Pagination
Voir le détail
Patrick Lachance. 7 novembre 2011
Oujé-Bougoumou, le 7 novembre 2011 – Le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, était à Oujé-Bougoumou aujourd’hui afin d [...]
Patrick Lachance. 2011
dea Baie James, il s’agit des Annexes 1 et 2 du chapitre 22 dea Convention dea Baie James et du Nord québécois (CBJNQ).La Convention prévoita révision de cesistes àaumière des changements technologiques et de’expérience résultant du processus d’évaluation et d’examen.Avec’appui des parties signataires visées
Pelletier, Benoît, 1960-2024
autochtones Monsieur Benoît Pelletier À’occasion dea signature dea convention complémentaire modifianta Convention dea Baie-James et du Nord québécois Bureau de’Administration régionale Kativik Village nordique de Kuuuaq Le 27 janvier 2005 (La versionue prévaut.) 2 Mesdames et Messieurs, Avant de commencer
Patrick Lachance. 2010
Suite à l'adoption par l'Assemblée nationale du Québec d'une motion soulignant le 35ème anniversaire de la signature de la con [...]
Otis, Ghislain, 1958- auteur
en vertu dea Convention dea Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ); ATTENDU QUE cette entente concernant une approche globale en faveur d'une plus grande autonomie et dea prise en charge, pares Cris, deeur développement permettra une implication accrue des Cris danses activités de développement économique
S.D.A. Productions Ltée. 1975
Présentation de tous les officiels par M. Ciaccia, rappel des modalités de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois [...]
1972-1979
Les dossier témoigne principalement d'assemblées tenues entre des membre de la nation Cris et le gouvernement du Québec quant [...]
d’Hydro-Québec .25 Chapitre 5 – Mines Principes généraux.26 Travaux remédiateurs, emplois et contrats .26 Exploration minérale .26 Chapitre 6 – Développement économique et communautaire Prise en charge pares Cris de certains engagements découlant dea Convention dea Baie-James et du Nord québécois .27 Abrogation
depuis la Convention de la Baie‐James et du Nord québécois11. Nous étudierons ensuite l’Entente sur la gouvernance de la Nation crie entre les Cris d’Eeyou Istchee et e gouvernement du Canada12. Enfin, nous évoquerons es ententes fiscales qui ne concernent que certaines formes d’imposition, conclues
Boilard, Gilberte, 1950-
des 850 soumissions a été effectuée danse but de déterminer commenta question de'autonomie politique a été caractérisée danses dossiers présentés.» 20.Gagnon, Alain-G.; Rocher, Guy.Sousa dir.Regard sura Convention dea Baie- James et du Nord québécois.Montréal : Québec Amérique, 2002.302, 286 p.347.140643208997
Les débuts (1950-1970) 12 GOUVERNEMENTALES D’AIDE À L’HABITATION AU NUNAVIK La Convention dea Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) (1975) 13 Le transfert de responsabilités (1981) 13 L’Entente-cadre Canada-Québec sur’habitation sociale (1986) 14 L’Accord de mise en œuvre dea CBJNQ (1990) 14 Le désengagement fédéral
et du Nord québécois ou qui fut créé en application dea Convention dea Baie James et du Nord québécois, d’une convention complémentaire à celle-ci ou de toute autre entente ou convention entree gouvernement du Québec oue gouvernement du Canada ou Hydro-Québec et une Bande crie oue Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee
