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Sanschagrin, David, auteur
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Gaudreau, François
Beauséjour, Anthony
Note no 2 Juin 2019 LE DROIT DU QUÉBEC À L’AUTODÉTERMINATION ET LA CONSTITUTION DU CANADA : UNE ÉVALUATION DES ARGUMENTS DU GOUVERNEMENT DU CANADA DANS L’AFFAIRE HENDERSON ANTHONY BEAUSÉJOUR Avocat et secrétaire de’Institut de recherche sur’autodétermination des peuples etes indépendances nationales
Raoul Hunter. 20 avril 1963
Gérin-Lajoie, A. 1824-1882, (Antoine)
ou ËLÉMENS DU DROIT PUBLIC ET COiNSTITUTIONNEL DU MIS A LA PORTÉE DU PEUPLE ; AVEC UN APPENDICE CONTENANT LES DISPOSITIONS ENCORE EN FORCE DES CAPITULATIONS, DU TRAITÉ DE PAIX, ET DES ACTES CONSTITUTIONNELS DU CANADA ; LE TEXTE DE L'ACTE D'UNION DES DEUX PROVINCES ET LES AMENDEMENS QU'IL A SUBIS DEPUIS SA PASSATION
Borrows, John, 1963- auteur
Aubin, Napoléon
point à déclarer indispensable au bon gouvernement, àa paix et àa prospérité de cette province.Sous’ancienne constitution du Bas-Canada,a majorité de’assembléeégislative représentait réellementa majorité des habitants ; mais une minorité très-petite, représentée dansa chambre par une minorité correspondante
Guénette, Dave, auteur
Codication administrative dea LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1867 et du CANADA ACT 1982 Secrétariat du Québec aux relations canadiennes Lois codiées au 1er mai 2024 3e édition Codification administrative dea LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1867 et du CANADA ACT 1982 Secrétariat du Québec aux relations canadiennes Lois
Codication administrative dea LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1867 et du CANADA ACT 1982 Secrétariat du Québec aux relations canadiennes Lois codiées au 1er juin 2022 2e édition Codification administrative dea LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1867 et du CANADA ACT 1982 Secrétariat du Québec aux relations canadiennes Lois
Codication administrative dea LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1867 et du CANADA ACT 1982 Secrétariat du Québec aux relations canadiennes Lois codiées au 1er janvier 2021 Codification administrative dea LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1867 et du CANADA ACT 1982 Secrétariat du Québec aux relations canadiennes Lois codifiées au 1
Bédard, T.P. 1837-1900, (Théophile-Pierre)
« incidents plus on moins remarquables du passé, des enseigne- menta pour'avenir.Cet événement est arrivé pour nous.La confédération, on donnant aux possessions britanniques une constitution nouvelle, a ramenée Bas-Canada h son autonomie politique, que'unionui avait enlevée.Les enseignements poures peuples proviennent
Doyon, Nova, 1977-
Thériault, Gilles
1 2019 Mémoire présenté àa Commission sures Finances et’Administration (CFA) dea ville de Montréal Le budget d’une grande ville du Canada – impasse budgétaire ou constitutionnelle ? Mémoire poura Commission sures Finances et’Administration – ville de Montréal 2 08 avril 2019
Raoul Hunter. 16 mars 1965
André-Philippe Côté. 9 mars 1998
Vadnais, Yann
Éditions GARPAN garpan.ca 1 YANN VADNAIS Essai sura constitution de’ufologie au Québec et au Canada Incluant’étude statistique du Canadian UFO Survey : « Les ovnis au Canada : 25 ans de signalements (1989-2013) » Éditions GARPAN garpan.ca 2 Essai sura constitution de’ufologie au Québec et au Canada par Yann
Raoul Hunter. 16 avril 1982
Raoul Hunter. 27 mai 1980
