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Philippon, Benoît, 1976- auteur
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Stylios, Alexandre, auteur
Cat.2.412.89.2 CONSULTATIONS PARTICULIÈRES SUR LE PROJET DE LOI No 95, LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES DE NATURE CONFESSIONNELLE DANS LE SECTEUR DE L’ÉDUCATION NOTES POUR LA PRÉSENTATION DE LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE devant LA COMMISSION DE L’ÉDUCATION
Woehrling, José, 1944-
Smith, William J. 1947-
fondé sur des privilèges à égard des catholiques et des protestants; certaines préconisent établissement d un système non confessionnel fondé suraiberté de religion ete droit à égalité; d autres favorisent davantage instauration d un système mixte, articulé autour de commissions scolaires non confessionnelles
modification a abrogées droits et privilèges confessionnels quees catholiques etes protestants détenaient en vertu de cetteoi.Comme nous'avons mentionné, elle a permise remplacement,e 1er juillet 1998, des commissions scolaires confessionnelles « pour catholiques » et « pour protestants » par des commissions
confessionnel danses écoles publiques.Elle en est venue àa même conclusion, dans’affaire Zylberberg, en ce qui a trait au régime permettanta récitation de prières à’école, même avec droit de dispense, poure motif que ce régime pouvait stigmatiser celui qui demande à en être exempté (Woehrling, 1999, p.53-54).Toutefois
PARTIE III – LES ORIENTATIONS 171 CHAPITRE 8 – UN CHOIX FONDAMENTAL : L’ÉGALITÉ OU LES PRIVILÈGES CONFESSIONNELS 173 I – Les arguments favorables à’égalité 174 II – Les arguments favorables aux droits et privilèges confessionnels 176 III – Le recours aux clauses dérogatoires 178 CHAPITRE 9 – LES AMÉNAGEMENTS POSSIBLES 181
exprimés depuis quelques mois.On pourrait identifier notammentes éléments suivants :a nécessité de respecteres droits fondamentaux et de favoriser une plus grande équité entrees diverses confessions religieuses ;e maintien du développement personnel comme finalité de’éducation scolaire ;aégitimité
Milot, Micheline, 1959-
aveces exigences de Chartes des droits ».En ce qui concerne d’aborde statut,ors de’établissement de nouvelles écoles, une «arge majorité » se prononce en faveur du statut confessionnel.De même,’évaluation du vécu confessionnel révèleeur attachement à ce statut.La volonté des parents est donc « assez claire ».Or
.3.41 L’extension du droit à un enseignement religieuxié à des traditions particulières Un enseignement religieux à caractère confessionnel este seul à permettre de poursuivrees finalités spécifiques de’éducation religieuse qui touchent àa foisa formation humaine et celles qui se rattachent aux objectifs
.Il s'agit ici de'avenir du système confessionnel, de'existence des droits culturels etinguistiques des minorités et des responsabilités des parents, du rôle des enseignants et de'établissement d'un système authentique de décentralisation scolaire.Bien que'on puisse affirmer quea transformation des structures
des millets consistait à attribuer à des groupes minoritaires un statut reconnu dans’Empire ottoman sunnite ; cela n’équivalait cependant pas à une égalité de droit.3 Pourtant, selon Chiha (1964 : 304),e problème ne réside pas danse système confessionnel « naturel etégitime », mais danse fait que «e Pouvoir s’appuie
Bertrand, Huguette, 1942- auteur
des murs des murs Et au-delà des murs des êtres comme toi et moi CONFESSION Droits versa cible mes mots s'alignent un à un et forment un tout délivré du poids qui m'empêchait de voires couleurs de'automne ete vol des outardes quee sud appelle m'empêchait d'entrer dans
L’impact dea Charte des droits etibertés dea personne du Québec et dea Charte canadienne des droits etibertés…………………………………5 3.Les problèmes résultant de ces évolutions etes soutions envisagées ………6 3.1 Maintenir indéfiniment des privilèges confessionnels par des clauses dérogatoires est une solution inacceptable
confessionnel à un établissement d’enseignement public27.La position dea Commission peut se résumer ainsi :e respect desibertés de conscience et de religion (comprenant, rappelons-le, uneiberté d’exercice dea religion pour’individu et une obligation de neutralité religieuse pour’État), ainsi que du droit à’égalité
Nadeau, Sylvain
(11). Nouvellement arrivé à’Assemblée nationale,e Parti québécois contestee principe de multiconfessionnalité proposé pare gouvernement à travers’idée de commissions scolaires unifiées (12). Ainsi, Camille Laurin vient relativiser’espace consacré aux droits nouveaux d’un enseignement non confessionnel
Pratte, Sonia
, se trouvaient ainsi abolies.Jusqu'alors, ces garanties restreignaienta discrétion du Législateur québécois en matière d'éducation,e forçant à préserver certains aménagements d'ordre confessionnel.Ces garanties avaient par ailleurs pour effet de placer hors du champ d'application dea Charte canadienne des droits etibertés
dea majorité des Québécoi s qui , d'aprèses sondages d'opinion, sont ma jor i ta i remen t favorabes au ma in t i en du caractère confessionnel des écoles.Le droit à'école confessionnelle est d'ailleurs garanti para Constitution canadienne: c'est pourquoi une remise en question pure et simple du caractère confessionnel
, de même que respectueux des droits etibertés de toutes et de tous.Poursuivant ces objectifs,e Comité décrira à grands traits, danse premier chapitre,a diversité de cultures institutionnelles qui caractérisaite système scolaire confessionnel québécois avanta promulgation du projet deoi n 118.Il analysera
