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Avis de consultation 2015-67 : Garanties poures utilisateurs de téléphones payants Observations déposées au Conseil dea radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 30 mars 2015 Avis de consultation 2015-67 : Garanties poures utilisateurs de téléphones payants Avis indiquantes tarifs d’appels payés
Examen des services de télécommunication de base Observations en répliques finales déposées au Conseil dea radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 13 juin 2016 Observations en répliques finales d’Union des consommateurs Avis de consultation 2015-134 Union des consommateurs page 2 6226 rue Saint-Hubert
Appels aux observations 2015-134 : Examen des services de télécommunication de base Observations initiales déposées au Conseil dea radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 14 juillet 2015 Appels aux observations 2015-134 : Examen des services de télécommunication de base Union des consommateurs page 2
TRANSMISSION PAR COURRIEL Québec,e 15 mars 2006 Madame Diane Rhéaume Secrétaire générale Conseil dea radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Ottawa (Ontario) K1A 0N2 Madamea Secrétaire générale, Le ministère dea Culture et des Communications du Québec souhaite
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et des télécommunications canadiennes Ottawa (Ontario) K1A 0N2 Madamea Secrétaire générale, Danse cadre de’Avis public 2001-19 du Conseil dea radiodiffusion et des télécommunications canadiennes,e ministère dea Culture et des Communications du Québec présente un mémoire portant sura politique relative au canal communautaire
AVIS DE CONSULTATION 2012-557 : Code obligatoire poures fournisseurs de services sans fil mobiles Observations écrites présentées au Conseil dea radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 4 décembre 2012 Observations 2012-557 Union des consommateurs page 2 Membres de’Union des consommateurs ACEF
Observations en réplique, avis de consultation 2013-338 : retrait du dernier téléphone payant dans une collectivité Observations remises au Conseil dea radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 6 septembre 2013 Observations en réplique, avis de consultation 2013-338 : retrait du dernier téléphone payant
AVIS DE CONSULTATION 2012-557 : Code obligatoire poures fournisseurs de services sans fil mobiles Observations finales, remises au Conseil dea radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 1er mars 2013 Code sures services sans fil : observations finales Union des consommateurs page 2 Mémoire publié
Procédure d’établissement des faits concernante rôle des téléphones payants danse système canadien des communications Observations remises au Conseil dea radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 15 novembre 2013 Observations relatives àa procédure d’établissement des faits concernante rôle
Appel aux observations 2015-239 : Examen du mandat et dea structure du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications inc.Observations finales déposées au Conseil dea radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 20 novembre 2015 Appel aux observations 2015-239 : Examen du mandat
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