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Perrault, Antonio, 1880-1955
spécial poures affaires du Bas-Canada ».Entrees périodes où dominèrent chez nous conseil exécutif, assembléeégislative, parlement, il occupe un court espace de temps.C’est sans doute cet aspect qui’empêche de retenir’attention des Canadiens.Il passe même inaperçu.Pourtant à raison des années mouvementées
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dea province du Bas-Canada, 1838-1841.Québec, T.Cary et George Desbarats.- Ordonnances faites et passées par'administrateur du gou- vernement et du Conseil spécial, poures affaires dea Province du Bas-Canada./Ordinances made and passed by the administration of the Government and Special Council for the affairs of the
Dagenais, Michèle
de certains officiers danses différentes paroisses et townships de cette province, et pour faire d’autres dispositions concernantes intérêtsocaux des habitants de ces divisions dea province», Ordonnances faites et passées par’administrateur du gouvernement ete Conseil spécial poures affaires dea province du Bas-Canada
, constitué un Conseil Spécial poures Witness Our Trusty and Well Beloved Lieutenant affaires du Bas Canada ; Et attendu que nous vous avons, pour General Sir Joun CoLBorNE, Kuight Grand Cross of the ce, nommés et désignés pour être nos Conseillers Spé- Most Honorable Military Order of the Bath and of the ciaux
d il est statué qu\u2019il nous seraoisible, par une ou plusieurs commissions à être expédiées de temps À autre souse Grand Sceau de notre Royaume Uni, ou par aucun instrument sous notre Scing et notre Sceau privé, et de'avis de notre Conseil Privé, de constituer un Conseil Spécial poures affaires du Bas Canada; Etattendu
commissions à être expédiées de temps à autre souse grand sceau de notre Royaume-Uni, ou par aucun instrument sous notre seing et notre rivé, de scean privé, et de I'avis de nore Consei constituer \u2018un Conseil Spécial poures affaires du Bas-Canada; Et attendu que par nos instructions royales, données à notre palaie
, de constituer un Conseil Spécial poures affaires du Bas Canada ; Et attendu que par nos Instructions Royales, données à notre Palais à Windsor,e treizième jour de Décembre,\u2019an de Notre Seigneur mil huit cent trente huit, et dansa deuxième année de notre Règne, Nous avons, en vertu des pouvoirs à nous conférés dans
par son Excellencee Gouverneur dea Province du Bas Canada, de\u2019avis et consentement du Conseil Spécial poures affaires dea dite Province du Bas Canada, constitué et assemblé en vertu d\u2019un Acte du Parlement du Royaume Uni dea Grande Bretagne et d\u2019Irlande, passé dansa première année du règne de Sa présente
dea dite Province, de avis et consentement du Conseil Spécial poures affaires du Bas- Canada, constitué et assemblé en vertu et sous\u2019antorité d'un Acte du Parlement du Royaume-Uni dea Graude- Bretagne et d'Irlande, pussé dausa première année du règne de Sa présente Majesté, et intitulé, \u2018* Acte
, il a Été statué qu\u2019il seraitoisible à Sa Majesté, par une où plusisurs cozanussions à être expédiées de temps à autre ena manière spécifiée danse dit Acte, de constituer au Conseil Spécial poures affaires du Bas-Canada, et que dès ct aprèsa proclamation di dit Acte dansa Province du Bas-Canada
ilui soit permis de continueres affaires de Banque, nonobstant sa suspension de paiements en espèces, conformément à\u2019Ordonnauce de Son Excellence\u2019Administrateur du (Gouvernement de cette Province, autorisé à exéentera Commission de Gouverneur, et du Conseil Spécial poures affaires du Bas Canada, intitulée, \u2018
, ou par aucun instrument sous notre Seing et notre Sceau privé, et de'avis de notre Conseil Privé, de constituer un Conseil Spécial poures affaires du Bas Canada ; Etattendu que par nos Instructions Royales, données à notre Palais de Buckingham,e quinzième jour de Février,\u2019an de Notre Seigneur mil huit cent trente
, par une ou plusieurs commis- carnet spé\" sions à être expédiées de temps à autre sous affaires du gas.1\u20ac Grand Sceau du Royaume-Uni ou par des Canada instructions souse Seing ete Sceau Privé de Sa Majesté, et de'avis de Son Conseil Privé, de constituer un Conseil Spécial poures affaires du Bas Canada, et à cet etfet
à être expédiées de temps à autre souse Grand Sceau de uotre Royaume Uni, ou par aucuu instrument sous notre Seiug et notre Sceau privé, et de\u2019avis de notre Conseil Privé, de constituer um Couseil Spécial poures affaires du Bas Canada ; Et atteudu que par nosostructious Royales, données à notre Palais de Buckh- ingham
de contie nueres affaires de Banque, nonobstant sa suspension de vaiements en espèces, conformément à'Ordonnance de Son Excellence'Administrateur du Gouvernement de cette Province, autorisé à exécutera Commission de Gouverneur, et du Conseil Spécial poures affaires du Bas Canada, intitulée, \u2018* Ordonnance
'sible à Sa Majesté, par une ou plusieurs commissions à être expédiées de temps à uutre ens manière spécifiée danse dit Acte.de constituer un Conseil Spécial poures affaires du Bas-Canada, et que dès et aprèsa '\u2018procluma- tion du dit Acte dunsa Province du Bas-Cunada il sernitoisible à\u2019Administrateur
conséquence, qu'il soit ordenné et statué par Son Excellence\u2019Administrateur du Gouvernement de cette\u2019rovince, autorisé à exécutera Commission du Gouverneur d\u2019icelle, par et de\u2019avis et consentement du Conseil Spécial poures \u2018affaires du Bas-Canada, contitué et assemblé en vertu et sous\u2019
du Bas Canada,\u201d il est status qu'il dous seraoisible, par une oy Plusieurs commissions à être expédiées de teinps à aütre souse Grand Scean ue notre Royaume Uni, où par nueun iustruiment sous notre Seins et notre Sceuu privé, et de'avais de notre Conseil Privé, de constituer un Conseil Spécial poures affaires
privé, et de\u2019avis de notre Conseil Privé, de constituer un Couseil Spécial poures affaires du Bas Canada ; Et attendu que par nos Instructions Royales, donuéeés à notre Palais de Buck- ingiam,e quinzième jour de Février,\u2019an de Notre Seigneur mil huit cent trente buit, et dans Ja première année de notre
Ordonnance de son Excellence'Administrateur du Gouvernement de cette Province, autorisé à exécutera Commission de Goue verneur, et du Conseil Spécial poures affaires du Bas Canada, intitulée, \u2018\u201c Ordonnance pour autoriser certaines * Banques y nommées, à suspeixirees paiements en \u2018\u2018 espèces dans
