelletier, Normand
es travailleurs syndiqués et non syndiqués.Toutefois, ses impacts devraient être plus significatifs poures salariés couverts par une convention collective.D’une part, certaines formes de disparité de traitement, notammentes doubles échelles permanentes, seraient dorénavant interdites.Les conventions collectives contenant
des conventions collectives concernant 100 salariés et plus, et comportant une clause de rémunération à double palier.Poures fins dea recherche, une clause à double palier était définie comme toute disposition d'une convention collective établissant « deux ou plusieurs échelles de salaires distinctes pour une même occupation
VERS UNE ÉQUITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE Document de réflexion sures clauses orphelin danses conventions collectives Ministère du Travail 11 juin 1998 1.Nature des clauses « orphelin » Les clauses « orphelin » désignent généralementes dispositions fixant des avantages inférieurs poures salariés embauchés après
eta notion de conjoint danse domaine des avantages sociaux, des rentes et de’assurance, y comprises régimes universels,e 16 juin 1983, p.32.16 Une pratique de plus en plus répandue […] consiste à créer danses conventions collectives de travail une «double échelle» de salaires qui rabaissees bénéfices accordés
de conditions médiocres et exempt du moindre avantage social.Travail au noir, double emploi, absence de représentation syndicale, conventions collectives à double échelle salariale », disent-ils.Puis, ces années-ci, ils se retrouvent parmies principales victimes des restrictions budgétaires consécutives aa crise.Sombre avenir
; je pense ici en par ticulier aux conventions collectives à double échelle salariale (les clauses orphelines); — enfin, un ensemble de facteurs sociaux-culturels (par exemple,a dévalorisation des diplômes — qui pourtant sont décernés selon des critères établis par ces mêmes « babyboomers ».étrange ! ).Depuis plus d’une
