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• Bouclez bien vos ceintures, car demain vous pourrez jouer à : "Loto-Patrouille"

  Jean-Marc Phaneuf. 23 octobre 1987

  Fonds Jean-Marc Phaneuf

  Un policier dit à un automobiliste : "Vous venez de gagner une réduction de 10% sur votre prochaine contravention!!!"

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• [Un policier tient une femme en joue avec un parcomètre et lui vole son sac à main]

  Raoul Hunter. 2 juin 1981

  Fonds Raoul Hunter

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• [Mendiant] : "Auriez-vous un peu de monnaie… c'est pour m'acheter à manger ! 100 dollars d'amende !!! Auriez-vous un peu de monnaie… c'est pour payer une contravention !"

  André-Philippe Côté. 9 juin 2001

  Fonds André-Philippe Côté

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• Infraction au code de la route

  Jean-Marc Phaneuf. 2 juillet 2004

  Fonds Jean-Marc Phaneuf (ajout en attente de traitement)

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• Observations de Lewis Foy sur les infractions des paiements des sous-locataires de la ferme de la Vacherie

  24 décembre 1818

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Liste des contrevenants au règlement sur les banquettes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 mai 1712

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé de la liste des contrevenants au règlement sur les banquettes, dressé dans [...]

  Archives textuelles

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• Procès contre Pierre Billeron dit Lafatigue, Simone Maufay, épouse Brassard, [Charles?] Veronneau, Pierre Couturier, maçon, François Bleau et autres, pour infractions à un règlement sur le ramassage des ordures et fumiers face à leurs propriétés

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 avril 1712

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé du procès-verbal d'assignations à comparaître servies par l'huissier Lepailleur à plu [...]

  Archives textuelles

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• À la requête du sieur Guillaume Flamand, maître maçon demeurant à Québec, rue des Pauvres, assignation de Louis Girard et de Pierre Germain, habitants de l'Ancienne-Lorette, afin qu'ils soient condamnés à payer une amende en vertu des règlements de la voirie, pour être passés par un chemin défendu, laquelle infraction est décrite dans le procès-verbal de monsieur Boisclair, grand voyer, en date du 30 juin 1731, avec dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 22 juillet 1734

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Les policiers n'ont pas aimé les propos de Mme Boucher

  André-Philippe Côté. 24 septembre 2001

  Fonds André-Philippe Côté

  [Plusieurs contraventions se trouvent sur le pare-brise de la maîresse]

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• Ordre d'appliquer une ordonnance adressée aux propriétaires et locataires de réparer la rue en face de leur propriété avant le mois de mai

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 15 janvier 1707 - 17 mai 1707

  8 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration civile contient l'ordre de mise en application d'une ordonnance à tous ceux qui ont des maisons, j [...]

  Archives textuelles

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• Requête d' Adrien Lamoureux, habitant de l'île Marguerite dans la seigneurie de Varennes, pour faire adopter des mesures afin de régler des conflits avec les habitants de Boucherville au sujet d'une commune sur l'île

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 juin 1727

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la requête d' Adrien Lamoureux disant exploiter la terre de son père Louis Lamoure [...]

  Archives textuelles

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• Procès contre Laurent Archambault, Monet, Forand et Jousset, habitants de Boucherville, accusés d'infraction au règlement défendant à toute personne de prendre des noix, raisins et de couper les arbres sur les terres d'autrui

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 septembre 1713

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé des assignations à comparaître servies à plusieurs habitants de Boucherville à la [...]

  Archives textuelles

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• Cause entre le sieur Guillaume Estebe, conseiller au Conseil supérieur de la Nouvelle-France, demandeur, faisant tant pour lui que pour les intéressés au poste du gros Mécatina, contre Charles Lecour (Lecours), défendeur. La cause concerne plusieurs infractions aux règlements et usages de la pêche au loup marin. Le demandeur réclame les dommages et intérêts de 10 000 livres pour lui et pour le tribunal. Le tribunal permet au demandeur de faire la preuve des faits mentionnés en ladite requête.

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 19 juin 1742

  2 éléments. Fonds Amirauté de Québec

  Archives textuelles

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• Lettre du gouverneur Archibald Acheson, comte de Gosford, à Charles Bankhead, chargé d’affaires à Washington. À propos de l’invasion d’une troupe d’Américains qui ont envahi le canton de Drayton à l’Indian Stream Territory et qui ont enlevé des mains de W. Smith, John Melton, Harvey et Richard J. Blanchard qui avaient arrêté, sous un mandat d’arrestation émis par le shérif de Coos, New-Hampshire, un nommé John Tyler. Ces Américains étaient armés et sous la conduite d’un officier de l’armée américaine, ce qui est une grave infraction au traité de paix existant entre l’Angleterre et les États-Unis

  Gosford, Archibald Acheson, Earl of. 6 février 1836

  9 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

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• Ordonnance du lieutenant général de l'Amirauté de Québec, Nicolas-Gaspard Boucault, dans le procès entre Pierre Trottier Desaulniers (Dezauniers), négociant demeurant en cette ville, demandeur, et le sieur Renaudin, capitaine du senau «le Dauphin», défendeur, sur une infraction relative à l'encombrement de tonneaux, qui renvoie le demandeur à sa requête

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 16 juillet 1740

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Cause entre Pierre Trottier Desaulniers (Dezauniers), négociant demeurant en cette ville, demandeur, comparant par maître Lato [...]

  Archives textuelles

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• Instance contre Paul Caty, maître tailleur, défendeur, comparant à la requête du procureur du Roi, pour avoir contrevenu à l’ordonnance de Sa Majesté interdisant d’acheter les hardes ou armes des Sauvages (Amérindiens)...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 11 août 1719

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance contre Paul Caty, maître tailleur, défendeur, comparant à la requête [...]

  Archives textuelles

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• Procès de François Rodrigue, défendeur, accusé de vol avec effraction ; information, interrogatoire, procès-verbal fait sur les lieux de l'infraction, arrestation, dépositions de onze témoins, récolements et confrontations, et interrogatoire sur la sellette ; une sentence est prononcée et l'accusé est trouvé coupable du vol en question et d'avoir été trouvé au second étage de la maison dans laquelle il est entré, caché sous des tablettes, il est condamné à être préalablement appliqué à la question ordinaire et extraordinaire pour apprendre de sa bouche la vérité, puis à être pendu à mort sur une potence placée sur la place publique de la Basse-Ville de Québec, ses biens seront confisqués et la somme de 100 livres d'amende sera versée au Roi

  14 août 1758

  3 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Sentence condamnant Jacques Charrier, convaincu de vol de pelleteries et d'infraction au détriment de la veuve d'Eustache Lambert, à être fouetté aux carrefours de la Haute et Basse-Ville et à être marqué avec un fer chaud, de la fleur de lys sur l'épaule droite

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 19 octobre 1676

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur le comte s'est retiré. Vu par la Cour le procès extraordinairem [...]

  Archives textuelles

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• Un an de Clinique droits devant : rapport d'évaluation

  Montréal : Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal, 2007

  majoritairement danse cadre d’une rencontre d’équipe et sont d’une durée n’excédant pas une quarantaine de minutes.Elles comprennenta présentation des services dea Clinique Droits Devant, de son historique et un survol dea procédure pénale (contraventions).Poureur part,es formations plusongues peuvent varier, mais

  Livres

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• Le filon de Cadillac / Quartier Cadillac

  No 124 | Mars | 2016

  Cadillac, Qc : Quartier Cadillac, 2011-2022

  des excréments sura propriété ou place publique ou une propriété privée et de ne pases ramasser immédiatement, constitue une nuisance publique.Droits dea Ville et poursuites pénales Toute poursuite pénale pour contravention à’une ou’autre des dispositions du règlement est intentée para Ville au moyen d’un constat

  Publications en série

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