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• Lettres patentes du Roi pour l'établissement d'une compagnie de commerce sous le nom de Compagnie d'Occident (56 articles)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 1er août 1717 - 31 août 1717

  25 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant le commerce du castor, dont le privilège est accordé à la Compagnie d'Occident : du 11. juillet 1718 : extrait des registres du Conseil d'Estat

  A Paris : De l'Imprimerie royale, MDCCXVIII [1718]

  ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY, Concernante Commerce du Caflor, donte Privilege efi accordé àa Compagnie d'Occident.Du il Juillet 171B.Extrait des Regiftres du Confeil d EJlaï.SA Majesté eflant en fon Confeil, sortant fait reprelènteres Lettres Patentes du mois d’Aouft 1717.portant Eftabiilfement de îa

  Livres

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• Arrêt du Conseil d'État du Roi sur les fraudes au sujet des castors et des marchandises étrangères, au détriment de la Compagnie d'Occident à laquelle le commerce des castors a été accordé au mois d'août 1717 (8 articles)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 4 juin 1719

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt du Conseil d'État du Roi portant règlement pour la recette des castors qui a été accordée à l'exclusion de tout autre, dans la colonie du Canada, à la Compagnie d'Occident (20 articles)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 11 juillet 1718

  11 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Lettres patentes du Roi pour confirmer les lettres patentes en forme d'édit du mois d'août 1717 pour l'établissement de la Compagnie d'Occident et celles du 27 septembre 1717 pour la réunion du pays des Illinois au gouvernement de la Louisiane

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 19 juin 1718

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• À la demande du sieur de Lotbinière, conseiller au Conseil supérieur de Québec et agent général de la Compagnie d'Occident, ordonnance de l'intendant Bégon qui décide que les confiscations de castor qui pourront être faites en vertu des articles 2 et 4 des lettres patentes en forme d'édit du mois d'août 1717 seront applicables en entier aux dénonciateurs, pour le prix leur en être payé en lettres de change sur la compagnie d'Occident

  Bégon, Michel de la Picardière. 12 août 1718

  4 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Arrêt qui ordonne d'enregistrer 1'arrêt du Conseil d'État du Roi, daté à Paris le 11 juillet 1718, portant règlement au sujet de la recette des castors par la Compagnie d'Occident à l'exclusion de tous autres dans la colonie du Canada

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 octobre 1719

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt qui ordonne d'enregistrer les lettres patentes en forme d'édit, portant établissement d'une compagnie de commerce sous le nom de Compagnie d'Occident, datées à Paris au mois d'août 1717 avec arrêt du Conseil d'État du 27 septembre 1717 qui unit et incorpore le pays des Sauvages Illinois au gouvernement de la Louisiane

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 octobre 1719

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Instance entre Alexandre Rivet DuSouchet, capitaine des gardes de la Compagnie d'Occident en ce pays, et François Perrault (Perrot), bourgeois et marchand de Québec, au sujet de la saisie, vente et adjudication par décret d'une maison et terrain appartenant au sieur Perrault, en vertu du non-respect des conventions d'un contrat portant obligation, passé devant maître Hiché, notaire royal en la Prévôté de Québec, en date du 16 août 1730

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 9 mars 1732 - 20 août 1732

  49 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend un procès-verbal de la quatrième et dern [...]

  Archives textuelles

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• Ordonnance de l'intendant Bégon qui décide qu'à la diligence d'Eustache Chartier de Lotbinière, seigneur de Lotbinière, conseiller au Conseil supérieur et agent général de la Compagnie d'Occident, il sera fait inventaire par les officiers de l'Amirauté de Québec des castors sauvés du naufrage du navire "la Providence", capitaine François Gaillard, arrivé le 5 mai courant au cap au Corbeau près de Baie-Saint-Paul, et que tous lesdits castors sauvés seront ensuite remis audit sieur de Lotbinière

  Bégon, Michel de la Picardière. 8 mai 1719

  12 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Ordonnance de l'intendant Bégon qui déclare bonne et valable la saisie de deux ancres d'eau-de-vie faite à bord d'un canot du "Comte de Toulouse" par François Lallemant et Pierre Langlois, gardes de la brigade du Domaine d'Occident, et François Auger, Joseph Labranche et Pierre Lecoq, gardes de la Compagnie des Indes

  Bégon, Michel de la Picardière. 2 octobre 1722

  3 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Arrêt d'enregistrement d'un arrêt du Conseil d'État du 20 mai 1685 par lequel Sa Majesté accorde et concède aux intéressés de la Compagnie établie pour le commerce au nord de ce pays, la rivière de Bourbon et les terres qu'ils trouveront propres le long de celle-ci pour y faire l'établissement d'une traite de pelleteries et construire des forts, habitations et magasins nécessaires pour le commerce; et qu'ils auront traité pour y acquitter les droits dus au Domaine du roi

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 octobre 1685

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil l'arrêt du Conseil d'état du Roi tenu à Versailles le [...]

  Archives textuelles

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• Défaut accordé à Guillaume Gaillard, marchand bourgeois de Québec, en son nom et comme procureur des intéressés au bail de Jean Oudiette, fermier général du domaine d'occident, contre Daniel Greysolon, écuyer, sieur Du Lhut (Duluth) et capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine, faute d'être comparu à l'assignation donnée par l'huissier Pallieur le 18 février 1708

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 avril 1708

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Guillaume GAILLARD marchand bourgeois de cette ville au nom et [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt déclarant que Guillaume Gaillard, marchand bourgeois de Québec, en son nom et comme procureurs des sieurs intéressés au bail de Jean Oudiette, fermier général du Domaine d'Occident, aura son recours contre Daniel Greysolon, écuyer, sieur Du Lhut (Duluth) et capitaine d'une compagnie du détachement de la Marine, pour certaines sommes provenant des biens de la succession de feu Charles Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye)

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 juillet 1708

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Villeray est rentré. Vu le défaut obtenu en ce Conseil le de [...]

  Archives textuelles

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare bonne et valable la saisie de trois pièces d'indienne faite dans le bâtiment conduit par le nommé Bazil (Basile) dit Labécasse et qui porte qu'elles seront remises à l'agent de la Compagnie des Indes lequel en paiera le prix comptant à François-Étienne Cugnet, directeur et receveur général du Domaine d'Occident en ce pays, à raison de vingt-deux sols six deniers l'aune

  Hocquart, Gilles. 22 avril 1734

  3 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Appel de Guillaume Gaillard, marchand de Québec, en son nom et comme fondé de procuration des sieurs intéressés au bail de Jean Oudiette, fermier général du domaine d'occident cessionnaire du défunt Charles Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye), contre René Legardeur, écuyer, sieur de Beauvais et lieutenant d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine, mis au néant; condamnant le dit sieur Legardeur à pailler au dit Gaillard la somme de 4245 livres, 7 sols et 6 deniers, monnaie de France

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 octobre 1707

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Macart (Macard) est rentré. Vu le défaut obtenu en ce Conseil l [...]

  Archives textuelles

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• Défaut à Guillaume Gaillard, marchand de Québec, en son nom et comme fondé de procuration des sieurs intéressés au bail de Jean Oudiette, fermier général du Domaine d'Occident cessionnaires du défunt Charles Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye) contre René Legardeur, écuyer, sieur de Beauvais et lieutenant d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine, faute d'être comparu à l'assignation donné par l'huissier Pallieur le 10 juin 1707

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1 août 1707

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Guillaume GAILLARD marchand en cette ville au nom et comme fond [...]

  Archives textuelles

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• Renvoi d'une certaine requête dans la cause de Guillaume Gaillard, marchand de Québec, en son nom et comme fondé de procuration des sieurs intéressés au bail de Jean Oudiette, fermier général du Domaine d'Occident, cessionnaire du défunt Charles Aubert de la Chesnay (LaChesnaye), contre Daniel Greysolon, écuyer, sieur Du Lhut (Duluth) et capitaine d'une compagnie du détachement de la Marine, au sujet de 2 billets signés du sieur de la Tourette (Latourette)

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 juillet 1710

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi septième juillet mille sept cent dix. Le Conseil assemblé où ét [...]

  Archives textuelles

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• Lettre du Conseil à Monsieur le Marquis de Seignelay, au sujet de la nomination de François Genaple, notaire et geôlier, comme greffier en la Prévôté de Québec et de l'opposition de Me Gilles Rageot, greffier et notaire, à cette même nomination

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 octobre 1685

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-neuvième octobre 1685. Le Conseil assemblé où assistaient Monsi [...]

  Archives textuelles

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• Permission à maître Guillaume Gaillard, conseiller, au nom et comme fondé de procuration des sieurs intéressés au bail de maître Jean Oudiette (Ouimet), fermier général du Domaine d'Occident, de lever un expédition de l'obligation insérée dans sa requête et que Charles de Launay (Delaunay) et Marie Legras, sa femme, ont consentie au profit de feu Daniel Greysolon, de son vivant écuyer, sieur Du Lhut (Duluth) et capitaine d'une compagnie du détachement de la Marine en Nouvelle-France

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 mai 1713

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par maître Guillaume [...]

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