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• Traité sur les fabriques par Jean-Henri-Auguste Roux

  [Après 1794-vers 1797]

  152 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier contient un "Traité des fabriques par M. Roux, vicaire et supérieur du Séminaire de Montréal". (1 vol., copie manus [...]

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• Concession par Joseph Drapeau à l'Église et Fabrique de Saint-Germain de Rimousky [sic]

  28 août 1792

  6 éléments. Fonds Famille Tessier

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• Permission à Guillaume Gaillard, marchand bourgeois de Québec, en son nom et comme curateur à la succession vacante de feu Me Charles Aubert de la Chesnay (LaChesnaye), de faire mettre trois affiches par trois jours de dimanche à la porte de l'église paroissiale de Montréal, et ordre du Conseil au sujet de ceux qui voudront enchérir sur de la seigneurie de Sorel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 17 février 1710

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Guillaume Gaillar [...]

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• Arrêt remettant entre les mains de Charles de Monseignat, greffier en chef, certaines révélations faites à Pierre Pocquet, prêtre curé de l'église paroissiale de Notre-Dame de Québec, contre Nicolas Dupont de Neuville, conseiller

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 juillet 1708

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi neuvième juillet mille sept cent huit. Le Conseil assemblé où é [...]

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction des Trois-Rivières, le 26 août 1754, dans la cause entre Louis Alegrain, habitant de la seigneurie de Tonnancourt, contre Claude Leproust, au nom et en sa qualité de marguillier de l'Oeuvre et fabrique de l'église paroissiale des Trois-Rivières. Le Conseil ordonne que Alegrain jouira du banc en contestation conformément à son titre. Leproust est condamné aux dépens des causes principale et d'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 25 novembre 1754

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt ordonnant sur la requête de maître Jean Baptiste Peuvret, greffier en chef du Conseil, que de nouvelles affiches soient posées sur la porte de l'église paroissiale pour la vente d'une terre au Cap-Rouge appartenant à la communauté qui a existé entre le défunt Jean Durand dit Lafontaine et sa femme, à présent femme de Jacques Couturier

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 8 janvier 1680

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le sieur Dupont s'est retiré. Vu la requête présentée à la Cour par maît [...]

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• Arrêt qui déboute Jacques Pagé Quercy, marchand orfèvre, au nom et comme marguillier en charge de l'église paroissiale et cathédrale de Québec, des fins de sa requête en opposition à l'arrêt rendu par le Conseil le 28 novembre 1729

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 février 1730

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt ordonnant sur la requête de maître Jean-Baptiste Peuvret, greffier en chef du Conseil souverain de Québec, que de nouvelles affiches soient posées sur la porte de l'église paroissiale pour la vente d'une terre au Cap-Rouge appartenant à la communauté qui a existé entre feu Jean Durand dit Lafontaine et sa femme, à présent femme de Jacques Couturier

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 8 janvier 1680

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Copie originale d'un extrait des registres du Conseil souverain de Québec, signée Berger, commis

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• Règlement de Sa Majesté rendue le 2 mars 1668 sur le différend survenu dans la ville de Québec en la Nouvelle-France, entre les officiers des troupes et les marguilliers de l'église paroissiale à cause du rang qu'ils prétendent avoir les uns sur les autres et conclusions du Conseil souverain sur la difficulté survenue entre le procureur général et Jean Aubuchon, marguillier de la paroisse de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 4 mars 1675 - 6 mars 1675

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Copie du règlement suivi d'un extrait des registres du Conseil souverain de Québec, faite par Peuvret, greffier du Conseil sou [...]

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• Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot qui décide que les marguilliers de Montréal se pourvoiront au Conseil supérieur de Québec dans l'affaire qu'ils ont avec les officiers de la justice de Montréal au sujet des honneurs à leur rendre dans l'église paroissiale

  Nouvelle-France. Intendant. 30 juin 1710

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Instance de Michel le Neuf (Leneuf), au sujet dudit arrêt du Conseil concernant le paiement des vieilles dettes en blé; ordonné que ledit arrêt du 27 octobre 1663 sera de nouveau affiché à la porte de l'église paroissiale et lu à l'issue de la grande messe

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 13 décembre 1664

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Ordonnance aux habitants de Lachine et autres paroisses de payer la dîme sur les grains au taux de 1/26ième, à la suite d'une plainte du curé Rémy

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 24 juillet 1706 - 30 juillet 1706

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration civile contient la plainte du curé de Lachine, Pierre Rémy, adressée à l'intendant Raudot, à l'eff [...]

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• Arrêt déclarant exécutoire l'arrêt du Conseil du 27 mars 1702, rendu entre Jean Létourneau, habitant de la seigneurie de la Rivière-du-Sud, d'une part et Pierre Joncas dit Lapierre et François Valcourt, marguilliers en charge de l'église paroissiale de Saint-Thomas de la Pointe-à-la-Caille, au sujet de trois arpents de terre

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 juin 1702

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean ESTOURNEAU (Létourneau) habitant de la seigneurie de la Riviè [...]

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• Ordre à Claude Charles sieur du Tisné (Dutisné), officier dans les troupes du détachement de la Marine en Nouvelle-France, et Jourdain Lajus, lieutenant des chirurgiens de Québec, au nom et comme marguillier de l'oeuvre de la fabrique de l'Église paroissiale Notre-Dame de Québec, d'occuper le banc d'église qu'occupait le sieur Le Vasseur (Levasseur) de Neré, le conseil déboute l'appel des marguilliers, stipule qu'il est à la charge du sieur du Tisné de payer à la fabrique la rente dudit banc, et condamne lesdits marguilliers aux dépens tant de la cause principale que de l'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 janvier 1712

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Maître de la Martinière s'étant retire maître Dupont a présidé. Entre Cl [...]

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• «Vu le mandement de monsieur l'Évêque de Québec, du 14 mai 1746, et la lettre du même jour adressée à monsieur l'Intendant, portant invitation au Conseil pour assister au Te Deum, le dit mandement et la dite lettre seront enregistrés au greffe de ce Conseil. Le Conseil ordonne qu'il s'assemblera jeudi prochain, deux heures de relevée, suivant l'usage, au Palais, pour de là aller en corps à l'église paroissiale assister au dit Te Deum. Les officiers de la Prévôté et l'Amirauté de Québec seront avertis de se trouver à la dite cérémonie»

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 mai 1746

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant dans la cause de Joseph Lepicard, marchand de Québec, appelant de la sentence rendue le 20 janvier 1722, contre Etienne Mirambeau, aussi marchand, et Gervais Beaudoin, marguillier de l'Église cathédrale et paroissiale de Québec, au sujet d'un banc loué par Lepicard dans la dite Église de Québec et sur lequel Mirambeau avait des droits. Le Conseil enjoint aux marguilliers de rédiger par écrit les délibérations qui seront par eux faites au presbytère lors de leurs assemblées et de les faire signer à ceux qui y assisteront pendant les dites assemblées et avant de sortir du dit presbytère à peine de nullité de ces délibérations

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 23 février 1722

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui décide que les précédents arrêts du Conseil sur le chapitre de Québec seront exécutés selon leur forme et teneur; déclare contre le sieur Boullard l'amende de 1000 livres encourue; lui fait inhibitions et défenses de prendre d'autre qualité que celle de grand vicaire de l'évêque de Québec et de faire aucun acte de Juridiction en la qualité de vicaire général de ce diocèse; fait défense à tous prédicateurs et notamment aux religieux récollets de prêcher autre chose que la parole de Dieu et la doctrine évangélique. . .; ordonne que le Frère Valérien, récollet du couvent de Québec, comparaîtra au prochain jour de Conseil et apportera l'écrit du sermon par lui prononcé dans la chaire de l'Église paroissiale de Québec et qu'à son refus d'y comparaître il sera contraint, lui et ses supérieurs, par la saisie de leur temporel et par la suspension des privilèges accordés à eux par Sa Majesté

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 février 1728

  8 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Ordonnance accordant au sieur Charles Hazeur Dezonneaux, ecclésiastique au Séminaire de Québec, des lettres d'émancipation d'âge qui lui seront délivrées par le greffier en chef de ce Conseil

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 8 février 1706

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi huitième février 1706. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur [...]

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• Arrêt qui ordonne que le sieur de Lotbinière, conseiller au Conseil Supérieur, archidiacre du diocèse et revêtu à la mort de Monseigneur de Saint-Vallier des lettres de grand vicaire, continuera en qualité d'archidiacre et de grand vicaire du diocèse à en faire les fonctions . . ., les choses demeurant au même état qu'elles étaient lors de la mort du dit feu sieur Évêque jusqu'à ce qu'il ait été prononcé par le Conseil sur la vacance ou non vacance du siège ... ordonné que par le dit archidiacre il sera pourvu si besoin est à lever l'interdit prononcé contre l'Église paroissiale de Notre-Dame-des-Anges qui est celle de l'Hôpital général et à rétablir l'ancienne supérieure du dit hôpital

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 janvier 1728

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Lecture et publication d’un arrêt du Conseil supérieur de Québec du 21 mai (1756) entre le procureur général du Roi au Conseil supérieur de Québec et Joseph Ouellet, défendeur et accusé, ordonnant que l’arrêt soit lu, publié, affiché et registré au siège des Trois-Rivières; la Cour ordonne qu’il sera affiché à la porte de cette auditoire et de l’église paroissiale de Trois-Rivières, qu’il sera registré par le greffier du siège des Trois-Rivières

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 14 juin 1756

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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