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4 novembre 1837
La déposition sous serment et l'avis du conseiller juridique de la Couronne concernent les activités, les intentions et l'affr [...]
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Photos Pro Multi +. 18 septembre 2007
Ce dossier contient a été commandé par la revue Le Monde juridique. Des photographies ont probablement été payées par le clien [...]
Turenne, Michèle, auteur
Cat.2.500.131 LE PROFILAGE RACIAL DANS LE CONTEXTE DE L’EMPLOI Me Michèle Turenne, conseillère juridique Direction dea recherche et dea planification Collaboration de Me Athanassia Bitzakidis, conseillère juridique Direction du contentieux Communication présentée, à Calgarye 30 avril 2008, au « Canadian Race
Bougie, Sylvie, 1982- auteur
Photos Pro Multi +. 16 avril 2009
Ce dossier contient des clichés montrant la remise de plaques à Nathalie Drouin, Robert M. Lebeau et Marc Régnier, les allocut [...]
Imbeault, Jean-Sébastien, auteur
PROJET DE SENSIBILISATION : VERS UN ACCÈS UNIVERSEL AUX BIENS ET SERVICES DES PHARMACIES ET DES ÉTABLISSEMENTS D’ALIMENTATION Résumé Jean-Sébastien Imbeault, chercheur Me Evelyne Pedneault, conseillère juridique Le 6 juin 2013 Page 2 Depuis quelques années,a Commission des droits dea personne et des droits
Carpentier, Marie, (Avocate), auteur
e féminin.MGaudette Barrer PROCÉDURE D’EXAMEN DES PLAINTES PAR LA RÉGIE RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE MONTRÉAL-CENTRE Claude Toupin Service d’Aide àa clientèle Direction des relations aveca communauté Conseiller juridique (1993) Me Jean-Pierre Deguire, avocat Adopté pare conseil d’administration Entrée
Cat.2.111-2.16 LA CONFORMITÉ DU DÉLAI DE CARENCE IMPOSÉ PAR LA LOI SUR L’ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC AVEC LES DISPOSITIONS DE LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE Me Marie Carpentier, conseillère juridique Direction dea recherche, de’éducation-coopération et des communications Mai 2013 Document adopté
Cat.2.412.111 COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE LOI N 53 LOI INSTITUANT UN POSTE DE COMMISSAIRE AUX PLAINTES CONCERNANT LES MÉCANISMES DE RECONNAISSANCE DES COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES Daniel Ducharme, Ph.D.(sociologie), chercheur Me Karina Montminy, conseillère juridique Direction dea recherche, de’éducation
Cat.2.412.105 COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE LOI N 50 LOI MODIFIANT LE CODE DES PROFESSIONS ET D’AUTRES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ MENTALE ET DES RELATIONS HUMAINES Me Karina Montminy, conseillère juridique Direction dea recherche et dea planification Le 18 décembre 2007 Collaboration
Cat.2.120-12.56 LE CHIEN D’ASSISTANCE POUR ENFANTS PRÉSENTANT UN TROUBLE ENVAHISSANT DU DÉVELOPPEMENT : MOYEN POUR PALLIER LE HANDICAP AU SENS DE LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE Me Karina Montminy, conseillère juridique Direction dea recherche, de’éducation-coopération et des communications Octobre
Cat.2.120-13.39 AVIS SUR L’APPLICATION DE LA LOI SUR LA RECHERCHE DES CAUSES ET DES CIRCONSTANCES DES DÉCÈS DANS LES ÉTABLISSEMENTS, RESSOURCES ET RÉSIDENCES POUR PERSONNES ÂGÉES Me Claire Bernard, conseillère juridique Direction dea recherche, de’éducation-coopération et des communications Décembre 2010 Document
Cat.2.412.107.1 COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE LOI No 24 LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN MATIÈRE DE SANTÉ Me Claire Bernard, conseillère juridique Direction dea recherche, de’éducation-coopération et des communications Juin 2009 Document adopté àa 545e séance dea Commission, tenuee 12 juin
Conseil du statut dea Avis Pour une véritable protection juridique des conjointes de fait Conseil du statut dea Avis Pour une véritable protection juridique des conjointes de fait Mai 2014 Le Conseil du statut dea femme est un organisme de consultation et d’étude qui veille, depuis 1973, à promouvoir
Bouclin, Suzanne, 1975- auteur
février 1823
L'avocat général est d'avis que l'ajournement de la cause est dans le meilleur intérêt de la Couronne
.csst.qc.ca/lois_reglements_normes_politiques/Pages/loi_35.aspx https://www.cnesst.gouv.qc.ca/Pages/accueil.aspx Ce document est réalisé para Direction générale des affaires juridiques, en collaboration aveca Direction générale du conseil et du soutien aux opérations,e Service du pilotage et des projets d’évolution
17 octobre 1827
